Les lieux sacrés autochtones au regard du droit à la liberté de religion : une protection est-elle possible ? Etude de l’arrêt Ktunaxa Nation c. Colombie Britannique de la Cour suprême du Canada (02 novembre 2017)

Si la lutte des peuples autochtones de par le monde, pour préserver leur culture, leur mode de vie, leurs territoires, fait depuis quelques années déjà l’objet d’une littérature abondante et a amené plusieurs cours et tribunaux régionaux à rendre des décisions importantes en la matière, la protection accordée précisément aux lieux sacrés autochtones reste, pour le moment, plus rarement abordée, et encore moins lorsqu’il s’agit de la mettre en lien avec la liberté de religion. D’ailleurs, la liberté de religion et de conscience peut-elle et a-t-elle déjà servi de protection aux peuples autochtones dans leur relation si spéciale avec la Terre ? Ce travail de recherche a pour objet de répondre à cette question, notamment au travers du contexte du Canada et de l’analyse de l’arrêt Ktunaxa Nation c. Colombie Britannique rendu fin 2017 par la Cour suprême du Canada. Cet arrêt marquait un tournant majeur pour les peuples autochtones mais aussi plus largement, pour la liberté de religion et ses développements dans une société démocratique. Après un détour par les ontologies autochtones et le droit international, ce travail aborde les développements du droit à la liberté de religion en lien avec les peuples autochtones et leurs lieux sacrés au Canada. Nous terminons par une brève analyse des dernières avancées du droit de la Nature, possibles alliées des peuples autochtones dans leur lutte pour leurs lieux sacrés.