Les intérêts notionnels : constat actuel et remise en question

Historiquement, le système d’impôt des sociétés belge octroyait un avantage fiscal à l’endettement et ne prévoyait pas de mesure favorisant le recours aux capitaux propres. Dans un tel contexte, les intérêts notionnels ont été imaginés afin de réduire cette discrimination et donc encourager la recapitalisation des entreprises. Aussi, ce système fut pensé dans un contexte de concurrence fiscale accrue et de menace de départ des centres de coordination ; leur régime fiscal spécial étant aboli. Les intérêts notionnels, instaurés en Belgique, en 2006, exonèrent de l’impôt des sociétés la partie sans risque du coût du capital et donc, ne soumet à cet impôt que la rentabilité actionnariale. Ce mémoire revient sur les constats actuels qui peuvent être tirés sur le système et plus particulièrement, sur l’atteinte de ses objectifs, les critiques et lacunes qui ont émergé et l’influence des environnements économique et politique actuels. Enfin, l’avenir des intérêts notionnels et du régime fiscal belge en général sont discutés et des pistes d’action sont proposées.