Born, Charles-Hubert. La Bulgarie condamnée pour n’avoir pas actualisé ses stratégies marines en Mer Noire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 81 (2023) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/283835

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice affine sa jurisprudence sur l’évaluation appropriée des incidences « Natura 2000 » à propos du renouvellement des projets autorisés sans avoir été précédés d’une évaluation appropriée. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 85-86 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283820

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice valide l’utilisation par l’autorité nationale de contrôle des pêches de méthodes alternatives de détermi- nation des captures par les pêcheurs dans le cadre de la PCP, renforçant l’effectivité des contrôles du respect des quotas de pêche. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 79 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283840

Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat annule l’article R.13-1 du Code wallon du Patrimoine qui autorise le Ministre compétent pour le patri- moine à arrêter lui-même la méthodologie d’élaboration et d’actualisation de la carte archéologique, privant celle-ci de cadre normatif réglementaire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 93-95 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283847

Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat confirme qu’un permis d’urbanisme peut être refusé pour des motifs liés à la sécurité aérienne et que cela n’empiète pas sur les compétences fédérales. In: "Amén.-Env.", Vol. 2023, no.2, p. 96 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283816

Born, Charles-Hubert. Les plans d’action de lutte contre le bruit le long des grands axes de communication sont requis même pour les tronçons traversant des zones non peuplées et doivent viser à préserver non seulement la santé humaine mais aussi le maintien de la qualité sonore lorsqu’elle est satisfaisante. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 80 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283843

Born, Charles-Hubert. L’interdiction de cultiver une plante OGM autorisée au niveau européen en vue d’éviter sa présence accidentelle dans des cultures bio ou conventionnelles est admissible uniquement dans le but de permettre aux producteurs et aux consommateurs de choisir entre des produits génétiquement modifiés et . In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 82-83 (2023). http://hdl.handle.net/2078.1/283833

Born, Charles-Hubert. "La falsification de bagues officielles pour légaliser la détention d’oiseaux capturés illégalement est constitutive de faux et d’usage de faux", Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (première partie « volet pénal », pp. 281-284) et « Le préjudice écologique "pur" reconnu en droit belge de la responsabilité civile : la perte de centaines d’oiseaux chanteurs capturés illégalement est un dommage réparable dans le chef de la Région wallonne », Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (deuxième partie « volet civil », pp. 284-287). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 281-287 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272413

Hucq, Aurélien. Code civil et enjeux écologiques: le cas des choses communes. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 7, no. 7, p. 363-377 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/268874

Born, Charles-Hubert ; De Herdt, Jeroen ; Rozie, Joëlle ; Vandermeersch, Damien. Ecocide als misdaad van internationaal recht in het nieuwe Strafwetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 86, no.8, p. 283-297 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272601

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 13 septembre 2021, SA SOTRABA, n° 251.464. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 130 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272620

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 16 février 2022, n° 252.998 et 252.999, ASBL Les Versants de la Dyle et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 269-270 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272618

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 18 mars 2021, ASBL Vert et Vie et Rosoux, n° 250.156. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 53-54 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272625

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 9 février 2021, ASBL LRBPO, n° 249.780. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 50-51 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272626

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 13 janvier 2022, C-177/19 P à C-179/19 P, République fédérale d’Allemagne, Hongrie et Commission européenne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 265-266 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272619

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 15 avril 2021, ZS "Plaukti", C-736/19. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 43-44 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272627

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 17 mars 2021, One Voice et LPO, C-900/19, pp. 39-40. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 39-40 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272629

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 25 mars 2021, Carvalho e.a./ Parlement et Conseil, Pourvoi C-565/19P. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 41-42 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272628

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 6 octobre 2021, Commission c. République italienne, C-668/19. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 113 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272623

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., Ordonnance du 26 novembre 2021, WD contre Agrárminiszter, C-273/21. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 118 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/272621

Born, Charles-Hubert. La Cour confirme que le règlement de la Commission fixant des valeurs d’émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs n’empêche pas les pouvoirs régionaux et locaux d’imposer des restrictions à la circulation des véhicules à moteur pour des motifs de lutte contre la pollution de l'air. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.4, p. 265-266 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283836

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice confirme l’irrecevabilité du recours de particuliers contre le paquet législatif « énergie-climat 2030 » de l’UE. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 41-42 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283830

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice juge que des terres agricoles recensées au cadastre comme « aérodrome », mais sans lien avec cette activité et utilisées comme pâturages, sont des terres éligibles aux aides directes agricoles. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 118 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283851

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice précise le cadre applicable aux chasses traditionnelles d’oiseaux par des pièges non sélectifs (gluaux. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 39-40 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283842

Born, Charles-Hubert. La Cour de justice se penche sur la conditionnalité spécifique- ment applicable aux paiements agroenvironnementaux et exclut qu’un Etat membre prévoie des règles de conditionna- lité non prévues dans le règlement de base. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 43-44 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283841

Born, Charles-Hubert. La fusion administrative d’agglomérations ne permet pas à un Etat membre d’échapper à ses obligations en termes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires en vertu de la Directive 91/271/CEE. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 113 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283846

Born, Charles-Hubert. La possibilité d’octroyer des permis de recherche d’hydro- carbures offshore à un seul opérateur pour plusieurs aires contiguës doit respecter les règles spécifiques de marché public applicables à ce type de permis et n’exonère pas les autorités de l’obligation d’apprécier l’effet cumulé des projets de prospection sur l'environnement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.3, p. 201-202 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283839

Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat rappelle que des conditions particulières relatives aux émissions sonores dans un permis unique ne peuvent pas exonérer complètement du respect des normes de bruit fixées dans les conditions générales, même si des dépassements des normes de bruit sont autorisés exceptionnellement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.4, p. 269-270 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283848

Born, Charles-Hubert. L’écart non justifié par rapport aux conditions assortissant un avis favorable du DNF concernant l’impact d’un permis d’urbanisation sur un site Natura 2000 constitue une violation de l’interdiction générale de détériorer les sites Natura 2000 (art. 28 LCN). In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 53-54 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283823

Born, Charles-Hubert. Une autorité compétente ne peut considérer la circulaire du 14 novembre 2008 ‘relative à la protection des arbres et haies remarquables (…)’ comme étant de nature réglementaire et s’estimer liée par elle. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 130 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/283850

Born, Charles-Hubert ; De Herdt Jeroen ; Rozie Joëlle ; Vandermeersch Damien. Vers l’insertion d’un crime d’écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal. In: Journal des tribunaux, Vol. 6898, no. 18, p. 297-307 (2022). http://hdl.handle.net/2078.1/261549

Born, Charles-Hubert. De la logique de substitution dans l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques : la Cour de justice confirme les modalités de l’analyse des solutions de remplacement dans le cadre du Règlement REACH fixées par le Tribunal. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2021, no.3, p. 204-205 (2021). http://hdl.handle.net/2078.1/283826

Born, Charles-Hubert ; Haumont, Francis. La ville durable. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, (2021) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/272603

Born, Charles-Hubert. Vers un élargissement du champ du standstill et la consécration d’un principe de substitution en matière d’environnement ?, obs. sous C.C., n° 162/2020, 17 décembre 2020 (ainsi que C.C., n° 144/2020, 12 novembre 2020 et C.C., n° 5/2021, 14 janvier 2021). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 253-257 (2021). http://hdl.handle.net/2078.1/272612

Born, Charles-Hubert. Les cartes des zones soumises à l’aléa inondation sont des plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE. Quelle incidence pour les cartographies du cadre de vie et pour le zonage écologique en Région wallonne ?, Observations sous l’arrêt C.E., 2 mars 2019, commune d’Aywaille, n° 243.910 ; 25 mars 2019, commune d’Andenne, n° 244.029 ; 2 avril 2019, commune d’Aywaille et crts, n° 244.110. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 34-41 (2020). http://hdl.handle.net/2078.1/243076

Born, Charles-Hubert. Changement climatique, territoires et transition à l’UCLouvain. In: Lieux dits, no. 16, p. 2 (2019). doi:10.14428/ld.vi16.23443. http://hdl.handle.net/2078.1/226419

Lembrée, Catherine ; Hanssens, Jonas ; Quadu, Fiorella ; Hucq, Aurélien ; Hanin, Yves ; Born, Charles-Hubert. Gestion dynamique de la nature temporaire en Région bruxelloise (Recherche Biodiv.Temp). In: Lieux dits, no. 17, p. 12-15 (2019). doi:10.14428/ld.vi17.52443. http://hdl.handle.net/2078.1/226445

Bernard, Nicolas ; Born, Charles-Hubert ; Delforge, Caroline ; Verhaegen, Isabelle. Habitat léger: un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, no. 1, p. 1-229 (2019). http://hdl.handle.net/2078/227407

Born, Charles-Hubert. Michel Pâques, coté Cour. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 79, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Michel Pâques"], p. 243-246 (2019). http://hdl.handle.net/2078.1/272793

Born, Charles-Hubert. Adaptation au changement climatique et résilience des territoires : le droit wallon de l’urbanisme à la traîne ?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Double numéro spécial "Climat"], p. 120-147 (2018). http://hdl.handle.net/2078.1/215034

La lutte contre le changement climatique en Belgique. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. Double numéro spécial, p. 1-182. http://hdl.handle.net/2078.1/272273

Born, Charles-Hubert ; Misonne, Delphine ; Brouhns, Ivan-Serge. Le changement climatique en Belgique - Avant-propos. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Double numéro spécial "Climat"], p. 2-7 (2018). http://hdl.handle.net/2078/227421

Dupont, Valérie. Biodiversity Offsets in NSW Australia: The Biobanking Scheme versus Negotiated Offsets in Urban Areas. In: Journal of Environmental Law, Vol. 29, no. 1, p. 75-100 (2017). doi:10.1093/jel/eqw031. http://hdl.handle.net/2078.1/199379

Dupont, Valérie. La Loi pour la Reconquête de la Biodiversité: vers un Renforcement du Régime Juridique de la Compensation Ecologique?. In: Cahiers Droit, Sciences & Technologies, Vol. 7, p. 143-165 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/199376

Born, Charles-Hubert. Le critère de décision à respecter dans le cadre du régime d’évaluation appropriée des incidences "Natura 2000". In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 262-285 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/197509

Born, Charles-Hubert. Chronique de droit européen de la biodiversité - 2014-2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, Vol. 41, no. 4, p. 745-786 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/180527

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E. (réf.), n° 232.326, 24 septembre 2015, Van Laer et C.E. (réf.), n° 232.475, 7 octobre 2015, Bollinger et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 106-107 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173909

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 232.670, 22 octobre 2015, Hubert et Reding. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 110 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174009

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 septembre 2015, (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB) c. Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie), aff. C-106/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 37-38 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174014

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 septembre 2015, (Nannoka Vulcanus Industries BV c. College van gedeputeerde staten van Gelderland), aff. C-81/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 36-37 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174011

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E. (réf.), n° 231.660,18 juin 2015, de Hulst et de Ville de Goyet c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 49-50 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174018

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 230.267, 23 février 2015, de Limburg Stirum et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 43-44 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174017

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.371, 23 mai 2015, Baguette c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 44-45 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174016

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.915, 9 juillet 2015, de Montpellier d’Annevoie et de Montpellier d’Annevoie c/Région wallonne et C.E., n° 231.916, 9 juillet 2015, de Montpellier d’Annevoie c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 52-53 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/174015

Born, Charles-Hubert. L'obligation de réexamen des activités en cours présentant un risque pour un site Natura 2000 : quelles perspectives pour les plans d'aménagement ?, Observations sous C.J.U.E., 14 janvier 2016 (Grüne Liga Sachsen eV e.a.), C-399/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 189-192 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/180516

Born, Charles-Hubert. Le risque d’atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d’un risque d’incidence notable sur l’environnement: conséquences et perspectives. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 19-29 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173464

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 4 septembre 2014, aff. C-532-13, Sofia Zoo c/Országos Környezetvédelmi. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 106-107 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/167940

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 5 février 2015, aff. C-498-13, Agrooikosystima EPE. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 201 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/167937

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cass., 25 juin 2014, P.14.0394.F. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 122-123 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/167938

Born, Charles-Hubert. Le diable dans les détails : les défis de la régulation des marchés d’unités de biodiversité - L’exemple du "conservation banking" dans le cadre de l’"Endangered Species Act" (États-Unis). In: Revue internationale de droit économique, no. 2 [Dossier spécial "Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses"], p. 151-182 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/167936

Dupont, Valérie. Aspects Juridiques de la Restauration Ecologique: un Avenir du Droit de la Conservation de la Nature?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 84-102 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/199381

Dupont, Valérie. Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 84-102 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152679

Born, Charles-Hubert. Avant-propos [in Le droit de la conservation de la nature]. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Numéro spécial "Le droit de la conservation de la nature"], p. 2 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167943

Born, Charles-Hubert. Chronique de droit européen de la biodiversité - 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, Vol. 39, no. 4, p. 688-708 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167934

Born, Charles-Hubert. Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière, note sous Liège (4e ch.), 11 juin 2013. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no. 22, p. 1041-1052 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138622

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 223.684, 3 juin 2013, scris Elevage piscicole de la Strange. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 34-35 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167952

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 224.805, 24 septembre 2013, Waels et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 107-108 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167951

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.050, 10 octobre 2013, a.s.b.l. Association du Val d’Amblève, Lienne et Affluents. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 108-109 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167950

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.951, 24 décembre 2013, Forest. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 180 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167948

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.114, 16 janvier 2014, de Cartier d’Yves. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 182-183 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167947

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.323, 4 février 2014, Stichting Maharishi Global Financing Research. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 184-185 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167946

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 227.211, 29 avril 2014, Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 255-257 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167941

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 7 février 2013, aff. C-301-12, Cascina Tre Pini Ss. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 244-245 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167942

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Liège, 2012 CO 124, 4 février 2014, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d’études juridiques. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 189 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167945

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Tribunal de l'Union européenne, 26 septembre 2013, aff. T-164/10, Pioneer Hi-Bred International Inc. c/Commission européenne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 101-103 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167949

Born, Charles-Hubert ; Dufrêne, Marc ; Peeters, Alain. La biodiversité en Wallonie, 40 ans après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 3-31 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/167944

Le droit de la conservation de la nature. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 1-137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/166314

Dupont, Valérie ; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie I) [Partie II : in "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques", 2014, no. 3, p. 138-152]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 82-93 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152677

Dupont, Valérie ; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie II) [Partie I : in "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques", 2014, no. 2, p. 82-93]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 138-152 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152678

Born, Charles-Hubert. Eoliennes, avifaune et intérêt à agir des associations : vers une plus grande effectivité des dispositions de protection des espèces en aménagement du territoire ? - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 219.398, du 16 mai 2012, Gatot c.a.. In: Administration Publique, no. 3, p. 275-297 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138623

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.398, 16 mai 2012, Gatot et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 29-31 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167955

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 220.010, 27 juin 2012, Commune de Jurbise. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 34 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167957

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 220.732, 25 septembre 2012, Van De Put et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 102-103 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167954

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 222.660, 27 février 2013, Boey et Rijck et C.E., n° 222.661, 27 février 2013, Gallina. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 232-233 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167953

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 11 avril 2013, aff. C-258-11, Peter Sweetman et crts c/An Bord Pleanála. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 226-227 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167958

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 7 février 2013, aff. C-517-11, Commission c/Grèce. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 158-159 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167956

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cass., 6 février 2013, P. 12.0395.F, asbl Unité de gestion cynégétique de St Hubert c/Fonctionnaire sanctionnateur délégué. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 166-167 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/167959

Born, Charles-Hubert. Politiques foncières et Natura 2000 : quels instruments pour quelle stratégie?. In: Les cahiers nouveaux, no. 85, p. 42-46 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138632

Born, Charles-Hubert. Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d'environnement et d'urbanisme en droit belge. In: Revue Juridique de l'Environnement, Vol. 38, no. [Numéro spécial "La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement"], p. 205-229 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138628

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [A. Vanden Berghe, Prévention et réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les eaux industrielles en Région wallonne (numéro spécial de la Revue Sécurité & Environnement, Waterloo, Kluwer, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142475

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [B. Drobenko, Droit de l'urbanisme (6e éd., Paris, Gualino Lextenso Editions, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 56 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142479

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [B. Kohl (dir.), Droit de la construction (contributions dans le cadre du cycle de formation organisé par la Commission Université-Palais), CUP, n° 127, Limal, Anthemis, 2010]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 125 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142549

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [B. Paques et P.-Y. Erneux, Le permis d'urbanisation, Waterloo, Kluwer, 2011, 176 p.]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 124 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142545

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [C. De Doncker, Environnement : autorisations et permis 2011 (Waterloo, Kluwer, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142474

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [C.-H. Born, B. Jadot et N. Van Damme (dir.), Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) en mai 2011), Limal, Anthemis, 2011]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142477

Born, Charles-Hubert. Commentaire bibliographique [Christophe Verdure (éd.), Environmental Law and Consumer Protection (numéro spécial de la Revue européenne de droit de la consommation/European Journal of Consumer Law, 2011/1)]. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 125-126 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142551

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Daniele Bianchi, La politique agricole commune (PAC), 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142570

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [E. Causin, Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété (Limal, Anthemis, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 125 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142548

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [E. Gonthier, L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (Bruges, Vanden Broele, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 125 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142547

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [E. Gérard, X. Lombart, E. Orban de Xivry et B. Quevy, Le Code forestier - Commentaire technique et juridique (Bruges, Vanden Broele, 2011, feuillets mobiles)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 124 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142544

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Georges Nakseu Nguefang, Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruxelles, Bruylant, 2012)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142571

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [J.-L. Fagnart, I. Lutte, E. Delaunoy, C. Melotte, O. Creplet et J. Darchambeu, Regards croisés sur le principe de précaution (Limal, Anthemis, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 54-55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142473

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Joël Van Ypersele et Lauriane Olivier, La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois (Waterloo, KLuwer, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 270 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142567

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [L. Barnich, V. Boon, P. De Bock, B. de Kerckhove, D. Misonne, G. Perleau, M. Thoulen, Environnement : taxes et subsides (Waterloo, Kluwer, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142476

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Laure Demez, La gestion des déchets - Concepts, obligations, responsabilités, taxation (actes du colloque organisé en 2012 par le CEDRE des FUSL sur l'actualisation du droit de la gestion des déchets), Limal, Anthemis, 2012]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142569

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Nadège Meyer et Carine David (dir.), L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale - Eléments d'ici et d'ailleurs... (actes d'un colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie, à Nouville, du 26 au 28 octobre 2009), Bruxelles, Bruylant, 2012]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142572

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [P. Thieffry, Droit de l'environnement de l'Union européenne (2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 124-125 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142546

Guerenne, France. Commentaire bibliographique [Pierre-Yves Erneux (prés.), Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale (actes d'un colloque organisé par le Conseil francophone du Notariat, le 14 septembre 2010), Bruxelles, Bruylant, 2012)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142658

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Vincent Ramelot, La gestion du patrimoine des collectivités locales (Bruges, Vanden Broele, 2011)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 270 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142566

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Xavier Taton (coord.), Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme (Cycle de conférences - U3 - des centres de droit public et privé de l'ULB sur l'actualité du droit de l'énergie, du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme), Bruxelles, Bruylant, 2012)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 270-271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142568

Haumont, Francis. Introduction [in La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3 [Numéro spécial "La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement"], p. 2-11 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142552

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E, n° 214.268, 29 juin 2011, crts Bidoul. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 37 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142471

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., 216.528, 28 novembre 2011, Lomanto. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 107 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142543

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.761, 8 juin 2011, asbl Mission Prophétique la Grâce. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 36 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142470

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 214.323, 30 juin 2011, asbl S.O.S. Ruralité Brabant Wallon Est et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 38 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142472

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.287, 16 novembre 2011, Duhaut; C.E., n° 216.465, 24 novembre 2011, Fisse. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 105-106 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142542

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.573, 30 novembre 2011, Deweirdt et crts et n° 216.574, 30 novembre 2011, commune de Watermael-Boitsfort et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 172-174 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142556

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.692, 5 décembre 2011, Dausort et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 175-176 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142557

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.719, 7 décembre 2011, Orban. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 177 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142558

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 180 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142559

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.157, 11 janvier 2012, Leroy et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 180-181 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142560

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.781, 8 février 2012, Delespesse et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 185 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142561

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.847, 9 février 2012, Ryckoort. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 185-186 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142562

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.890, 10 février 2012, Martin. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 186-188 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142563

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 218.284, 1er mars 2012, Denamur. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 190-191 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142564

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.367, 15 mai 2012, Vantomme et crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 256 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142565

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 21 juillet 2011, Grimkovskaya c. Ukraine. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 31 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142468

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 28 février 2012, Kolyadenko et crts c/ Russie. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 162-163 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142553

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 1er mars 2012, aff. C-420/10, Söll GmbH C/ Tetra GmbH. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 168-169 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142555

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 20 octobre 2011, aff. C-474/10, Département of the Environment for Nothern Ireland c/ Seport (Nl) Ltd et al.. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 96 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142541

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 21 décembre 2011, aff. C-28/09, Commission c/ Autriche. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 163-164 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142554

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 21 juillet 2011, aff. C-2/10, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c. Regione Puglia. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 32-33 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142469

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-295/10, Genovaite Valciukiene et crts c/ Pakruojo rajono savivaldybe et al.. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 95-96 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142540

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-90/10, Commission c/Royaume d'Espagne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 94-95 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142539

Born, Charles-Hubert ; Dupont, Valérie ; Poncelet, Charles. La compensation écologique des dommages causés à la biodiversité : un mal nécessaire ?. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 12-40 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138644

Born, Charles-Hubert. Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 84-91 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138637

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Bernard Drobenko, Le droit à l'eau : une urgence humanitaire (Paris, Johanet, 2010)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 165 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142624

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [La lutte contre les infractions environnementales (actes du colloque organisé le 30 avril 2009), Collection de droit public, Bruges, Vanden Broele, 1010]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 165 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142625

Born, Charles-Hubert ; Farcy, Christine ; Polomé, Philippe. Faut-il rétribuer les services rendus par la forêt?. In: Louvain, no. 188, p. 31-32 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/70342

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., 2010.610, 21 janvier 2011, Orban. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 214 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167181

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., 210.770, 28 janvier 2011, Bera et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 215-216 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167182

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.498, 21 septembre 2010, Bacquet. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 136 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142617

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.687, 28 septembre 2010, Joris. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 137 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142619

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.900, 5 octobre 2010, s.a. Ligne bleue. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 137-138 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142620

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.901, 5 octobre 2010, asbl Terre Wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 138-139 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142621

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.013, 18 novembre 2010, Riche et Delcuve. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 142 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142622

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.108, 23 novembre 2010, Delville et Vaassen. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 144 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142623

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.844, 16 décembre 2010, SA Carmeuse. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 209-210 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167179

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 210.082, 23 décembre 2010, Koevoet. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 210-211 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167180

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.101, 17 mars 2011, Petre et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 287-288 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167184

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.685, 15 avril 2011, Fievet. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 292 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167185

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.212, 12 mai 2011, Servaty et Limbourg. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 295 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167186

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.237, 12 mai 2011, Avries et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 295 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167187

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.315, 18 mai 2011, Geulette et D'Andrea. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 296 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167188

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 25 novembre 2010, Mileva et crts c/ Hongrie et C.E.D.H., 2 décembre 2010, Atanasov c/Bulgarie. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2, p. 128 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142615

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 9 novembre 2010, Deés c/ Hongrie. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 127 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142614

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 juin 2010, aff. C-491/08, Commission c/ Italie. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 35-36 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142626

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 14 octobre 2010, aff. C-535-07, Commission c/ République d'Autriche. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 129-131 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142616

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 9 juin 2011, aff. C-383/09, Commission c/ France. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 278-279 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/167183

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : Civ. Verviers (5e ch.), 29 mars 2010, X c/ Y. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 1, p. 45-46 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/142627

Born, Charles-Hubert. Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 : situation en Région wallonne (Belgique). In: Revue roumaine de droit de l'environnement, p. 25-57 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/138647

Born, Charles-Hubert. Les subventions agro-environnementales en Région wallonne : un choix pertinent et efficient pour promouvoir une agriculture durable ?. In: Chroniques de Droit Public, no. 2, p. 155-202 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/105367

Born, Charles-Hubert. Quel espace pour la nature en Wallonie ? L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire (II). In: Les cahiers nouveaux, no. 78, p. 32-42 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/138650

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [La pollution des sols - Soil Pollution (5e Conférence annuelle du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement, Paris, octobre 2008), Bruxelles, Bruylant, 2010]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 269 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142638

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Nicolas Bernard, Thomas Dawance et Luc Goossens, Les commissions paritaires locatives : chronique et enseignement d'une expérience-pilote fondatrice (Bruxelles, Bruylant, 2010)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 269 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142639

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Nicolas de Sadeleer, Environnement et marché intérieur (Bruxelles, Ed. Université de Bruxelles, 2010)]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 269 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142636

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [UAE-Université d'Eté - Cours intensif sur le paysage : La ville avance, la campagne recule : vers quelle ruralité (5e édition de l'Université d'été de l'Union des avocats européens, Côme, août 2008), Bruxelles, Bruylant, 2009]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 269 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142637

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.C., n° 114/2009, 9 juillet 2009. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 62 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142656

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe ch.), n° 204.184, 20 mai 2010, Verheven et Van Cutsem. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 256 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142633

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe ch.), n° 204.594, 2 juin 2010, ASBL APIC et Crts. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 259 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142635

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe réf.), n° 196.271, 22 septembre 2009, Lefebure et Franck. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.3, p. 126 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142650

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 194.807, 29 juin 2009, Demeure. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.3, p. 123 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142648

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 195.751, 4 septembre 2009, SCRL The Outsider. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 123-124 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142649

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 196.272, 22 septembre 2009, Brawerman et autres. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 126-127 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142651

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 130 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142652

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.722, 12 novembre 2009, ASBL Terre wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 132-133 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142653

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 199.557, 15 janvier 2010, Eppe. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 183 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142644

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 201.076, 18 février 2010, Van Maele et Vermeulen. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 186 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142646

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : C.E., n° 203.070, 19 avril 2010, Culot et Dufranne. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 253 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142632

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 204.411, 27 mai 2010, ASBL Ardennes liégeoises c/ Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 258-259 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142634

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E.D.H. (gr. ch.), 22 décembre 2009, Guiso Gallisay c/ Italie. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 177 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142643

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.C.E., 10 septembre 2009, aff. c-100/08, Commission c/ Royaume de Belgique. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 59-60 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142655

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 11 mars 2010, aff. C-384/08, Attanasio Group Srl. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 175-177 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142641

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 14 janvier 2010, aff. C-226/08, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 239-240 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142628

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 20 mai 2010, aff. C-308/08, Commission c/ Espagne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 242-244 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142630

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 4 mars 2010, aff. C-241/08, Commission c/ République française. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 240-242 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142629

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : Civ. Charleroi, 14 septembre 2009, Demeure c/ Commune d'Anderlues et bourgmestre de la commune. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 136-137 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142654

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 5, p. 244 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142631

Orban de Xivry, Etienne. Jurisprudence en bref : Liège (4e ch.), 14 septembre 2009, M.P., Fonctionnaire délégué de Liège et Collège communal de Hamoir. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 4, p. 188-189 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/142647

Jans, Damien. La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2 [Double numéro spécial "La protection des sols"], p. 106-112 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/97036

Born, Charles-Hubert. La protection juridique des sols en Région wallonne : une approche "désintégrée". In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 20-53 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/95137

Born, Charles-Hubert. Quel espace pour la nature en Wallonie ? L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire (I). In: Les cahiers de l'urbanisme, no. 77, p. 6-15 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/95139

Jans, Damien ; Lecler, Julien. Chronos rétif à la fiction ?, observations sous Conseil d'Etat, arrêt n° 187.848 du 12 novembre 2008. In: Journal des tribunaux, Vol. 6367, no. 33, p. 633-637 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/92681

Haumont, Francis. L'application des mesures compensatoires prévues par Natura 2000. In: ERA Forum, no.décembre, p. 616 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/142574

Born, Charles-Hubert ; Delnoy, Michel. Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. I). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 76-93 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/139212

Born, Charles-Hubert ; Delnoy, Michel. Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. II). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 158-182 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/95113

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat (13e ch. réf.), n° 182.514, 28 avril 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.4, p. 289 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167201

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat (15e ch. réf.), n° 182.768, 8 mai 2008 et Conseil d'Etat (15e ch. réf.), n° 184.327, 18 juin 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.4, p. 290 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167202

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 175.276, 2 octobre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 138 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167194

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 177.580, 4 décembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.2, p. 144 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167195

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 178.298, 7 janvier 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.3, p. 202 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167196

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 182.349, 24 avril 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 287 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167199

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 182.772, 8 mai 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 293-294 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167203

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-263/07, 29 novembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.2, p. 129 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167190

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-507/04, 12 juillet 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 44-45 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167206

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-186/06, 18 décembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 132 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167192

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-233/07, 8 mai 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 278-279 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167197

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-235/04, 28 juin 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 41-42 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167205

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-304/05, 20 septembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 47-48 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167211

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-334/04, 25 octobre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 122 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167189

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-342/05, 14 juin 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 40-41 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167204

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-388/05, 20 septembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 48-49 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167212

Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-418/04, 13 décembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 129-131 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167191

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Cour européenne des droits de l'homme (déc.), 28 février 2008. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.4, p. 281 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167198

Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Cour européenne des droits de l'homme, 6 novembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.2, p. 135-136 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/167193

Born, Charles-Hubert. L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire - Essai sur la contribution de la planification spatiale à la mise en place d'un réseau écologique. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 68, no. 4, p. 367-381 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/95111

Haumont, Francis. La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemption. In: L'actualité juridique - AJDA - Droit administratif, no. 14 "L'avenir des droits de préemption", p. 747-752 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/139654

Haumont, Francis. Le droit fondamental à la protection de l'environnement dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. spécial «L'environnement», p. 9-55 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/142573

Haumont, Francis. Coût et emprise foncière des compensations environnementales. In: Etudes Foncieres, no.125, p. 17-19 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/142575

Born, Charles-Hubert. Le développement durable : un "objectif de politique générale" à valeur constitutionnelle. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 193-246 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/92864

Born, Charles-Hubert. Algunas reflexiones sobre el mecanismo de protección de los lugares Natura 2000 frente a las repercusiones de planes y proyectos. In: Ingurugiroa eta zuzenbidea/Ambiente y derecho/Environnement et droit, no. 4, p. 11-38 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/139644

Haumont, Francis. Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain - Etat de la jurisprudence [Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris les 20 et 21 juin 2005 "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur"]. In: Revue Juridique de l'Environnement, no. numéro spécial (hors-série) "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur", p. 41-52 (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/139653

Haumont, Francis. La Cour de justice des Communautés européennes et le droit administratif interne : l'exemple du droit de l'environnement. In: L'actualité juridique - AJDA - Droit administratif, no.3, p. 113 (2004). http://hdl.handle.net/2078.1/139655

Born, Charles-Hubert. Sur l'arrêt "Râle des genêts" de la Cour de justice du 29 janvier 2004, observations sous Cour de justice des Communautés européennes, 29 janvier 2004, aff. C-209/02. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 155-159 (2004). http://hdl.handle.net/2078.1/95110

Haumont, Francis ; Jacquot, Henri. Avant-propos [in Le commerce et la ville en Europe]. In: Cahiers du GRIDAUH, no. 6 [Numéro spécial Le commerce et la ville en Europe.Le droit des implantations commerciales, colloque intern. 28-29/9/2001], p. 5-6 (2002). http://hdl.handle.net/2078.1/285842

Born, Charles-Hubert ; Orban de Xivry, Etienne. Eau et conservation de la nature en droit : vers une difficile intégration ?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. spécial «L'eau», p. 80-103 (2002). http://hdl.handle.net/2078.1/95109

Haumont, Francis. Implantations commerciales et protection de l’environnement, Rapport de synthèse. In: Cahiers du Gridauh, no. 6 [Numéro spécial Le commerce et la ville en Europe.Le droit des implantations commerciales, colloque intern. 28-29/9/2001], p. 107-119 (2002). http://hdl.handle.net/2078.1/285844

Born, Charles-Hubert. L'arrêt Caretta caretta : un nouveau souffle pour la protection des espèces d'intérêt communautaire ?, observation sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-103/00 (6e ch.), 30 janvier 2002. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 216-224 (2002). http://hdl.handle.net/2078.1/95107

Born, Charles-Hubert. L'aigle ou le marbre ? Du régime de protection applicable dans les sites nécessitant un classement en zone de protection spéciale, Observations sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-374/98, du 7 décembre 2000. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, no. 4, p. 449-473 (2001). http://hdl.handle.net/2078.1/95116

Born, Charles-Hubert. La conservation de la biodiversité dans la politique agricole commune. In: Cahiers de droit européen, no. 3-4, p. 341-401 (2001). http://hdl.handle.net/2078.1/95103

Born, Charles-Hubert. La marge d'appréciation des Etats membres lors de la procédure de désignation des zones spéciales de conservation, observations sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-371/98, 7 novembre 2000. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 57-64 (2001). http://hdl.handle.net/2078.1/95102

Born, Charles-Hubert ; Maljean-Dubois, Sandrine. Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001) - Jurisprudence récente relative aux directives "oiseaux" (1979) et "habitats" (1992). In: Revue Juridique de l'Environnement, no. 4, p. 597-649 (2001). http://hdl.handle.net/2078.1/95106

Born, Charles-Hubert. Les problèmes liés à la transposition de l'article 6 de la directive "habitats", Observations sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-256/98, du 6 avril 2000. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 22-29 (2001). http://hdl.handle.net/2078.1/95100

Haumont, Francis ; Paques, Bernard. L'urbanisme opérationnel. In: Revue de droit communal, no. 1-2 [numéro spécial "Les autorités locales et la police du logement"], p. 151-179 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/191805

Simonart, Henri ; Jans, Damien. De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne, observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 20 novembre 1995. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 2, p. 166-178 (1996). http://hdl.handle.net/2078.1/94306

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [Jean-Louis Guigou et Jean Marc Legrand, Fiscalité foncière - Analyse comparée des pays de l'O.C.D.E. (Paris, Economica, 1983, 252 pp.)]. In: Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier), Vol. 14, p. 41 (1983). http://hdl.handle.net/2078.1/167236

Haumont, Francis. Commentaire bibliographique [R. Vekeman, Ruimtelijke ordening en stedebouw (Antwerpen, Kluwer, 1983, 381 pp.)]. In: Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier), Vol. 14, p. 41 (1983). http://hdl.handle.net/2078.1/167274

Haumont, Francis. De la péremption des permis de bâtir délivrés aux personnes de droit public, observations sous Cassation (1re ch.), 15 avril 1983. In: Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier), Vol. 14, p. 22-26 (1983). http://hdl.handle.net/2078.1/167235

Haumont, Francis. De la portée des avis, observations et réclamations dans la procédure d'élaboration des plans d'aménagement, note sous Conseil d'Etat, n° 20.450 du 24 juin 1980. In: Aménagement - environnement, , no.9, p. 16-21 (1981). http://hdl.handle.net/2078.1/250776

Haumont, Francis. La régularisation des infractions en matière d'urbanisme, observations sous Conseil d'Etat, arrêt Planckaert, n° 17.740, du 29 juin 1976. In: Administration Publique, no. 2, p. 149-156 (1976-1977). http://hdl.handle.net/2078.1/137855

Haumont, Francis. Les plans d'aménagement et la police foncière. In: Aménagement - environnement, , no.1, p. 20-26 (1977). http://hdl.handle.net/2078.1/250775