La neutralité du net dans l'Union européenne - Les enjeux d’une réglementation pour défendre l’accès de tous à tout le réseau Internet

La neutralité de l’Internet, communément appelée neutralité du « Net », est devenue un véritable sujet d’actualité enflammant les débats entre les représentants de la société civile, les fournisseurs d’accès à Internet et les fournisseurs de contenu. Le principe de la neutralité du Net est pensé « comme excluant toute discrimination à l’égard de la source d’une information, de sa destination ou de son contenu. La neutralité du Net est donc protéiforme et touche à tous les aspects de la circulation des données, qu’il s’agisse de sa dimension technique ou des contenus à proprement parler. » Bien plus qu’un débat « creux », l’enjeu sous-jacent du débat sur la neutralité du Net est la régulation/le déficit de régulation qui met en péril le fonctionnement durable de ce réseau devenu « bien collectif ». En effet, comme évoqué par Alain Strowel : « la commercialisation de l’Internet crée de nouveaux risques pour les citoyens, qu’il s’agisse de discrimination dans les conditions d’accès au réseau ou de surveillance des communications et comportements » . « Mieux » réguler afin de « promouvoir le caractère neutre et ouvert de l’internet » était donc devenu une nécessité dans l’Union européenne dès avril 2011 et la publication d’une communication de la Commission européenne décrivant trois obstacles à la neutralité du Net, à savoir : le blocage et la limitation du trafic par certains opérateurs de réseau, l’encombrement du trafic qui nécessite une gestion raisonnable, et le manque de transparence des fournisseurs d’accès à Internet . Cependant, « mieux » réguler le réseau Internet présente aussi des risques. « Le risque qu’une régulation soit captée par certains groupes d’intérêt n’est pas négligeable. Ainsi le régulateur peut-il commettre des erreurs lorsqu’il choisit les gagnants (« pick the winners ») ou essaie d’anticiper l’innovation (« second-guess innovation »). » De nombreux enjeux entourent la mise en place d’un cadre règlementaire européen comme la saturation, la sécurité et le financement des réseaux ou encore la liberté d’expression, de communication ainsi que la protection de la vie privée des citoyens. L’influence des groupes d’intérêts et des représentants de la société civile s’avère donc prépondérante dans les débats au sein des différentes institutions législatives européennes.