Le défi de la production décentralisée d’électricité en droit de la concurrence : analyse des marchés belge, français et américain (USA). Le cas de la régulation tarifaire pour l’utilisation du réseau de distribution

Cette étude porte essentiellement sur l’accès des prosumers au réseau électrique et corrélativement sur la contribution tarifaire relative à l’utilisation qu’ils font de ce réseau. La problématique de la production décentralisée est traitée à la lueur des principes de droit de la concurrence et de régulation sectorielle. Elle offre une étude comparée des cadre réglementaires applicables en Belgique et en France, basés sur le droit communautaire, et aux États-Unis d'Amérique.