Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?

Bibliographic reference Dieryck, Mathilde. Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2012. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:1474