Les dommages punitifs ou la réparation intégrale de la faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens

By : Navez, Louis [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. Nous passerons en vue les différents tenants et aboutissants d'une implémentation de cette institution en droit belge. Quels sont les obstacles qui s'y opposent et les avantages que notre système juridique pourrait en retirer.

Access type : Accès interdit
Year : 2018
Keywords : Dommages et intérêts punitifs
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Navez, Louis. Les dommages punitifs ou la réparation intégrale de la faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:13290