L'égalité formelle des Etats et les inégalités matérielles au sein de l'OMC

L’objectif de ce mémoire n’est pas de démontrer l’efficacité des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais plutôt, de repérer les éventuelles inefficacités des mécanismes mis en place. L’égalité est-elle réelle en OMC, ou reste-t-elle formelle et théorique ? C’est cette question qui nous a motivée dans le choix du sujet. Que faut-il faire face à la situation actuelle de l’OMC ? Faut-il la dissoudre ? Ne serait-il pas sa chute ? Que faut-il faire pour la préserver ? ce sont également les questions qui retiennent notre attention le long de ce travail. Le premier chapitre de ce travail analyse l’égalité formelle au sein de l’OMC, (section I). On constate que certains principes ménagés dans le cadre de l’égalité créent des nouvelles inégalités entre les membres économiquement inégaux. Nous analysons ensuite les mécanismes mis en place par l’OMC dans le cadre de l’égalité matérielle (Section II). Ainsi, aussi bien des exceptions que des traitements différenciés concourent à la recherche d’une égalité matérielle au sein de l’OMC. Mais en vain. Le second chapitre s’occupe des inégalités matérielles entre les membres de l’OMC. Ces inégalités se manifestent tout d’abord dans les cycles des négociations commerciales multilatérales, NCM) (section I), et sont marquées par le clivage nord-sud. Les débats sont polarisés et sont actuellement bloqués. Les pays industrialisés sont réticents pour la libéralisation des domaines avantageux aux pays pauvres, comme l’agriculture. Face à cette situation d’impasse, les pays industrialisés empruntent la voie du bilatéralisme et deviennent de plus en plus protectionnistes. Quant aux pays en développement, (PED), déçus des résultats de libéralisation jusqu’alors, ils deviennent de plus en plus sceptiques à l’OMC. Les inégalités sont également remarquables dans le système de règlement des différends de l’OMC, (section II). Les incapacités d’ordre matériel et financier sont des grands obstacles à l’accès des PED au système de règlement des différends et à l’application des sanctions prévues. Enfin, la jurisprudence (section III), confirme les inégalités entre les pays riches et les pauvres dans le système en particulier et la place quasi insignifiante des PED dans le commerce interétatique. L’actualité en la matière est inquiétante et fait douter du déclin de l’OMC. Ce travail tend donc à démontrer qu’il faut des reformes adéquates qui rencontrent les besoins de tous. C’est dans ce cadre que, dans notre conclusion, nous proposons par exemple de remplacer le principe de consensus par celui de démocratie majoritaire, ceci débloquerait les NCM d’une part, et résoudrait la problématique de la place des PED dans l’OMC. La possibilité des sanctions collectives s’avère efficaces et dissuasives aussi bien pour les petits et les grands du système.