Les accidents de chemin de fer : analyse des différents fondements permettant l'indemnisation des victimes

(fre) En droit belge, il n’existe aucun dispositif spécifiquement conçu pour indemniser les victimes d’accidents de chemin de fer. Lorsque survient un tel accident, qui peut potentiellement générer un grand nombre de victimes, il n’est dès lors pas toujours aisé pour celles-ci de trouver les bases juridiques sur lesquelles fonder leur action en vue d’obtenir la réparation de leur préjudice. L’objet de ce mémoire est de mettre en lumière les différents fondements qui permettent aux victimes d’accidents de chemin de fer d’être indemnisées. A cet égard, il y a lieu de distinguer les trois principaux rapports juridiques sous l’angle desquels une telle situation accidentelle peut être analysée : le régime d’indemnisation automatique des usagers faibles victimes d’un accident de la circulation de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, la responsabilité contractuelle du transporteur ferroviaire telle que réglée par la loi du 25 août 1891 et le droit commun de la responsabilité civile. Dès lors, le régime instauré par l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 sera tout d’abord détaillé de manière approfondie (chapitre I), puis l’accident de chemin de fer sera analysé sous l’angle du contrat de transport qui lie le voyageur au transporteur ferroviaire (chapitre II). Le recours à la responsabilité extracontractuelle traditionnelle sera ensuite examiné (chapitre III), avant de se pencher sur différentes hypothèses de cumul des trois régimes précités (chapitre IV). Enfin, l’application éventuelle de ceux-ci aux attentats terroristes survenus le 22 mars 2016 dans le métro bruxellois sera envisagée (chapitre V), avant de conclure l’analyse en proposant quelques modifications législatives (chapitre VI).