Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2022
  • de Pierpont, Gabriela. La rémunération de l’agent commercial à l’abri de modifications unilatérales par le commettant. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no. 123, p. 2 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/261311

  • 2021
  • de Pierpont, Gabriela. Obligation de délivrer une chose conforme au contrat et vente immobilière . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.110, p. 1 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/252686

  • 2020
  • de Pierpont, Gabriela. les clauses de risques de change à l’abri de la réglementation des clauses abusives ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.86, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/237298

  • 2019
  • de Pierpont, Gabriela. Le consommateur mieux protégé en cas de résiliation d’un contrat d’assurance ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218629

  • 2018
  • de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick. La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no.5, p. 297-302. http://hdl.handle.net/2078/206992

  • de Pierpont, Gabriela. La réforme du droit des entreprises adoptée ! Conséquences en matière de preuve. In: Les Pages, Vol. 2018, no.27, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/198535

  • de Pierpont, Gabriela ; Magnus, Frédéric. La société simple et ses variantes. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no.9, p. 939-963 (2018). http://hdl.handle.net/2078/222265

  • de Pierpont, Gabriela. Liberté de la preuve en matière commerciale et réglementation linguistique. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no.6, p. 591-598 (2018). http://hdl.handle.net/2078/206965

  • de Pierpont, Gabriela. L’effet de la liquidation sur le maintien de la personnalité juridique d’une société commerciale. In: Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2018, no.2, p. 101-110. http://hdl.handle.net/2078/206972

  • de Pierpont, Gabriela. L’effet de la liquidation sur le maintien de la personnalité juridique d’une société commerciale. In: TRV-RPS, Vol. 2018, no.2, p. 101-110 (2018). http://hdl.handle.net/2078/196696

  • 2017
  • de Pierpont, Gabriela. Code de droit économique : une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.3/189567

  • 2015
  • de Pierpont, Gabriela. Crédit à la consommation : la protection des consommateurs renforcée . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no.3, p. 3 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/166341

  • de Pierpont, Gabriela. Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, , no.6, 4 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/171849

  • 2014
  • de Pierpont, Gabriela. Le Code belge de droit économique . In: Revue de droit international et de droit comparé, , no.liv. 4, p. 539-560 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/171691

  • de Pierpont, Gabriela ; De Cordt, Yves. Les libertés économiques dans le Code de droit économique. In: Journal des tribunaux, Vol. 37, no. 6581-6582, p. 711-715 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/166352

  • 2013
  • de Pierpont, Gabriela. L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., , p. 244-246 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/171690

  • Cruysmans, Edouard ; Delforge, Caroline ; de Pierpont, Gabriela ; Donnet, Caroline ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2013, no. 4, p. 174-207. http://hdl.handle.net/2078.3/125116

  • Cruysmans, Edouard ; Delforge, Catherine ; de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, no. 18, p. 339-343. http://hdl.handle.net/2078.3/125117

  • 2011
  • de Pierpont, Gabriela. L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés. In: Revue pratique des sociétés, Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/171781

  • 2010
  • de Pierpont, Gabriela. Article 329 C.soc.: Intention des parties et modération de la sanction. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2010, no.1, p. 200-202 (2010). http://hdl.handle.net/2078.1/134351

  • de Pierpont, Gabriela. L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés. In: Revue pratique des sociétés, Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/134348

  • 2009
  • de Pierpont, Gabriela. L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.). In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., , p. 255-257 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/171693

  • 2007
  • de Pierpont, Gabriela. La codification en droit économique . In: Revue de droit international et de droit comparé, , no.liv 3, p. 352-370 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/171688

  • 2006
  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., , p. 178-179 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/171692

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2018
  • Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences. Le nouveau Code des sociétés et des associations (Louvain-la-Neuve, 08/02/2018). http://hdl.handle.net/2078.1/194941

  • 2006
  • Malherbe, Jacques ; de Pierpont, Gabriela ; Seny, Géraldine. La constitution de sociétés et de fondations à des fins de programmation patrimoniale - Le cadre civil. Leleu Y.-H. (coord.), Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille, Acte du Colloque de l'Association "Famille et droit". http://hdl.handle.net/2078/113675

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2022
  • Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés. In: Grégory Minne et Alain Strowel (compilateurs), L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 305-323. 9782807932517. http://hdl.handle.net/2078/262399

  • 2021
  • de Pierpont, Gabriela ; Germain, Jean-François. La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l'organe en droit des sociétés. In: Catherine Delforge et Jean van Zuylen, Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles, Anthemis: Limal, 2021, p. 111-146. 978-2-8072-0793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/246065

  • Marique, Enguerrand ; de Pierpont, Gabriela. L’essor et les défis de la digitalisation des entreprises. In: Gabriela de Pierpont et Enguerrand Marique (dir), Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique (Recyclage CUP (Commission Université-Palais)), Anthémis: Limal, 2021. 978-2-8072-0773-8 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/251260

  • 2019
  • de Pierpont, Gabriela ; Magnus, Frédéric. La société simple et ses variantes. In: Eric Pottier (coord.), Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ?, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 27-68. 9782807910737. http://hdl.handle.net/2078/222261

  • de Pierpont, Gabriela ; de Jonghe, Delphine. L’influence des principes généraux du droit sur les contrats. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck (coord.), La distinction entre droit public et droit privé, Anthemis: Limal, 2019, p. 77-122. 9782807205666. http://hdl.handle.net/2078.3/218770

  • de Pierpont, Gabriela. Qu’advient-il du cabinet d’avocats constitué sous la forme d’une société de droit commun ou d’une société en nom collectif ?. In: François Bruyns, Raphaël Delsaux, Gauthier Drion, Marc Fyon, François Glansdorff, Maurice Krings, Gabriela de Pierpont, Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique (Collection UB3; 77), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 55-82. 9782807912168. http://hdl.handle.net/2078.3/219074

  • 2017
  • de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick. La clause de non-concurrence. In: Catherine Delforge, Sophie Stijns, Patrick Wery, Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, die Keure la Charte: Bruges, 2017, p. 647. 9789048628872. http://hdl.handle.net/2078/189169

  • Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. La nullité en droit des sociétés. In: Catherine DELFORGE et Jérémie VAN MEERBEECK (coord.), Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives, Anthemis: Limal, 2017, p. 163-195. 9782807202238. http://hdl.handle.net/2078.1/181941

  • 2015
  • de Pierpont, Gabriela. Art. 592 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence, 2015, p. 1-7. http://hdl.handle.net/2078.1/171844

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 593 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence, 2015, p. 1-5. http://hdl.handle.net/2078.1/171847

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 594 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence, 2015, p. 1-5. http://hdl.handle.net/2078.1/171846

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 595 et 596 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence, 2015, p. 1-7. http://hdl.handle.net/2078.1/171848

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 597 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence, 2015, p. 1-5. http://hdl.handle.net/2078.1/171845

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 598 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence, 2015, p. 1-5. http://hdl.handle.net/2078.1/171850

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 599 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence, 2015, p. 1-6. http://hdl.handle.net/2078.1/171843

  • 2013
  • de Pierpont, Gabriela. Art. 317 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée, Kluwer: Waterloo, 2013, p. 1-7. http://hdl.handle.net/2078.1/171695

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 318 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée, Capital, 2013, p. 1-4. http://hdl.handle.net/2078.1/171694

  • Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Magnus, Frédéric. Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?. In: Collectif, Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 217-230. 9782804463830. http://hdl.handle.net/2078.1/135821

  • 2012
  • de Pierpont, Gabriela. Art. 312-313 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, Kluwer: Waterloo, 2012, p. 1-12. http://hdl.handle.net/2078.1/171680

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 316 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2012, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171696

  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. Les modifications du capital dans les SCRL. In: Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition, Kluwer: Waterloo, 2012, p. 56-64. http://hdl.handle.net/2078.1/171076

  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. Les modifications du capital dans les SPRL. In: Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition, Kluwer: Waterloo, 2012, p. 47-55. http://hdl.handle.net/2078.1/171078

  • de Pierpont, Gabriela. Les règles de "bonne gouvernance" dans le droit des sociétés et le droit économique. In: Cartuyvels Y., Dumont H., Gerard P., Harchez I., Ost F., Van De Kerchove M. (éds), Les sources du droit revisitées, Anthémis: Limal, 2012, p. 211-254. http://hdl.handle.net/2078.1/171689

  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. les modifications du capital dans la SA . In: Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition, Kluwer: Waterloo, 2012, p. 11-46. http://hdl.handle.net/2078.1/171075

  • 2011
  • de Pierpont, Gabriela. Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ?. In: Droit des sociétés - Millésime 2011 (Collection Crides — Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2011, p. 11-78. http://hdl.handle.net/2078.1/171783

  • de Pierpont, Gabriela ; Coibion, Arnaud. Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ?. In: X, Droit des sociétés - Millésime 2011 (Collection Crides — Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2011, p. 11-78. 9782804448479. http://hdl.handle.net/2078.1/134349

  • de Pierpont, Gabriela. Les personnes morales - dissolution - livre 6. In: MALHERBE, J., BOURGEOIS, M., LELEU, Y., TAYMANS, J., VERBEKE, A., Manuel de planification patrimoniale’, Larcier: Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/171842

  • 2009
  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. L'exemple du Code belge de gouvernance d'entreprise. In: De Cordt, Y., Le statut du dirigeant d'entreprise (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2009, p. 365-387. 9782804434861. http://hdl.handle.net/2078.1/134353

  • 2008
  • de Pierpont, Gabriela. Art. 302 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée, 2008, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171700

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 303 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008, p. 1-2. http://hdl.handle.net/2078.1/171687

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 304 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée, 2008, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171698

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 305 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008, p. 1-2. http://hdl.handle.net/2078.1/171686

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 306 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, Kluwer: Waterloo, 2008, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171684

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 307 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171697

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 308 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008. http://hdl.handle.net/2078.1/171682

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 309 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008, p. 1-4. http://hdl.handle.net/2078.1/171699

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 310 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, Kluwer: Waterloo, 2008, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.1/171681

  • de Pierpont, Gabriela. Art. 311 C. soc. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée, 2008, p. 1-3. http://hdl.handle.net/2078.1/171685

  • 2006
  • de Pierpont, Gabriela ; Lambrecht, Philippe. L'administration et la gestion journalière [de la société]. In: Evolution et perspectives du droit des sociétés anno 2006, Bruylant: Bruxelles, 2006, p. 191-221. http://hdl.handle.net/2078.1/171079

  • Monographie (Book)
    2021
  • ACTUALITÉS EN DROIT ÉCONOMIQUE : L’ENTREPRISE FACE AU NUMÉRIQUE, éd. Marique, Enguerrand ; de Pierpont, Gabriela (Recyclage CUP (Commission Université-Palais)), Anthémis: Limal, 2021. 978-2-8072-0773-8. 288 p (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/251259

  • De Cordt, Yves ; Callens, Gauthier ; Cautaerts, Aurélie ; Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Fosséprez, Elliott ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Tissot, Nikita. Société anonyme, 2e édition (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807925021. 776 p. http://hdl.handle.net/2078.1/256274

  • 2020
  • Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; Blondeel, David ; Coibion, Arnaud ; De Vliegher, Gabrielle ; de Pierpont, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Flament, Thomas ; Fyon, Marc ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Leclercq, Didier ; Magnus, Frédéric ; Mareschal, Olivier ; Mouchet, Jean-François ; Navez, Edouard-Jean ; Roulleaux, Lydie ; Szafran, David ; Tissot, Nikita. Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p. http://hdl.handle.net/2078.1/223902

  • 2014
  • Culot, Louis ; Culot, Henri ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Konings, Natalie ; Magnus, Frédéric ; Parisis, Gauthier ; de Pierpont, Gabriela ; Van de Velden, Kim ; Wolff, Sébastien. Société anonyme, éd. De Cordt, Yves, Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802736134. 684 p. http://hdl.handle.net/2078.1/144734

  • 2011
  • Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; André-Dumont, André-Pierre ; Bruls, Christine ; Colard, Patricia ; Culot, Henri ; Culot, Louis ; DE PIERPONT, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Gallez, Zoé ; Konings, Natalie ; Navez, Edouard-Jean ; Parisis, Gauthier ; Schaeken Willemaers, Gaëtane ; Seny, Géraldine. Droit des sociétés - Précis : Droit européen, droit belge, Quatrième édition, Bruylant: Bruxelles, 2011. 978-2-8027-3098-9. 1530 p. http://hdl.handle.net/2078.1/71953

  • 2009
  • Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; André-Dumont, André-Pierre ; Bertrand, Alexia ; Bruls, Christine ; Cailleau, Sylvain ; Colard, Patricia ; Duplat, Matthieu ; Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Konings, Natalie ; Parisis, Gauthier ; Seny, Géraldine. Droit des sociétés - Précis : Droit communautaire, droit belge (troisième édition), Bruylant: Bruxelles, 2009. 978-2-8027-2703-3. 1498 p. http://hdl.handle.net/2078.1/69345

  • 2006
  • Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; André-Dumont, André-Pierre ; Bertrand, Alexia ; Bruls, Christine ; Cailleau, Sylvain ; Culot, Henri ; DHAEYER, Bernard ; Seny, Géraldine ; de Potter, Camille ; de Pierpont, Gabriela. Droit des sociétés - Précis : Droit communautaire, droit belge (deuxième édition), Bruylant: Bruxelles, 2006. 2-8027-2316-2. 1348 p. http://hdl.handle.net/2078.1/69351