Ferreira, Sarah
[UCL]
van Drooghenbroeck, Jean-François
[UCL]
Faire face à la masse contentieuse. Voilà le principal argument qui invite le législateur à délaisser la collégialité au profit du juge unique. Parce que les recours en justice se font de plus en plus nombreux (en Belgique, près d'un million de jugements et arrêts sont rendus chaque année), mais que le nombre de magistrats, lui, n'augmente pas, cela entraîne une lenteur de la justice à laquelle il faut remédier. On pourrait penser à accroître le nombre de magistrats, mais dans une ère où l'économie ne le permet pas, le choix du législateur doit se restreindre à subroger le juge unique au jugement collectif.
Bibliographic reference |
Ferreira, Sarah. Juge unique : juge inique? Réflexion sur la généralisation du juge unique par la loi dite "Pot-pourri I". Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12452 |