L'acte illicite et la faute dans les projets de réforme du Code civil et les projets européens

By : Boils, Eloïse [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Travail de droit comparé sur les notions de faute et d'illicéité en droit de la responsabilité civile.

Access type : Accès interdit
Year : 2017
Keywords : Faute, Acte illicite
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Boils, Eloïse. L'acte illicite et la faute dans les projets de réforme du Code civil et les projets européens. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12752