Les immunités de l'Union européenne

L'Union européenne est généralement considérée comme une organisation internationale. De ce fait, elle bénéficie des privilèges et immunités qui font l'objet du présent mémoire. L'étude de ses immunités mérite d'être divisée en deux parties. Dans un premier temps, au sein de ses Etats membres, le droit des immunités de l’Union se caractérise par une pluralité de sources, relevant tant du droit primaire que du droit dérivé. Ensuite, se posera la question de l’éventuelle immunité de juridiction de l’Union et le régime original de mise en œuvre conditionnée de l’immunité d’exécution sera analysé . La reconnaissance de telles immunités a toujours été controversée car elle peut paraître en contrariété avec le droit d’accès au juge, consacré par plusieurs instruments internationaux. Dans un second temps, le déploiement important des relations extérieures de l’Union européenne mérite d’attirer notre attention sur le régime immunitaire qui lui est accordé dans les États tiers. Ces relations extérieures se manifestent généralement sous la forme de délégations et de missions civiles et militaires envoyées dans les États tiers. En dehors de ce cadre, certaines immunités sont également octroyées à l’Union européenne elle-même, soulevant à nouveau la question de la compatibilité de ces immunités avec le droit d’accès au juge.