Le détachement du travail dans l'Union Européenne

En accord avec son projet de libre circulation des services, l’Union Européenne a mis en place par le travers de sa directive 96/71/CE le statut de travailleur détaché. Depuis plus de 20 ans maintenant, les travailleurs de toutes les entreprises européennes peuvent envoyer leurs travailleurs exercer un service temporaire pour leurs comptes dans n’importe lequel des autres pays membres. Cette mobilité est pourtant sujette à de nombreuses critiques provenant d’à peu près tous les horizons. Ainsi, certains reprochent à la directive travailleur détaché de niveler les salaires vers les bas, de fausser la concurrence, d’être trop complexe d’un point de vue administratif, d’être trop restrictive,… Face à ces reproches, des projets de reformes sont débattus de plus en plus souvent et propulsent le détachement sur le devant de la scène médiatique. Les entreprises en font souvent usage, principalement dans le domaine de la construction. Que ce soit via l’exécution de services simples ou le détachement sous-traitance, via le détachement intra-groupe, ou via le détachement intérimaire, le détachement du travail présente de nombreux avantages : Coûts salariaux parfois plus faibles, main d’œuvre facilement disponible, travail mieux réparti, déplacement facile des cadres dirigeants, … La législation européenne en la matière est transposée dans la loi belge depuis mars 2002 et complétée progressivement par les différentes interprétations découlant de la Jurisprudence. Le statut de travailleur détaché offre une large liberté au nom de la liberté des services. Les Etats membres ont la charge d’imposer des minima légaux en terme de conditions de travail par l’intermédiaire d’un « noyau dur » de règles de travail qui leur est propre. Le but de ce travail est d’exposer le fonctionnement de cette directive et son utilisation dans le monde de l’entreprise par l’intermédiaire d’une approche orientée vers le droit et la gestion.