L’œuvre criminaliste de Jean Domat (1625-1696) : une doctrine inachevée et sa réception jusqu'aux codifications napoléoniennes

Surtout connu pour ses Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’auteur d’un ouvrage sur le Droit public, encore largement méconnu. Situant l’essence des crimes dans leur atteinte à l’ordre de la société exigeant une punition, Domat place le droit criminel au sein de ce vaste ensemble chargé de régler cet ordre. Davantage philosophe que technicien du droit, ce juriste clermontois travaillant à Paris attache beaucoup d’importance aux définitions et distinctions des crimes et peines, parfois difficilement superposables. Nous arrivons ainsi au paradoxe entre son désir d’ordre et ses redites ou contradictions, explicables en raison du caractère inachevé de son œuvre, ainsi probablement que par ses diverses influences. Si l’impact direct de cette contribution incomplète au droit criminel n’est pas aussi évident que celui de son œuvre civiliste, le fait d’avoir suscité des continuateurs et des traducteurs/transpositeurs témoigne de l’influence indirecte dont il bénéficia. Une étude du cheminement des idées qu’il défendit nous confirme un Domat criminaliste novateur.