La circulation des déchets au sein de l’Union européenne : étude des rapports entre le régime mis en place par le Titre II du Règlement n°1013/2006 et la circulation des marchandises

La gestion des déchets n’a pas toujours été une priorité pour nos sociétés, et ce même si les Romains et les Grecs faisaient figure de précurseurs. Les découvertes scientifiques relatives aux épidémies de grandes ampleurs, telle la peste noire, démontrèrent l’importance d’un traitement correct des déchets. En effet, leur abandon et leur accumulation sont responsables de la prolifération de germes et microbes pathogènes. Or il faut savoir qu’à l’époque les cités occidentales étaient malsaines notamment à cause d’une mauvaise gestion des déchets. Ce n’est pourtant qu’à partir des années 1970 que la problématique des déchets prit une nouvelle dimension. La bonne gestion des déchets est alors devenue le défi de nos sociétés contemporaines. De fait, la production de déchets générés par l’Union européenne est en constante augmentation. La combinaison de l’industrialisation de l’économie et de la hausse incessante de la consommation, en est la principale raison. La correcte gestion des déchets est véritablement primordiale tant du point de vue de la protection de l’environnement que des considérations économiques. En effet, une mauvaise gestion génère de la pollution mais aussi la perte de matières secondaires essentielles. La règlementation des déchets motivée initialement par un souci de santé et de salubrité publique est désormais également axée sur la protection des ressources naturelles ainsi que sur la production de matières premières. De par leur position à la croisée des politiques européennes, les déchets constituent un point de tension entre la protection de l’environnement et la réalisation du marché intérieur. Cette tension est également renforcée par la globalisation galopante de notre monde ; de fait, cette dernière crée des problèmes environnementaux de la même échelle, en témoigne la problématique des transferts des déchets. Le temps où les entreprises devaient débourser des sommes élevées pour évacuer leurs déchets est désormais remplacé par une époque où les déchets sont vendus à prix d’or. Il a donc été nécessaire d’instaurer un cadre législatif pertinent pour gérer ces nouveaux enjeux ; celui-ci fait l’objet de notre étude.