La responsabilité civile du notaire au regard de son devoir de conseil

Au fil du temps, la responsabilité des notaires est de plus en plus souvent mise en cause. Il est vrai qu'il n'est plus rare de constater un client intenter une action en responsabilité contre son notaire pour un manquement à son devoir de conseil. Les mentalités ont changé, de même que le devoir de conseil qui s'étend de plus en plus suite à l'évolution de la jurisprudence et à l'émergence de nombreuses législations imposant de nouvelles obligations au notaire dans des domaines où ce dernier n'est pas toujours expert. Soucieux de ces changements, le notaire se doit de conseiller au mieux ses clients qui sont de plus en plus exigeants. Le notaire est souvent confronté à une remise en question de son devoir de conseil (que ce soit dans le cadre de sa fonction instrumentaire ou non). Certains notaires essayent dès lors, à juste titre, de se prémunir contre une action en responsabilité. A titre d'exemple, nous avons constaté il y a peu dans un courriel reçu d'un notaire, une clause de décharge de responsabilité stipulant ce qui suit : "IMPORTANT – La présente information vous est donnée pour répondre à votre souhait d'urgence. Dès lors, les présents renseignements, donnés en toute bonne foi et sur base d'un examen rapide de votre demande, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'Etude ". Cette clause est-elle valable? Nous tenterons de répondre à cette question au sein du présent travail en examinant la responsabilité civile du notaire, la mise en cause de cette dernière ainsi que les moyens permettant au notaire d'éviter ou à tout le moins de se prémunir au mieux contre une action en responsabilité.