Lois antiterroristes et surveillance de masse : boîte de Pandore aux dérives en Europe ?

Dans une société démocratique, il est essentiel que tant les citoyens que leurs représentants puissent apprécier les principes de sécurité et de vie privée. Les révélations du lanceur d’alerte américain Edward Snowden concernant l’espionnage mondial et généralisé ont eu le mérite d’éveiller quelques esprits critiques. Néanmoins, la surveillance gouvernementale mérite plus que jamais toute notre attention. Les inquiétudes à ce sujet sont souvent accueillies par l’argument « je n’ai rien à cacher ». Serait-ce là un acquiescement face à la fonte progressive de nos libertés fondamentales ? Afin que quelconque lecteur puisse se façonner une opinion quant à cet épineux sujet qu’est l’équilibre entre les mesures antiterroristes et les droits fondamentaux, nous allons, dans ce travail, tenter de dépeindre chaque étape du raisonnement. C’est en forgeant que l’on devient forgeron ; c’est en s’informant que l’on devient citoyen-acteur et que l’on peut répondre en connaissance de cause aux questions qui nous taraudent tous : vivons-nous dans une démocratie équilibrée ? Est-on prêts à se satisfaire chaque jour d’un peu moins de liberté contre un peu plus de sécurité ? Sommes-nous disproportionnellement surveillés ? Le respect des droits de l’homme est-il suffisamment assuré dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ? Ce travail n’a pas la prétention de couvrir tous les niveaux de cette polémique. Il se veut substantiellement sélectif et géographiquement circonscrit. Nous avons en effet sélectionné les cadres législatifs nous paraissant les plus pertinents et actuels en la matière, ainsi que les cas concrets se révélant les plus interpellants, le tout à une échelle parfois internationale, européenne voire nationale selon le sujet traité, bien qu’une dimension européenne sera préférée tout au long de cette analyse. Nous commencerons par une première partie dressant les constats – prémisse essentielle en vue de se donner tous les outils nécessaires à la formation d’un avis critique – en matière de surveillance de masse (Titre I), tant au niveau factuel (Chapitre 1) que législatif (Chapitre 2) et jurisprudentiel (Chapitre 3). Nous continuerons ensuite avec une deuxième partie analysant plus spécifiquement les dérives que peuvent engendrer ces mesures antiterroristes et dénonçant différentes formes d’abus présents aujourd’hui dans nos sociétés (Titre II, Chapitre 1). Par la suite, nous nous interrogerons sur la réelle utilité de ces dispositions en termes d’efficacité et de résultats concrets (Chapitre 2), pour enfin nous plonger dans un examen plus pragmatique des défis, solutions et terrains d’entente envisageables pour contrer les excès et injustices relevés lors de cette recherche (Chapitre 3). Keywords (liste complète) : surveillance de masse mesures antiterroristes respect droits fondamentaux équilibre sécurité respect du droit fondamental aux données personenlles données personnelles droit fondamental au respect de la vie privée vie privée RGPD règlement 2016/679 attaques terroristes état d'urgence dérives abus disproportion principe de proportionnalité révélations Snowden lanceurs d'alerte Edward Snowden Wikileaks Convention n° 108 Convention 108 Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme Digital Rights Digital Rights Ireland Schrems Tele2 Zakharov Szabo Passenger Name Record PNR Accord PNR EU-USA Accord PNR EU-Canada Avis 1/15 CJUE banque de données données biométriques empreintes digitales Foreign Fighters Terrorism FFT Reconnaissance faciale Perquisitions Discrimination ethnique raciale ou religieuse Profilage Profilage ethnique Profilage racial profilage religieux discrimination discrimination probabiliste contrôles d'identité Contrôles d’identité au faciès Hassan v. City of New York Hassan New York Police Department (NYPD) Plan Canal Plan Canal Jan Jambon NVA fermeture des lieux de culte expulsion des imams radicaux Japon efficacité efficacité des mesures de surveillance solutions alternatives pistes d'action propositions dénonciation banalisation actualisation adaptation modernisation intégration stigmatisation stéréotypes équilibres