Bibliographie
2018
Article de périodique (Journal article)
  • Borres, Morgane ; Nihoul, Paul ; Debry, J ; Bouvy, Anne-Sophie ; Solbreux, Marie ; Cambier, Noémie. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2017. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2018, no.2, p. 251-300 (2018). http://hdl.handle.net/2078.1/214330

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2018, no. 1, p. 13-49. http://hdl.handle.net/2078/196760

  • Clarenne, Julian ; Vandenbosch, Sofia. Le rôle des Parlements et des partis en période de crise : enjeux démocratiques. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2018, no. 1, p. 51-91. http://hdl.handle.net/2078/197353

  • Romainville, Céline ; El Berhoumi, Mathias ; Lys, Matthieu. L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille. In: Le Soir, Vol. 30/01/2018. http://hdl.handle.net/2078/194200

  • Piron, Damien. Présentation de thèse : Des régions qui comptent – La reconfiguration néolibérale de la Belgique fédérale saisie par les finances publiques. In: Revue de la régulation : Capitalisme, institutions, pouvoirs, Vol. 24, no.2, p. 1-6 (2018). http://hdl.handle.net/2078.1/226847

  • Dumont, Hugues ; Delgrange, Xavier ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Table ronde. Juge constitutionnel et interprétation des normes. Belgique. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 33, p. 165-200 (2017). http://hdl.handle.net/2078/202283

  • Verdussen, Marc. Éthique et politique : la Belgique à la croisée des chemins. In: Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, Vol. 2018, no.2, p. 373-386 (2018). http://hdl.handle.net/2078.1/201164

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité. Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 (23/02/2018). http://hdl.handle.net/2078/200366

  • Vandenbosch, Sofia ; Xavier Miny ; Alix Ernoux. Les acteurs des élections – Les conditions électorales et d’éligibilité . L’évolution des systèmes électoraux de la Belgique (Liège, 10/12/2018). http://hdl.handle.net/2078.1/227025

  • Clarenne, Julian ; Vandenbosch, Sofia. Les enjeux démocratiques de la crise politique. Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 (Université Saint-Louis Bruxelles, 23/02/2018). http://hdl.handle.net/2078/197351

  • Pastor y Camarasa, Alicia. Les mécanismes de la transition constitutionnelle. Continuity and change in the law: plus ça change, plus c'est la même chose (Antwerpen, 25/05/2018). http://hdl.handle.net/2078.1/200719

  • Pastor y Camarasa, Alicia. The 2014 Tunisian Constitution: new constitution, new constitutional identity? . ICON-S Annual Conference on “Identity, Security, Democracy: Challenges for Public Law” (Hong Kong, du 25/06/2018 au 27/06/2018). http://hdl.handle.net/2078.1/200721

  • Pastor y Camarasa, Alicia. The role of external actors during the 2014 Tunisia constitutional transition through the lenses of critical comparative constitutional law. World Congress of the International Association of Constitutional Law "Violent Conflicts, Peace-Building and Constitutional Law" (Séoul, du 18/06/2018 au 22/06/2018). http://hdl.handle.net/2078.1/200720

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
  • Verdussen, Marc. Avant-propos. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etats et Religions, Anthémis: Limal, 2018, p. 7-8. 978-2-8072-0386-0. http://hdl.handle.net/2078.1/198770

  • Vandenbosch, Sofia ; Xavier Miny ; Hélène Orban. Chapitre 6 – Les conditions de l’électorat. In: Les systèmes électoraux de la Belgique, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 141-171. 9782807907591. http://hdl.handle.net/2078.1/203883

  • Wattier, Stéphanie. Entre sécularisation et retour du religieux : repenser les relations entre État et religions dans une Belgique paradoxale. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etats et Religions, Anthémis: Limal, 2018, p. 19-39. 978-2-8072-0386-0. http://hdl.handle.net/2078/198802

  • Verdussen, Marc. Introduction. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etats et Religions, Anthémis: Limal, 2018, p. 9-16. 978-2-8072-0386-0. http://hdl.handle.net/2078.1/198771

  • Romainville, Céline. Les discriminations directes et indirectes à raison de la religion en droit belge et européen. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etats et Religions, Anthémis: Limal, 2018, p. 145-183. 978-2-8072-0386-0. http://hdl.handle.net/2078.1/198772

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Les incompatibilités. In: F. Bouhon et M. Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e éd., Bruylant: Bruxelles, 2018, 585-610. 978-2-8027-3688-2. http://hdl.handle.net/2078/196759

  • Bonbled, Nicolas. L’égalité, la liberté de religion et les droits des minorités religieuses et philosophiques dans la jurisprudence constitutionnelle. In: Céline Romainville; Marc Verdussen; Nicolas Bonbled; Stéphanie Wattier (dir.), Etats et Religions, Anthemis: Limal, 2018, p. 77-111. 978-2-8072-0386-0. http://hdl.handle.net/2078.1/198801

  • Monographie (Book)
  • Etat et religions, éd. Romainville, Céline ; Verdussen, Marc ; Bonbled, Nicolas ; Wattier, Stéphanie, Anthemis: Limal, 2018. 978-2-8072-0386-0. 272 p. http://hdl.handle.net/2078.1/198762

  • 2017
    Article de périodique (Journal article)
  • Lys, Matthieu ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique - Table ronde "Migrations internationales et justice constitutionnelle". In: Annuaire international de justice constitutionnelle 2016, Vol. 32, p. 163-199 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/187604

  • Nihoul, Pierre ; Borres, Morgane ; Bouvy, Anne-Sophie ; Debry, Thierry ; Nennen, Célia ; Solbreux, Marie. Chronique nationale - Belgique (2016). In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. XXXII, p. 713. http://hdl.handle.net/2078.1/190058

  • Pastor y Camarasa, Alicia. Constitution et lutte contre le terrorisme : le cas belge. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2017, p. 29-41. http://hdl.handle.net/2078.1/186520

  • Lys, Matthieu. Crise politique: les lacunes de notre système constitutionnel. In: Le Soir, Vol. 29/06/2017. http://hdl.handle.net/2078.1/194338

  • Dominique Rousseau ; Verdussen, Marc. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux - Propos introductifs. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2017/1, p. 5-9 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192718

  • Lys, Matthieu. Immigration : en finir avec la désinformation (bis). In: Le Vif, Vol. 16/01/2017. http://hdl.handle.net/2078.1/194339

  • Nihoul, Pierre ; Borres, Morgane ; Bouvy, Anne-Sophie ; Debry, Thierry ; Nennen, Célia ; Solbreux, Marie. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2017, p. 247 (2017) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/190065

  • Lys, Matthieu. La détention des demandeurs d’asile faisant l’objet d’une décision de transfert en application du Règlement Dublin III : une jurisprudence en contradiction avec les garanties prévues en droit européen. In: Newsletter EDEM, Vol. Juin 2017, p. 12-17. http://hdl.handle.net/2078.1/194337

  • Borres, Morgane ; Solbreux, Marie. La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle - (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Karacsony e.a. c. Hongrie, 17 mai 2016). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, p. 585 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/190047

  • Lys, Matthieu. Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attaquée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique. In: Newsletter EDEM, Vol. Février 2017, p. 16-20. http://hdl.handle.net/2078.1/194335

  • Vandenbosch, Sofia. Le référendum au sein des États plurinationaux. Quelques éléments de réflexion autour de la pratique référendaire britannique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. 2016, no. 1, p. 674-678 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/196540

  • Vandenbosch, Sofia ; Bouhon, Frédéric. Le service minimum à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme : interdiction, possibilité ou obligation. In: Revue de Droit social / Tijdschrift voor sociaal Recht, Vol. 2017, no. 3, p. 585-612 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/196538

  • Verdussen, Marc. Les visages d'Yves Lejeune. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no.2, p. 195-201 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/187412

  • Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 2017, no. 988. http://hdl.handle.net/2078.1/187883

  • Borres, Morgane ; Solbreux, Marie. L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2017, p. 173. http://hdl.handle.net/2078.1/190066

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Pour des parlementaires plus irresponsables. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 23, p. 470. http://hdl.handle.net/2078.1/185979

  • Cruysmans, Edouard ; Marique, Enguerrand. Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 17, p. 912-930 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/190186

  • Vandenbosch, Sofia. Recension - Europees sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer – Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail. In: Revue de Droit Social, Vol. 2017, no. 3, p. 673-678 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/197061

  • Wattier, Stéphanie. The ‘Added Value’ of the European Convention on Human Rights in the Ambit of Religious Freedom and Religious Autonomy in Belgian Constitutional Case Law. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 76, no. 1 (2017) (2017) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/177508

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
  • Romainville, Céline. Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit constitutionnel. Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif (Turin - Côme, du 22/05/2017 au 26/05/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192719

  • Pastor y Camarasa, Alicia. International law and constitutional transitions: grounds for a dialogue?. Postgraduate Legal Research Conference (Queen Mary University London, 16/06/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/186521

  • Romainville, Céline ; Bouvy, Anne-Sophie ; Verdussen, Marc. L'initiative de la loi en Belgique. Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (Lille, du 14/09/2017 au 16/09/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192551

  • Romainville, Céline. La politique jurisprudentielle des juridictions constitutionnelles relative à l'austérité: reconfigurations des relations entre pouvoirs, conséquentialisme, self restraint et globalisation. Austerity on trial. Legal mobilisations and austerity policies – L’austérité en procès. Mobilisations judiciaires contre les pol (Université Libre de Bruxelles, du 21/09/2017 au 22/09/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192573

  • Romainville, Céline. La prise en compte des droits culturels dans les politiques culturelles : changements, résistances et juridicisation. Atelier des droits culturels - Interprétations et mise en œuvre d’une nouvelle approche de l’intervention culturelle (Grenoble, 24/03/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192550

  • Vandenbosch, Sofia. Le Contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté du droit international Un aperçu de droit néerlandais, luxembourgeois et belge . Third world congress of constitutional justice (Bologne, du 10/10/2017 au 13/10/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/227032

  • Vandenbosch, Sofia. Le rôle du parlement européen en matière de coopération policière : D’un acteur institutionnel faible à un acteur incontournable ? Le cas du groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé (Europol). Le fort, le faible et le Droit (Liège, 23/06/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/227033

  • Lys, Matthieu. Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles. Formation ADDE (Louvain-la-Neuve, 22/11/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/194341

  • Dumont, Hugues ; Delgrange, Xavier ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique.. XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle (Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence, du 08/09/2017 au 09/11/2017). http://hdl.handle.net/2078/189780

  • Pastor y Camarasa, Alicia. Unpacking the Concept of Constitutional Transitions. Critical Legal Conference (University of Warwick, du 01/09/2017 au 03/09/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/187400

  • Vandenbosch, Sofia. ‘La Belgique sera fédérale ou ne sera pas’. L’héritage de François Perin, professeur de droit public et constitutionnel à l’Université de Liège . Deux siècles au service des Sciences humaines. Contribution(s) de l’Université de Liège 1817-2017 (Liège, du 8/02/2017 au 10/02/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/227040

  • Romainville, Céline. “New communicative tools of the Supreme and the Constitutional Court of Belgium as expressions of ambivalences between individual and institutional independence and interdependence”. Courts, Power and Public Law (Oslo, du 05/07/2017 au 07/07/2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192549

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
  • Verdussen, Marc. Introcuction. In: Xavier Delgrange; Luc Detroux; Pierre Joassart; Anne-Stéphanie Renson; Céline Romainville; Marie Solbreux, La sécurité sociale dans l'Etat fédéral, Anthémis: Limal, 2017, p. 7-10. 978-2-8072-0323-5. http://hdl.handle.net/2078.1/192715

  • Romainville, Céline ; Solbreux, Marie. La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales. In: Céline Romainvillet & Marc Verdussen, La sécurité sociale dans l'Etat fédéral, Anthemis: Limal, 2017, p. 53-85. 978-2-8072-0323-5. http://hdl.handle.net/2078.1/192546

  • Piron, Damien ; Weerts, Audrey ; Wintgens, Sophie. La gestion des ressources publiques : acteurs, enjeux et processus. In: Piron Damien; Piraux A., Varia sur les ressources publiques – Pyramides : Revue du Laboratoire d’Études et de Recherches en Administration Publique (Pyramides: Revue du Laboratoire d'Études et de Recherches en Administration Publique), 2017, p. 17-31. http://hdl.handle.net/2078.1/228598

  • Wattier, Stéphanie. La physionomie religieuse de la Belgique. In: Les visages de l'Etat. Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2078.1/168763

  • Romainville, Céline. La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales. In: Jean-Christophe Barbato et Clémentine Bories, Européanisation et internationalisation du droit des musées (Cahiers internationaux), Pedone: Paris, 2017, p. 171 - 196.. 9782233008268. http://hdl.handle.net/2078.1/192014

  • Verdussen, Marc. La sécurité sociale dans l'Etat fédéral, Introduction. In: Xavier Delgrange; Luc Detroux; Pierre Joassart; Anne-Stéphanie Renson; Céline Romainville; Marie Solbreux, La sécurité sociale dans l’État fédéral, Anthémis: Limal, 2017, p. 7-10. 978-2-8072-0323-5. http://hdl.handle.net/2078.1/193554

  • Lys, Matthieu. Le visage du migrant. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 553-566. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183862

  • Borres, Morgane ; Solbreux, Marie ; Verdussen, Marc. Les Parlements belges et le temps. In: Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier, Le Parlement et le Temps - Approche comparée (Colloques & Essais), Lextenso - LGDJ, 2017. 978-2-37032-132-9 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/190069

  • Rasson-Roland, Anne ; RASSON, Anne-Catherine. Les droits fondamentaux de l'enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 657-672. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183860

  • Romainville, Céline. Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs". In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 697-714. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183858

  • Joassart, Pierre ; Solbreux, Marie. L’application des principes généraux de droit administratif aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique. In: François Viseur; Sarah Ben Messaoud, Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques (Conférence du jeune barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 939-987. 9782804498726. http://hdl.handle.net/2078.1/193302

  • Joassart, Pierre. L’incidence de la Sixième Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi. In: Xavier Delgrange; Luc Detroux; Pierre Joassart; Anne-Stéphanie Renson; Céline Romainville; Marie Solbreux, La sécurité sociale dans l'Etat fédéral, Anthémis: Limal, 2017, p. 11-30. 978-2-8072-0323-5. http://hdl.handle.net/2078.1/192713

  • Jongen, François. Quand une entité fédérée négocie ses compétences. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 511-522. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183654

  • Verdussen, Marc. Rapport belge. In: Jean-Philippe Derosier (dir.), La désignation des gouvernants (Les Cahiers du ForeInCIP; 2), LexisNexis, 2017. 978-2-7110-2797-2. http://hdl.handle.net/2078.1/187022

  • Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. The Enforcement of Federal Law in the Belgian Federal State. In: András Jakab; Dimitry Kochenov (ed.), The Enforcement of EU Law and Values. Ensuring Member States' Compliance, Oxford University Press: Oxford, 2017, p. 281-299. 9780198746560. http://hdl.handle.net/2078.1/185970

  • Verdussen, Marc. Un ministre peut-il tout dire?. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 793-810. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183651

  • Verdussen, Marc. Une nouvelle réforme en 2014 pour la Cour constitutionnelle de Belgique. In: I. Riassetto, L. Heuschling, G. Ravarani (coord.), Liber amicorum Rusen Ergeç, Pasicrisie: Luxembourg, 2017, p. 405-414. 978-2-87978-198-3. http://hdl.handle.net/2078.1/186903

  • Monographie (Book)
  • Jongen, François ; Strowel, Alain. Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet., collab. Cruysmans, Edouard, Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804461171. 896 p. http://hdl.handle.net/2078.1/188146

  • Romainville, Céline ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; Joassart, Pierre ; Renson, Anne-Stéphanie ; Solbreux, Marie. La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives, Anthémis: Limal, 2017. 978-2-8072-0323-5. 124 p. http://hdl.handle.net/2078/192710

  • Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune, éd. d'Argent, Pierre ; Renders, David ; Verdussen, Marc, Bruylant: Bruxelles, 2017. 978-2-8027-5846-4. 886 p. http://hdl.handle.net/2078.1/183429

  • 2016
    Article de périodique (Journal article)
  • Borres, Morgane ; Nihoul, Pierre ; Bouvy, Anne-Sophie ; Solbreux, Marie ; Lachapelle, Amélie ; Debry Jean-Thierry ; Vandevenne François ; Dupont, Nicolas. Chronique nationale - Belgique (2015). In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. XXXI, p. 649 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/190052

  • Pastor y Camarasa, Alicia. Implementation of Economic, Social and Cultural Rights Perspectives from Deliberative Democracy. In: Trinity College Law Review, Vol. 19, no. 1, p. 214–233 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/186519

  • Nihoul, Pierre ; Borres, Morgane ; Bouvy, Anne-Sophie ; Debry, Jean-Thierry ; Dupont, Nicolas ; Lachapelle, Amélie ; Solbreux, Marie ; Vandevenne, François. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2015. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, p. 129 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/190061

  • Lys, Matthieu. Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d'approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d'asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire.. In: Newsletter EDEM, Vol. Février 2016, p. 14-22. http://hdl.handle.net/2078.1/178711

  • Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 618-620 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/177324

  • Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/177325

  • Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Vol. 1, no. 92, p. 53-73 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

  • Lys, Matthieu. Les visas humanitaires: une réponse à l'absence de voie légale d'entrée pour les demandeurs d'asile?. In: Newsletter EDEM, Vol. Août 2016, p. 9-14. http://hdl.handle.net/2078.1/178713

  • Cruysmans, Edouard. Pas de TVA pour les Bitcoins !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no. 1, p. 4. http://hdl.handle.net/2078.1/177065

  • Jongen, François. Pour en finir avec les requêtes unilatérales en matière de liberté d'expression, note sous Civ. Bxl, 18 mars 2016. In: Journal des tribunaux, , no.2016/16, p. 264-265 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/175786

  • Piron, Damien ; Fallon, Catherine ; Hansoul, François. Programme stratégique transversal (PST) et gouvernance locale en Wallonie. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, Vol. 2016/14, no.14, p. 5-52 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/226849

  • Cruysmans, Edouard. Quand la Cour de cassation se met à oublier .... In: Justice-en-ligne, Vol. 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/177071

  • Wattier, Stéphanie. Quel dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles? Réflexions au départ de la décision du Médiateur européen du 25 janvier 2013. In: Cahiers de droit européen, Vol. 2015 (2-3), p. 535-556 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/168760

  • Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone. In: Auteurs & Media, Vol. 2016, p. 71-90. http://hdl.handle.net/2078.1/177066

  • Lys, Matthieu ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Refus de visas: la fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique. In: Le Soir, Vol. 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/194340

  • Verdussen, Marc. Réception des arrêts préjudiciels : un acte d'apaisement de la Cour de cassation vers la Cour constitutionnelle, note sous Cass. (1ere ch.), 20 novembre 2014. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, , no.2016/2, p. 197-214 (JUIN 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/175783

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
  • Vandenbosch, Sofia ; Christian Behrendt. Les assemblées médiévales et leur héritage dans le droit constitutionnel contemporain. La Paix de Fexhe (1316) et les révoltes à Liège et en Europe occidentale (Liège, du 15/09/2016 au 16/09/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/227041

  • Vandenbosch, Sofia. Les britanniques veulent quitter l’Union européenne. Entre craintes sécuritaires et crise d’identité: Chronique d’un référendum historique . Cours de droit international et de droit constitutionnel: Constitution et référendum (Aix-en-Provence, du 7/09/2016 au 8/09/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/227043

  • Lys, Matthieu ; Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Migrations internationales et justice constitutionnelle. XXXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle. Rapport belge.. XXXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle. Migrations internationales et justice constitutionnelle. (Aix-en-Provence, du 09/09/2016 au 10/09/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/178718

  • Wattier, Stéphanie. Public funding of religions as a way to ensure religious freedom? Proposition for an analysis of legal theory. International Conference Law and Religion Scholars Network & Cardiff Festival for Law and Religion (Cardiff Law School, Cardiff (United Kingdom), du 04/05/2016 au 06/05/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173856

  • Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression. Aperçu de la jurisprudence 'anti-hate speech' belge francophone. Racisme, blasphème et liberté d'expression (Bruxelles, 28/04/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/177069

  • Wattier, Stéphanie. The State Funding of ‘Non-Religions’ in Belgium. International Conference on Religion and Non-Religion in Contemporary Societies - Theoretical, Empirical and Methodological Challenges for Research in Central and Eastern Europe and Beyond (Zadar (Croatia), du 21/04/2016 au 24/04/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173541

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
  • Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Belgian Report (on Investigative Journalism). In: Jörg Ukrow, Gianna Iacino, Comparative Study on Investigation Journalism (EMR/Script), Ser Saarbrücker Verlag für Rechtswissenschaften: Saabrücken, 2016, pp. 99-109. 978-3-86194-269-6. http://hdl.handle.net/2078.1/177323

  • Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique. In: Jean-Philippe Derosier (dir.), L'opposition politique (Les Cahiers du ForeInCIP), LexisNecis: Paris, 2016, p. 63-116. 978-2-7110-2571-8. http://hdl.handle.net/2078.1/185972

  • Verdussen, Marc. Cadre constitutionnel. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association Henri Capitant), L.G.D.J: Issy-les-Moulineaux, 2016, p. 25-32. 978-2-275-05319-6. http://hdl.handle.net/2078.1/186878

  • Joassart, Pierre ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Constitution et droits sociaux - Belgique. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2015, Vol. XXXI, Economica: Aix-en-Provence, 2016, p. 149-172. 978-2-7178-6905-7. http://hdl.handle.net/2078.1/186864

  • Verdussen, Marc. La Cour constitutionnelle de Belgique : une juridiction politique ?. In: Geoffrey Grandjean; Jonathan Wildemeersch (dir.), Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 325-346. 9782802754848. http://hdl.handle.net/2078.1/186882

  • Verdussen, Marc. La responsabilité civile du fait de légiférer en violation de la Constitution. In: Renders, David (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 396-433. 9782802750406. http://hdl.handle.net/2078.1/172678

  • Verdussen, Marc. Le renvoi par les cours constitutionnelles de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. In: Emmanuel Cartier; Laurence Gay; Alexandre Viala (dir.), La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Vol. 19 (Colloques & Essais), Institut Universitaire Varenne: Paris, 2016, p. 261-270. 978-2-37032-052-0. http://hdl.handle.net/2078.1/186883

  • Vandenbosch, Sofia. Le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l’aune des droits fondamentaux Interprétation des articles 15 et 16 de la Directive retour par la Cour de justice de l’Union européenne . In: A. Hoc, S. Wattier et G. Willems, Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 487-501. 978-2-8027-5402-2. http://hdl.handle.net/2078.1/197062

  • Verdussen, Marc. Les paramètres de la fragmentation de l'État belge . In: Jean-François Caron (dir.), Conditions de l'unité politique et de la sécession dans les sociétés multinationales, Presses de l'Université Laval: Montréal, 2016, p. 77-98. 978-2-7637-2937-4. http://hdl.handle.net/2078.1/186880

  • Romainville, Céline ; Van Meerbeeck, Jérémie ; Bailleux, Antoine ; Tulkens, Nathan ; Dumont, Hugues ; Martin, Thomas. National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States. In: Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States, 2016. 978-963-295-570-4. http://hdl.handle.net/2078.3/177696

  • Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques. In: Arnaud Hoc, Stephanie Wattier, Geoffrey Willems, Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, pp. 403-418. 2802754025. http://hdl.handle.net/2078.1/177068

  • Romainville, Céline. Participation in Cultural Life. In: Andreas J. Wiesand; Kalliopi Chainoglou; Anna Sledzinska-Simon (ed.), Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries, De Gruyter: Berlin, 2016, p. 237-239. 978-3-11-043225-1. http://hdl.handle.net/2078.1/185971

  • Préface. In: Stéphanie Wattier, Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 19-27. 9782802755524. http://hdl.handle.net/2078.1/187023

  • Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels. In: Rafaël Jafferali (coordinateur), Le droit commun des contrats, Questions choisies, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 309. 978-2-8027-5382-7. http://hdl.handle.net/2078.3/172353

  • Verdussen, Marc. The Belgian experience of rights-based review: has the Constitutional Court become a body subordinated to the European Court of Human Rights?. In: John Bell; Marie-Luce Paris (eds.), Rights-Based Constitutional Review: Constitutional Courts in a Changing Landscape, Edward Elgar: Camberley Surrey, 2016, p. 346-373. 978 1 78471 760 5 . http://hdl.handle.net/2078.1/175785

  • Monographie (Book)
  • Varia sur les ressources publiques, éd. Piron, Damien ; Piraux, Alexandre (Pyramides : Revue du Laboratoire d’Études et de Recherches en Administration Publique; 2016/28), Universite Libre de Bruxelles, 2016. 208 p. http://hdl.handle.net/2078.1/226842

  • 2015
    Article de périodique (Journal article)
  • Lys, Matthieu. Affaire Tatar c. Suisse: la Cour européenne des droits de l'homme confirme sa jurisprudence relative à l'application de l'article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades.. In: Newsletter EDEM, Vol. Avril 2015, p. 3-8. http://hdl.handle.net/2078.1/178709

  • Lys, Matthieu. Au-delà de l'arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d'un demandeur d'asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil.. In: Newsletter EDEM, Vol. Janvier 2015, p. 18-21. http://hdl.handle.net/2078.1/178708

  • Cruysmans, Edouard. Droit à l'oubli et obligation de déréférencement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 2, p. 2. http://hdl.handle.net/2078/158450

  • Cruysmans, Edouard. Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 1, p. 4. http://hdl.handle.net/2078/158448

  • Romainville, Céline. Dynamics of Belgian Plurinational Federalism: A Small State under Pressure. In: Boston College International and Comparative Law Review, Vol. 2015, no. 38. http://hdl.handle.net/2078.1/154148

  • Romainville, Céline. Démocratie culturelle & démocratisation de la culture. In: Repères : revue de l'Observatoire des politiques culturelles, Vol. 4-5, p. 1-36 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154155

  • Wattier, Stéphanie ; Lachapelle, Amélie. L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2015, no. 4 (2015) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/167477

  • Lys, Matthieu. La Cour européenne des droits de l'homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l'île de Lampedusa dans des conditions contraires à l'article 3 de la C.E.D.H. et avant une expulsion collective illégale.. In: Newsletter EDEM, Vol. Septembre 2015, p. 8-15. http://hdl.handle.net/2078.1/178710

  • Verdussen, Marc. La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé. In: Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Vol. 2015/3, no.48, p. 97-111 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186854

  • Verdussen, Marc. La dernière réforme du Sénat de Belgique. In: Revista Catalana de Dret Public, , no.51, p. 76-84 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186849

  • Romainville, Céline. La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. H. , Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2015, no. 104, p. 1021-2051. http://hdl.handle.net/2078.1/185955

  • Verdussen, Marc ; Urvoas, Jean-Jacques ; Benichou, David. La lutte contre le terrorisme (débat). In: Constitutions, , no.1, p. 21-30 (Janvier-Mars 2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186855

  • Bouvy, Anne-Sophie. La place des juridictions administratives régionales et communautaires dans la Belgique fédérale. In: Revue belge de droit constitutionnel, Vol. 2015, no.2, p. 215-264 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/207803

  • Cruysmans, Edouard. La responsabilité civile des journalistes: application pratique, enjeux et perspectives. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2015 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/158442

  • Vandenbosch, Sofia ; Christian Behrendt. Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au XVIIIe siècle. In: Revue belge de droit constitutionnel, Vol. 2015, no. 2, p. 265-287. http://hdl.handle.net/2078.1/197064

  • Cruysmans, Edouard. Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 3, p. 2 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/158451

  • Christians, Louis-Léon ; Wattier, Stéphanie ; Tilkin, Gérald. Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014). In: Annuaire Droit et religions, Vol. 9, p. 531-571 (2015) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/167963

  • Piron, Damien. Le traitement des partenariats public-privé dans le Système européen des comptes (SEC) : réflexions au regard du projet flamand ‘Scholen van Morgen’. In: Revue de fiscalité régionale et locale, Vol. 2015/4, no.4, p. 311-328 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/228581

  • Romainville, Céline. Les trois actes de la représentation de la Communauté française pour la 'Biennale des arts visuels de Venise'. In: Administration Publique, Vol. 1, p. 142-151 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/164873

  • Rasson-Roland, Anne ; Renauld, Bernadette. L’influence du droit constitutionnel sur le droit de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.3-4, p. 324-344 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186846

  • Dermine, Paul ; Lys, Matthieu ; Romainville, Céline. L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 3-4, p. 452-497 (2015) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/186844

  • Joassart, Pierre ; Solbreux, Marie ; Bouvy, Anne-Sophie. L’influence du droit constitutionnel sur le droit du travail. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.3-4, p. 346-385 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186847

  • Piron, Damien ; Bayenet Benoît. Mesurer la dette wallonne à l’aune du Système européen des comptes. In: Forum financier : revue bancaire et financière, Vol. 79/2, p. 100-106 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/228582

  • Cruysmans, Edouard. Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?. In: Justice en ligne : comprendre et communiquer, Vol. 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/158447

  • Romainville, Céline. On defining the right to participate in cultural life as a human right. In: Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 33, no. 4, p. 405-436 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/154146

  • Cruysmans, Edouard. Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Quand le juge devient funambule... In: Journal des tribunaux, Vol. 35-36, no. 6621, p. 761-763 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/166444

  • Romainville, Céline. The right to participate in cultural life under EU law. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 2, p. 145-172. (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/164869

  • Verdussen, Marc. Un droit constitutionnel métamorphosé. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.3-4, p. 292-321 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186843

  • Verdussen, Marc. Vers une démocratie plus directe ?. In: Démocratie, no. 11, p. 2-4 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186848

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
  • Wattier, Stéphanie. Funding of religions in Belgium: implementing a “tax assignmentsystem” to reach more equality and democracy?. International Conference Law and Religion (University of Cardiff (United Kingdom), du 10/05/2015 au 11/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/159007

  • Romainville, Céline. La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales. Européanisation et internationalisation du droit des musées (Petit Palais - Paris, du 08/06/2015 au 0806/2015). In: Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pedone, 2015. 9782233008268. http://hdl.handle.net/2078.1/192555

  • Vandenbosch, Sofia. Le régime de rétention des ressortissants étrangers en situation irrégulière Une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Louvain-la-Neuve, 29/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/227049

  • Romainville, Céline. L’opposition politique en Belgique. L'opposition politique (du 19/06/2015 au 20/06/2015). In: L'opposition politique, LexisNexis, 2015. 9782711025718. http://hdl.handle.net/2078.1/192554

  • Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Quand droit à l'oubli rime avec déréférencement. Assistent Conferentie - Conférence des assistants (ACCA) (Louvain-la-Neuve, 29/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/165746

  • Romainville, Céline. Quelles politiques culturelles pour quelles ambitions démocratiques. Conférence internationale Démocraties et Cultures (Mons, 09/12/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/192553

  • Romainville, Céline. Separation of powers in the case law of the European Court of Human Rights. International Conference - The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective (HRI) (Ghent, du 09/12/2015 au 11/12/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/192552

  • Vandenbosch, Sofia. The Influence of non-national sources in the case law of constitutional jurisdictions in the United States, France and Belgium . History of legal sources: the changing structure of law (Belgrade, du 6/05/2016 au 8/05/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/227047

  • Wattier, Stéphanie. The “added value” of the European Convention on Human Rights in the ambit of religious freedom and religious autonomy in Belgian constitutional case-law. International Conference - The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective (Ghent University (Belgium), du 09/12/2015 au 11/12/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/167925

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
  • Verdussen, Marc. Asymétrie. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 69-72. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168017

  • Verdussen, Marc. Avant-propos. In: Culture & Démocratie, 20 ans de culture & Démocratie, 2015, p. 14-15. http://hdl.handle.net/2078.1/186885

  • Avant-propos. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. V-VI. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168021

  • Maniscalco, Laurent. Circonscriptions électorales. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 143-165. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168018

  • Verdussen, Marc. Comité de concertation. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 201-203. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168019

  • Verdussen, Marc. Conflits d'intérêt. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 251-252. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168022

  • Verdussen, Marc. Confédéralisme. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 245-250. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168020

  • Verdussen, Marc. Consultation populaire . In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 265-270. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168023

  • Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Contrôle des films. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, 271-285. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154151

  • Verdussen, Marc. Cour constitutionnelle. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 287-298. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168024

  • Verdussen, Marc. Droits fondamentaux. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 398-404. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168025

  • Wattier, Stéphanie. Evolution of the State funding of religious and non-confessional organisations in Belgium: between policy choices and legal requirements. In: J. De Bruyne, I. Van Hiel & M. de Pooter den ten Broeck (eds.), Policy within and through Law, Maklu: Antwerpen-Apeldoorn, 2015, p. 175-191. http://hdl.handle.net/2078.1/159040

  • Verdussen, Marc. Exceptionnalismes nationaux et droits fondamentaux : essai de conceptualisation. In: Guy Scoffoni; Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-340. 9782802748847. http://hdl.handle.net/2078.1/186884

  • Bouvy, Anne-Sophie. Expropriation pour cause d'utilité publique. In: Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7561-1. http://hdl.handle.net/2078.1/207800

  • Wattier, Stéphanie. Funding Religious Heritage in Belgium. In: Anne Fornerod (ed.), Funding Religious Heritage, Ashgate Publishing: Surrey, 2015, 103-113. http://hdl.handle.net/2078/125641

  • Christians, Louis-Léon ; Wattier, Stéphanie. Funding of religious and non confessional organizations : the case of Belgium. In: Francis Messner (ed.), Public Funding of Religions in Europe (Cultural Diversity and Law), Ashgate: Dorchester, 2015, 51-74. 9781472428912. http://hdl.handle.net/2078.1/153274

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  • El Berhoumi, Mathias ; Vanleemputten, Bruno ; Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In: de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), 2015, 1493-1522. 2802746375. http://hdl.handle.net/2078.3/152013

  • Rasson-Roland, Anne. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour constitutionnelle : contrepoint. In: Nathalie Massager et Jehanne Sosson (dir.), Cour constitutionnelle et droit familial, Anthemis: Limal, 2015, p. 235-242. 978-2-87455-954-9. http://hdl.handle.net/2078.1/166395

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  • Verdussen, Marc. Le secteur associatif devant la Cour constitutionnelle. In: Charles-Hubert Born et François Jongen (coord.), D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 1087-1096. 9782802752219. http://hdl.handle.net/2078.1/166258

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  • Maniscalco, Laurent. Les avocats dans l'expérience de la Cour constitutionnelle belge. In: Paolo Passaglia (dir.), Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015), Editoriale Scientifica: Naples, 2015, p. 199-209. 978-88-6342-848-3. http://hdl.handle.net/2078.1/173053

  • Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose. In: C. Delforge, J. van Zuylen, Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Anthemis: Limal, 2015, pp. 367 - 417. 978-2-87455-904-4. http://hdl.handle.net/2078/158436

  • Romainville, Céline ; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente, Lextenso - Gualinio: Paris, 2015, pp. 81-91. http://hdl.handle.net/2078.1/136767

  • Wattier, Stéphanie. Les indemnités parlementaires. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, 495-499. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/156030

  • Joassart, Pierre ; Bonbled, Nicolas. Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social. In: de Broux, Pierre-Olivier, Lombaert Bruno, Tulkens François (dir.), Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal (« Recyclage en droit »), Anthemis: Limal, 2015, p. 99-142. 9782807200227. http://hdl.handle.net/2078.1/223968

  • Lys, Matthieu ; Bonbled, Nicolas. Les transports. In: Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7561-1. http://hdl.handle.net/2078.1/178716

  • Barnich, Laurence ; Jongen, François. L’impossible butte. Drame en trois actes et un permis – par chance – unique. In: Charles-Hubert Born et François Jongen (coord.), D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 867-876. 9782802752219. http://hdl.handle.net/2078.1/166254

  • Bonbled, Nicolas. Minorités linguistiques. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 573-590. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168027

  • Jongen, François. Médias. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 567-572. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168026

  • Verdussen, Marc. Partis politiques. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 617-629. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168028

  • Verdussen, Marc. Personnes handicapées. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 631-636. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168029

  • Rasson-Roland, Anne. Quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs au droit fondamental à la protection de l’environnement. In: Charles-Hubert Born et François Jongen (coord.), D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 763-771. 9782802752219. http://hdl.handle.net/2078.1/166252

  • Verdussen, Marc ; Uyttendaele, Marc. Réforme de l’État. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 719-733. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168030

  • Verdussen, Marc ; Uyttendaele, Marc. Révision de la Constitution. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 735-740. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168031

  • Renson, Anne-Stéphanie. Soins de santé. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 797-825. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168033

  • Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Système de répartition des compétences. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 831-849. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/164867

  • Weerts, Sophie. Sécurité routière. In: Marc Uyttendaele, Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 741-768. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/168032

  • Romainville, Céline. The Effects of EU Interventions in the Cultural Field on the Respect, the Protection and the Promotion of the Right to Participate in Cultural Life. In: Céline Romainville, European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles, Peter Lang, 2015, 191-231. 978-2-87574-225-1. http://hdl.handle.net/2078.1/151287

  • Romainville, Céline. The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law. In: C. Romainville, European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles (Europe des cultures; Vol. 12), Peter Lang: Oxford Bern Berlin Bruxelles Frankfurt am Main, New York, Wien, 2015, p. 19-36. 978-2-87574-255-1. http://hdl.handle.net/2078.1/164868

  • Romainville, Céline. The Right to Access Culture under EU Law. In: Evangelia Psychogiopoulou, Cultural Governance and the European Union. Protecting and Promoting Cultural Diversity in Eurpoe (Amsterdam Law School Research), Palgrave Macmillan: Basingstoke, Houndmills and New York, 2015, 165-176. 978-1-137-45374-7. http://hdl.handle.net/2078.1/154150

  • Romainville, Céline. Transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154144

  • Monographie (Book)
  • D'urbanisme et d'environnement - Liber Amicorum Francis Haumont, éd. Born, Charles-Hubert ; Jongen, François, Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802752219. 1132 p. http://hdl.handle.net/2078.1/166281

  • Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État, éd. Verdussen, Marc ; Uyttendaele, Marc, Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804475611. 966 p. http://hdl.handle.net/2078.1/168013

  • European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles, éd. Romainville, Céline (Europe des cultures; 12), Peter Lang: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 9782875742551 ; 9783035265200. 343 p. doi:10.3726/978-3-0352-6520-0. http://hdl.handle.net/2078.1/136937

  • Weerts, Sophie. La langue de l’État. Proposition d’un modèle de pluralisme linguistique à partir de l’étude comparée des droits belge et suisse (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802746331. 864 p. http://hdl.handle.net/2078.1/168014

  • Thèse (Dissertation)
  • Wattier, Stéphanie. Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité , prom. : Verdussen, Marc ; Christians, Louis-Léon, 15/12/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/168488

  • 2014
    Article de périodique (Journal article)
  • Romainville, Céline. Au tribunal pour défendre la culture. In: La Libre Belgique, Vol. 2014, p. 46-47. http://hdl.handle.net/2078.1/152034

  • Lys, Matthieu. C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 – "La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr.", Newsletter EDEM, février 2014.. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Février 2014, p. 9-14. http://hdl.handle.net/2078.1/142532

  • Romainville, Céline. Cultural diversity as a multilevel and multifaceted legal notion operating in the law on cultural policies. In: The International Journal of Cultural Policy, Vol. 2014, p. 1-18. doi:10.1080/10286632.2014.959510. http://hdl.handle.net/2078.1/151279

  • Romainville, Céline. Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 1, p. 7-29 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138605

  • Cruysmans, Edouard. L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?. In: Auteurs & Média, Vol. 2, no. 2, p. 134-137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143233

  • Dermine, Paul. La Belgique face à la règle d’or budgétaire - Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no.2, p. 177-196 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/166221

  • Wattier, Stéphanie. La Corte Europea de Derechos Humanos y la protección de la autonomía de las comunidades religiosas: análisis del caso Sindicatul Păstorul cel Bun con Rumania. In: Anuario de Derechos Humanos, Vol. 2014, no. 10, p. 117-123 (25/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142435

  • Dumont, Hugues ; Uyttendaele, Marc ; Verdussen, Marc. La coalition suédoise met-elle la Constitution en péril ?. In: Le Soir, (19 août 2014). http://hdl.handle.net/2078.3/159016

  • Wattier, Stéphanie. La financiación de los cultos y organizaciones filosóficas no confesionales en Bélgica. In: Revista General de Derecho Canonico y Derecho Eclesiastico del Estado, Vol. 2014, no. 36, p. 1-20 (31/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152007

  • Bonbled, Nicolas ; Rasson-Roland, Anne ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux. Rapport belge.. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2014, no. 29, p. 109-137. http://hdl.handle.net/2078.1/151289

  • Lys, Matthieu. Le Conseil d'Etat belge raye l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Novembre-Décembre 2014, p. . 33-37. http://hdl.handle.net/2078.1/178706

  • Lys, Matthieu. Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Mars 2014, p. 19-22. http://hdl.handle.net/2078.1/142537

  • Piron, Damien ; Verjans, Pierre. Le consociationalisme à l’épreuve du fédéralisme. Les paradoxes du système de décision politique en Belgique. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 59, no. 1, p. 173-190 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/228583

  • Romainville, Céline. Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel comparé. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 29, p. 567-590 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136752

  • Verdussen, Marc. Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles (Séminaire interdisciplinaire, Bruxelles, 6 décembre 2013) - Avant-propos. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no.2014, p. 3-6 (1). http://hdl.handle.net/2078.1/166220

  • Lys, Matthieu. Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Avril 2014, p. 14-19. http://hdl.handle.net/2078.1/152312

  • Verdussen, Marc ; Uyttendaele, Marc. Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014/22, no.6566, p. 401-409 (07 juin 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/186858

  • Lys, Matthieu. Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une mesure d’interdiction d’entrée. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Septembre 2014, p. 8-11. http://hdl.handle.net/2078.1/152311

  • Christians, Louis-Léon ; Wattier, Stéphanie. Les religions et philosophies en radio-télévision: un test juridique. In: Auteurs & Média, Vol. 3-4, no. 3-4, p. 196-209 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144638

  • Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no. 41, p. 1972-1980. http://hdl.handle.net/2078.1/158435

  • Cruysmans, Edouard. L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique. In: Justice en ligne, Vol. 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/146722

  • Lys, Matthieu. L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution. In: Cahier de l'EDEM, Vol. Octobre 2014, p. 3-8. http://hdl.handle.net/2078.1/152640

  • Piron, Damien. Politique budgétaire et décision politique : gérer un système fédéral complexe. In: La revue nouvelle, Vol. 69, no.1, p. 61-71 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/228584

  • Verdussen, Marc. Prendre au sérieux le contrôle des élections. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no.3/4, p. 461-473 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/166228

  • Cruysmans, Edouard. Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. In: Justice en ligne, Vol. 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/146721

  • Cruysmans, Edouard ; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 19, no. 6563, p. 345-349 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143797

  • Revue belge de droit constitutionnel - Numéro spécial 20e anniversaire. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4. http://hdl.handle.net/2078.1/166225

  • Romainville, Céline. The right to participate in cultural life under EU law. In: Journal européen des droits de l'homme/ European Journal of Human Rights, Vol. 2014 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/136771

  • Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données « inadéquates, non pertinentes ou excessives ». In: Journal des tribunaux, Vol. 24, no.6568, p. 457 - 459 (Juin 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146723

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
  • Romainville, Céline. A Plurinational Belgium Under Endogenous and Exogenous Pressures. The Future of the Small State: Threats, Opportunities, Strategies / Organized by the Constitutional Studies Group of the Sutherland School of Law (University College Dublin) (University College Dublin, 06/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154159

  • Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

  • Romainville, Céline. Imbalances driven by anticrisis instruments in the Eurozone: the case of cultural rights and policies. IV World Congress of Constitutional Law - Constitutional Challenges: Global and Local - Organized by the International Association of Constitutional Law and the Law Faculty of Oslo (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154160

  • Cruysmans, Edouard. La censure audiovisuelle. La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) (ULB, du 24/02/2014 au 26/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143236

  • Lys, Matthieu. Le CEAS en droit belge : les récentes réformes. La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges. (Louvain-la-Neuve, du 04/12/2014 au 05/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152641

  • Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULg, 18/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/158453

  • Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (UCL, 25/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/158454

  • Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULB, 04/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/158452

  • Romainville, Céline. Le droit bruxellois de la culture. 25 ans de droit bruxellois (1989-2014) - Un premier bilan - sous la direction de Dimitri Yernault, Bruno Lombaert et Pierre-Olivier Debroux (Parlement bruxellois, du 23/04/2014 au 24/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154161

  • Lys, Matthieu. Le rôle des organisations de la société civile et des avocats dans l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de régularisation : l’exemple de la Belgique. Perspectives de consolidation d’espaces de concertation et de dialogue, entre les pouvoirs publics et la société civile – L’exemple de l’opération exceptionnelle de régularisation des personnes sans papier au Maroc (Rabat, du 10/04/2014 au 11/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152644

  • Wattier, Stéphanie. Les critères de reconnaissance des cultes: entre influences politiques et exigences juridiques. Policy within and through Law (Ghent University (Belgium), du 23/05/2014 au 23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143998

  • Cruysmans, Edouard. Les droits à l'oubli sont-ils des instruments incontournables pour protéger le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de ses données personnelles?. Intervention dans le cadre d'un panel (Archives de l'Etat, Bruxelles, 02/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/158455

  • Romainville, Céline. Les politiques culturelles et les droits culturels dans l'Union européenne. Grand Séminaire de la Chaire de philosophie de l'Europe (Kolloquium)/ le partage public/privé, quels justes critères?, organisé sous la direction de Jean-Marc Ferry et Arnauld Leclerc (Nantes, 27/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154157

  • Romainville, Céline. Quels droits culturels pour quelles politiques culturelles?. Journée d'étude du CIEP Au(x) sujet(s) des droits culturels (Louvain-la-Neuve (Institut Cardijn), 21/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154158

  • Wattier, Stéphanie. Religion and Media in European Union Law: a balance between protection and regulation. ISMRC International Conference: Media, Religion and Culture in a Networked World (University of Kent, Canterbury (United Kingdom), du 04/08/2014 au 07/08/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146936

  • Wattier, Stéphanie. Religious Diversification and Church and State Relations in Belgium. International Conference Religious diversification worldwide and in central and eastern Europe (Kaunas (Lithuania), du 24/04/2014 au 27/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/139005

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
  • Verdussen, Marc. Débats et discussions (interventions). In: Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 627-691. 9782802746140. http://hdl.handle.net/2078.1/186886

  • Verdussen, Marc. La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ?. In: Joëlle Sautois; Marc Uyttendaele (dir.), La sixième réforme de l'État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Anthémis: Limal, 2014, p. 573-584. 978-2-87455-640-1. http://hdl.handle.net/2078.1/186887

  • Verdussen, Marc. La Cour constitutionnelle belge exerce-t-elle un contrôle concret?. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2013, Vol. XXIX, Economica: Aix-en-Provence, 2014, p. 17-23. 978-2-7178-6737-4. http://hdl.handle.net/2078.1/186868

  • Verdussen, Marc. La déclaration universelle des droits de l'homme. In: Maya Hertig Randall; Michel Hottelier (ed.), Introduction aux droits de l'homme, Schulthess Verlag : Zürich, 2014, p. 228-240. 978-3-7255-6625-9. http://hdl.handle.net/2078.1/186890

  • Romainville, Céline. La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen. In: Céline Romainville, European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles, Peter Lang: Bruxelles, 2014 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/151286

  • Verdussen, Marc. La protection des droits de l'homme par la Cour constitutionnelle. In: Déborah Fries, Les droits de l'homme : une réalité quotidienne, Anthémis: Limal, 2014, p. 135-149. 978-2874556869. http://hdl.handle.net/2078.1/186889

  • Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État : une étape supplémentaire dans le processus de régionalisation. In: P. Jadoul, Y. Ninane, Baux - Commentaire pratique, Kluwer: Waterloo, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/158434

  • Monographie (Book)
  • Romainville, Céline. Le droit à la culture, une réalité juridique. Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université de Louvain), Larcier - Bruylant: Bruxelles, 2014. 2-8027-4141-1. 890 p. http://hdl.handle.net/2078.1/136763

  • Nihoul, Pierre ; Willemart, Elisabeth ; Wauters, Kris. Marchés publics pour débutants, La Charte: Bruxelles, 2014. 9782874033407. 232 p. http://hdl.handle.net/2078.1/166215

  • Thèse (Dissertation)
  • Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/139375