Les dommages et intérêts punitifs ou la réparation intégrale de faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens

By : Navez, Louis [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. L'opportunité d'implémenter cette dernière en droit belge. Les obstacles et les avantages de cette implémentation.

Access type : Accès interdit
Year : 2018
Keywords : Dommages et intérêts punitifs
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Navez, Louis. Les dommages et intérêts punitifs ou la réparation intégrale de faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:13291