Le rapport et la réduction de l'assurance-vie : évolution et controverses

By : Deprez, Noémie [UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis [UCL]

Ce mémoire s'attache à retracer l'évolution de la matière du rapport et de la réduction de l'assurance-vie lors de la liquidation de la succession du preneur d'assurance et à prendre position sur les controverses y relatives.

Access type : Accès restreint
Year : 2018
Keywords : Assurance-vie, Droit patrimonial de la famille, Rapport et réduction
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Deprez, Noémie. Le rapport et la réduction de l'assurance-vie : évolution et controverses. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Van Boxstael, Jean-Louis.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:13754