Olivos Jimenez, Lilian
[UCL]
Picavet, Jonathan
[UCL]
Le sujet de ce mémoire consiste à voir quelles sont les modifications remarquées dans la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques (IPP) en matière de biens immobiliers. Plus précisément, pour la déduction pour habitation propre et unique suite à la sixième réforme de l’État. Le mémoire s’articule autour de trois chapitres, qui sont : Quelques notions théoriques La sixième réforme de l´État La déduction pour habitation propre et unique Premièrement, j’ai abordé des définitions telles que l’impôt, les biens immobiliers. Deuxièmement, comme le sujet est en relation avec la nouvelle réforme de l’État, j’ai précisé les changements survenus pour les régions. Et enfin, j’ai exposé divers cas de situation dans l’objectif de révéler les différences dans le mode de calcul relatif à la réduction d’impôt régional à la suite de la nouvelle réforme. L’analyse des exemples a démontré que la déclaration fiscale s’est encore complexifiée. En effet, une multitude de nouveaux codes s’y sont rajoutés dans la dernière déclaration fiscale. En ce qui concerne les avantages accordés aux contribuables, ils sont moins généreux.
Bibliographic reference |
Olivos Jimenez, Lilian. La régionalisation de l'impôt en matière de biens immobiliers: En quoi vient-elle modifier la déclaration fiscale chez les personnes physiques ?. Louvain School of Management, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Picavet, Jonathan. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:10373 |