Le droit à la protection d'un environnement sain devant le juge

La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des enjeux fondamentaux de notre société. De l’épuisement des ressources naturelles au dérèglement climatique en passant par la baisse de la biodiversité ainsi que la pollution des sols, de l’eau et de l’air, il ne se passe plus un jour sans qu’on n’entende parler de la protection de l’environnement. Il paraissait indispensable de saisir le problème à bras-le-corps et de créer des outils juridiques nécessaires permettant d’encadrer la sauvegarde de notre milieu de vie. Conscient de l’urgence de la situation, le constituant belge a inséré, en 1993, un article au sein du Titre II de la Constitution comprenant les droits sociaux, économiques et culturels parmi lesquels figure le droit à la protection d’un environnement sain (article 23, al. 3, 4°). Plusieurs autres textes de droit international, européen ou interne sont également venus renforcer ce droit à la protection d’un environnement de qualité. Cette contribution a donc pour objet d’identifier et d’analyser les mécanismes permettant aux citoyens de mobiliser ces différentes sources mises à leur disposition devant le juge administratif, constitutionnel ou éventuellement judiciaire. Autrement dit, il sera question tout au long de cette étude d’évaluer le degré d’effectivité de ce droit à la protection d’un environnement sain. S’agit-il d’un droit purement symbolique ou, au contraire, d’un véritable droit subjectif ? Quel est l’état de la jurisprudence ? Qui peut intenter une action sur base de ce droit et quelles sont les conditions pour ce faire ? Ce sont des questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses ou, à tout le moins, des pistes de réflexion.