Vers un nouveau modèle de protection du consommateur de biens financiers

La crise financière de 2007 a mis clairement en exergue la faiblesse de la protection de l’investisseur financier non-professionnel face aux biens financiers. Il est apparu évident que la crise aurait eu moins d’effets pervers si un mécanisme de protection de ce consommateur de biens financiers avait été mis en place. Dans ce contexte, ce mémoire a pour objectif de présenter les évolutions du droit financier avant et après la crise financière en vue de protéger le consommateur, d’évaluer a posteriori les faiblesses de la législation face à la crise financière et d’évaluer a priori les nouveaux outils qui ont été mis en place afin de protéger plus efficacement le consommateur. Ces objectifs peuvent se découper ainsi. D’une part, dans les objectifs scientifiques, nous évaluerons les différents outils du droit financier construits en vue de protéger le consommateur de biens financier au regard de la crise financière de 2007. Ensuite nous apprécierons les réponses du législateur face aux effets dévastateurs de la crise financière. D’autre part, en tant qu’objectifs opérationnels, nous avons effectué un relevé des différents outils du droit financier depuis la crise de 2007 jusqu’aujourd’hui. En fonction du contexte d’étude et des objectifs présentés, ce mémoire s’articulera autour des thématiques suivantes. De prime abord, il s’attachera à cerner les évolutions du droit financier vers le droit de la consommation de produits financiers. Né dans les années 1960, le consumérisme a vu son domaine s’accroître vers les biens financiers. Le Titre I analysera les avancées de la législation vers l’information et la protection du consommateur de biens financiers. La crise financière a démontré les limites de la législation. De ce fait, les Titres II et III s’orienteront vers les nouveaux outils mis en place pour protéger le consommateur : la création de la FSMA, organe fédéral de contrôle des règles de conduite des organismes financiers (Titre II), la définition de son rôle et son implication dans la création d’un moratoire sur la commercialisation de produits particulièrement complexes (Titre I), la mise en place d’une action de groupe basée sur la négociation entre les parties et sur un pouvoir accru donné au consommateur (Titre III) et les sanctions civiles décidées à l’encontre de tous ceux qui contreviennent à l’application des législations votées.