La procédure de réorganisation judiciaire : étude approfondie des conséquences et perspectives de continuité

Bien qu’elle soit le successeur du concordat judiciaire dont elle se distingue par des éléments importants, la procédure de réorganisation judiciaire est une alternative relativement récente proposée aux sociétés en difficulté. Depuis 2009, cette procédure a pour vocation principale de donner une seconde chance aux entrepreneurs qui souhaitent sauver leur entreprise en difficulté et éviter la faillite. Etant donné les modifications qu’elle a subies en 2013 et les plans d’apurement qu’elle engendre et qui sont d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, peu d’études existent actuellement pour tenter d’évaluer son efficacité sur le terrain avec suffisamment de recul. En effet, la PRJ n’est pas sans inconvénients, dont le plus important semble être l’impact psychologique qu’elle provoque sur les relations avec les tiers et qui constituent pourtant un élément indispensable à la survie de l’entreprise. L’ambition du présent travail est de déterminer à travers une approche empirique si la PRJ permet de réaliser l’objectif posé par le législateur en évaluant le niveau d’activités d’entreprises qui y ont eu recours et qui sont toujours actives. Dans un deuxième temps, nous tenterons de déterminer quels sont les autres limites et inconvénients de la PRJ et quelles éventuelles recommandations permettraient de rendre la procédure plus efficace. La recherche s’appuie sur des rencontres avec des intervenants qui ont accepté de partager leurs expériences et de répondre à une série de questions. Chacun des intervenants a déposé une demande auprès du tribunal de commerce francophone à Bruxelles au cours de la période 2012 à 2014. Afin de permettre au lecteur de bien comprendre le cadre du sujet, la première partie du travail se consacrera à la présentation de la procédure en apportant une définition et en déterminant le champ d’application et le contexte dans lequel elle a été instaurée. Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de définir le concept de défaillance pour comprendre à partir de quel moment une entreprise peut être considérée en difficulté et quels sont les facteurs qui interviennent dans cette situation.