Le régime belge d'imposition des sociétés, un régime fiscal préférentiel dommageable ? Analyse et réflexions dans le cadre des travaux de l'OCDE sur la concurrence fiscale dommageable

La mondialisation est un processus en marche depuis de nombreuses années déjà. Si la globalisation s’est avérée être un stimulant important à la croissance économique, de nombreux effets négatifs sont aussi à attribuer au processus. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer les dérives en matière de fiscalité. Avec le processus de globalisation, un phénomène a émergé : la concurrence fiscale, qui met en compétition les États dans le but d’attirer les bases taxables mobiles sur leur territoire, grâce à une fiscalité préférentielle. La concurrence fiscale n’est pas nécessairement dommageable et peut être bénéfique et souhaitable dans certaines situations. Toutefois, il semble qu’un consensus existe et qu’on reconnaisse, dans la plupart des cas, que la compétition en matière de fiscalité est néfaste. Elle poserait problème en matière de recettes fiscales, d’intégrité du régime d’imposition, de justice fiscale, d’équité, etc. La problématique de la concurrence fiscale est un sujet qui intéresse les théoriciens et anime les débats depuis de nombreuses années. Ce mémoire s’intéresse à la concurrence fiscale qui se joue en Europe et aux régimes fiscaux préférentiels dommageables qui la rend particulièrement vive. Grâce à une analyse du régime belge d’imposition des sociétés sur base des travaux de l’OCDE sur la concurrence fiscale dommageable (rapport de 1998 et projet BEPS), nous avons pu conclure qu’il s’agit d’un régime fiscal préférentiel potentiellement dommageable.