L'introduction d'une taxe carbone nationale et son articulation avec le Système Communautaire d'Echange de Quotas

En 2005, l’Union européenne introduit le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions (SCEQE) dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique. Toutefois, ce système ne concerne que 45% des émissions en Europe. Un mécanisme pouvant être utilisé par les différents pays de l’Union européenne dans le but d’étendre la contrainte imposé sur le carbone, et par conséquent d’inciter les acteurs à réduire ces 55% d’émissions restantes, est l’instauration d’une taxe carbone nationale. L’introduction d’un tel mécanisme pose cependant certaines questions, notamment par rapport à son articulation avec le marché européen des permis. En effet, ces deux systèmes ont la même finalité, à savoir la tarification des émissions de gaz à effet de serre, mais possèdent des caractéristiques fortement différentes. Ces différences empêchent ces deux instruments d’être parfaitement complémentaires et il incombe donc de déterminer la manière la plus efficace de les faire coexister. C’est pourquoi ce mémoire s’intéresse aux modalités de mise en œuvre d’une taxe carbone dans le contexte européen afin que celle-ci soit la plus efficace d’un point de vue économique et environnemental. Cela implique de déterminer quelle assiette et quel taux il est optimal d’implémenter en prenant en compte les caractéristiques du marché des permis.