L’administration de la preuve en droit de l’arbitrage : étude de l’évolution de la procédure d’arbitrage belge à la lumière de celle applicable en arbitrage international

Une des parties les plus délicates de l’arbitrage est bien évidemment la preuve des faits. C’est cette partie du procès qui joue un rôle déterminant pour le dénouement d’une affaire. Devant les juridictions étatiques, la loi régit cette preuve par des règles détaillées, alors que cet aspect est volontairement négligé en matière d’arbitrage. L’entièreté des lois nationales ainsi que les conventions et règlements internationaux se limitent à énoncer quelques vastes principes en ce qui concerne les modes de preuve. Ce silence volontaire est gage de flexibilité, ce qui donne aux parties une grande part d’autonomie dans le procès afin de l’adapter au mieux à la situation dans laquelle elles sont embarquées. Il est indéniable que l’arbitrage a connu un essor énorme, entre autres pour ses caractéristiques de flexibilité et de neutralité. Cette matière ne cesse d’évoluer, en effet, le droit judiciaire belge de l’arbitrage est de plus en plus influencé par le droit anglo-saxon en matière de preuve. C’est ce changement de politique qui nous intrigue, et qui suscite en nous plusieurs questions. Il nous semble donc pertinent d’approfondir le sujet. Les conséquences du rapprochement inévitable entre les règles de Common Law et celles du droit civil méritent sans aucun doute d’être analysées. L’arbitrage belge est en plein progrès, et l’adoption de la loi du 24 juin 2013 réformant la sixième partie du Code judiciaire peut en témoigner. C’est en bon élève que notre pays a décidé d’un peu plus se rapprocher du système d’arbitrage international actuel. En effet, les différentes méthodes de preuve utilisées dans ce système diffèrent pour la plupart des pratiques courantes existantes en Belgique. À l’occasion de Etant donné que les règles sont silencieuses et qu’une grande liberté est accordée aux parties en matière de procédure d’arbitrage, le problème est de voir comment s’articule l’administration de la preuve dans un arbitrage international, ainsi que dans un arbitrage belge. En effet, ces procédures engagent des acteurs de traditions juridiques différentes. On peut dès lors se demander si dans la pratique, les traditions de Common Law et de Civil Law peuvent être harmonisées et uniformisées afin de s’adapter au mieux au cas précis et aux intérêts des parties. C’est ce que nous nous efforcerons à analyser jusqu’à la fin de ce mémoire. Cette question a déjà fait couler beaucoup d’encre, et elle est loin d’être réglée.