Le système européen des comptes (SEC 2010) : Quelles conséquences pour les pouvoirs locaux ?

Ce travail vise à analyser les conséquences de l’application des normes européennes de comptabilité, SEC 2010, aux pouvoirs locaux et ce, principalement, en termes d’investissements et de gestion communale. Fondée sur les théories des instruments de l’action publique, ce mémoire décrit d’abord les origines internationales et européennes des normes de comptabilité ainsi que leur raison d’être. Ensuite, le système européen de comptes (SEC 2010), dans sa globalité, ainsi que ses implications au niveau local sont discutés. Suite à ces éléments généraux, une analyse empirique est réalisée sur base de la situation de la Communauté germanophone de Belgique et, plus particulièrement, de ses neuf communes. Les contraintes imposées à la gestion communal sont alors exposées démontrant l’impact de négatif de ces normes de comptabilité en termes de capacité d’investissement des communes. Enfin, une dernière partie propose différentes pistes de solution à cette problématique.