Le processus d'indemnisation d'une victime d'accident de la circulation : des droits et des devoirs à l'épreuve d'un long parcours

Ce mémoire présente chronologiquement les étapes qu'une victime d'accident de la circulation est amenée à franchir en vue d'obtenir la réparation de son dommage. L'objectif du travail est d'identifier dans ce processus les difficultés qui sont susceptibles de se présenter à la victime. Le premier chapitre traite des responsabilités en cas d’accident de la circulation. Selon la situation de la victime et selon les circonstances de l’accident, le régime d’indemnisation et l’étendue de la réparation diffèrent. Le second chapitre développe la procédure d’indemnisation, partant de la constatation de l'accident jusqu'au règlement amiable ou judiciaire. Une attention particulière est portée sur l'expertise du dommage corporel. Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la réparation du dommage. Nous y présentons les quelques modes de réparation utilisés dans la pratique et nous développons les types de préjudices pour lesquels la victime peut espérer une réparation, ou à tout le moins une compensation.