L’ordre public européen en droit international privé : dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution des décisions

By : Capelle, Naomi [UCL] Directed by : Carlier, Jean-Yves [UCL]

Cette étude porte sur la question de savoir s'il existe, en droit international privé, un ordre public européen au regard de la législation et de la jurisprudence, de sa fonction et de son avenir.

Access type : Accès interdit
Year : 2018
Keywords : Ordre public européen, Reconnaissance et exécution des décisions, droit international privé
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Capelle, Naomi. L’ordre public européen en droit international privé : dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution des décisions. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Carlier, Jean-Yves.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15902