Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2021
  • Ninane, Yannick. L'action directe extra-judiciaire est conforme à la Constitution. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.103, p. 1 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/249879

  • 2020
  • Ninane, Yannick. L’aveu en action: confirmation par la Cour de cassation et consécration dans le nouveau Code civil.. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.79, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232358

  • 2019
  • Ninane, Yannick. Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218627

  • 2018
  • de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick. La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no.5, p. 297-302. http://hdl.handle.net/2078/206992

  • Ninane, Yannick. La prescription de l’action en réparation d’un dommage causé par un fait continu. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.31, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.3/201202

  • Ninane, Yannick. Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.40, p. 1 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/209995

  • 2017
  • Ninane, Yannick. Les obligations in solidum et la contribution à la dette. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 3. http://hdl.handle.net/2078.3/189538

  • Ninane, Yannick. Obligation d'information et de conseil du professionnel : fondement et étendue . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017/14, no.14, p. 1 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/189176

  • 2016
  • Ninane, Yannick. Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 9 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/221132

  • Bernard, Nicolas ; Ninane, Yannick. Régionalisation du bail. Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2016, no.3, p. 7-109 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/183328

  • 2015
  • Ninane, Yannick. La perception des redevances de stationnement par les communes: la poursuite d’un but économique?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 1, no.3, p. 4 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167480

  • Ninane, Yannick. Le consommateur, les contrats à double finalité et les contrats accessoires. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 1, no.6, p. 3 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167481

  • Ninane, Yannick. Le professionnel vendant un bien de consommation pour le compte d'un particulier est-il un "vendeur" au sens de l'article 1649bis du Code civil ?. In: Forum de l'Assurance, Vol. 158, no.158, p. 195 à 197 (novembre 2015) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/167482

  • Ninane, Yannick. Le tribunal de commerce, devenu le « juge naturel de l’entreprise »,n’est plus le juge d’appel en matière de bail commercial. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 1, no.1, p. 4 (février 2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167478

  • Ninane, Yannick. Quand la vente immobilière est-elle «parfaite» ? Petit détour par Bruxelles…. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 1, no.2, p. 1 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167479

  • 2014
  • Ninane, Yannick. Note sous J.P. Fléron. In: Journal des Juges de Paix (JJP), Vol. /, no./, p. 229 (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/221157

  • 2013
  • Cruysmans, Edouard ; Delforge, Caroline ; de Pierpont, Gabriela ; Donnet, Caroline ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2013, no. 4, p. 174-207. http://hdl.handle.net/2078.3/125116

  • Cruysmans, Edouard ; Delforge, Catherine ; de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, no. 18, p. 339-343. http://hdl.handle.net/2078.3/125117

  • Ninane, Yannick. L’étendue de l’obligation de remplacement du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien de consommation installé par le consommateur. In: Droit de la consommation, p. 51 à 63 (2013). http://hdl.handle.net/2078.3/222316

  • 2011
  • Jadoul, Pierre ; Ninane, Yannick. L'état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs. In: Journal des Juges de Paix et de Police, p. 325-330 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/125548

  • 2010
  • Ninane, Yannick. La garantie des biens de consommation : l'occasion de quelques précisions. In: Revue Régionale de Droit, , pp. 367 à 378 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/222317

  • 2008
  • Ninane, Yannick. Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d'un contrat commercial ?. In: Droit de la consommation, Vol. 2008, no. 83, p. 104 à 120 (2008). http://hdl.handle.net/2078.3/222318

  • 2005
  • Ninane, Yannick. Le droit d'action des groupements non dotés de la personnalité juridique. In: Journal des Juges de Paix et de Police, p. 596 à 602 (2005). http://hdl.handle.net/2078.3/222319

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • Ninane, Yannick. La durée du bail commercial : droit impératif et législations récentes. In: Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haute (coord.), Entre tradition et pragmatisme. Liber amicorum Paul Alain Foriers, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 545-580. 978-2-8079-2659-2. http://hdl.handle.net/2078.3/252264

  • Ninane, Yannick ; Debroux, Laurent. La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise. In: Catherine Delforge et Jean van Zuylen, le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles, anthemis: Limal, 2021, p. 71-109. 978-2-8072-0793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/246073

  • Ninane, Yannick. Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?, collab. Léonard, Thierry ; Schultz, Guillaume ; Daubies, Nicolas ; Puyraimond, Jean-Ferdinand ; Fruy, Gaëlle. In: Yannick Ninane, Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 240. 978-2-8079-2636-3 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/245186

  • 2017
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick. Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion. In: Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives (Centre de droit privé de l'USL-B), Anthemis: Limal, 2017. 978-2-8072-0223-8. http://hdl.handle.net/2078/188524

  • de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick. La clause de non-concurrence. In: Catherine Delforge, Sophie Stijns, Patrick Wery, Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, die Keure la Charte: Bruges, 2017, p. 647. 9789048628872. http://hdl.handle.net/2078/189169

  • 2016
  • Delforge, Catherine ; Ninane, Yannick. La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015). In: Patrick Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies (Collection Université Palais (CUP); 168), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 333-435. 978-2-8044-8646-4. http://hdl.handle.net/2078.3/177400

  • 2015
  • Ninane, Yannick. Le défaut de la chose vendue selon le régime de la garantie des biens de consommation. In: C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Anthemis: Limal, 2015, p. 460 pages. 978-2-87455-904-4. http://hdl.handle.net/2078.3/166557

  • Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil. In: C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle., Anthemis: Limal, 2015, p. 460 p. 978-2-87455-904-4. http://hdl.handle.net/2078.3/166572

  • 2014
  • Ninane, Yannick. La responsabilité du fait des biens immeubles : le sol (vol. 1. La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments). In: J.-L. Fagnart, Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2014, p. 64, Titre III – Livre 31ter. http://hdl.handle.net/2078.3/221135

  • Ninane, Yannick.  Actualités en matière de contrats de consommation . In: Andrée Puttemans, Anthony Bochon, Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique (UB³; 49), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 69-116. 9782802744948. http://hdl.handle.net/2078.3/221159

  • 2013
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles. In: I. Bouioukliev; D. De Jonghe; P. Dhaeyer, La force majeure. Etat des lieux (Jeune Barreau Charleroi), Anthemis: Limal, 2013, 7-80. 978-2-87455-633-3. http://hdl.handle.net/2078.3/124980

  • 2012
  • Ninane, Yannick. La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités . In: Hans Suijkerbuijk, Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, 2012, p. 21-46. 978-90-46-54337-5. http://hdl.handle.net/2078.3/221161

  • 2011
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick. Force majeure et imprévision en matière contractuelle. In: Acolty, Jean ; Delforge, Catherine ; Eyben, Cédric et al., Droit des obligations (Recyclage en droit / Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en Droit; 2011/1), Anthéis: Limal, 2011, p. 81-159. 978-2-87455-331-8. http://hdl.handle.net/2078.3/146783

  • Ninane, Yannick ; Cruysmans, Edouard. La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce" : objectifs du législateur et arrêts récents. In: coordinateur, Michel Vlies ; [rédigé par] Éric Riquier, Roland Hardy, Pierre-François van den Driesche... [et al.], Actualités en bail commercial (UB³; 32), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 119-177. 978-2-8027-3523-6. http://hdl.handle.net/2078.3/222298

  • 2009
  • Ninane, Yannick ; Gilard, Olivier. La garantie des biens de consommation. In: Dupont, M., Berlingin, M., Demoulin, M., La vente — Commentaire pratique, Kluwer: Waterloo, 2009, pp. II.3-1 à II. 3-59. 978-90-86-70381-4. http://hdl.handle.net/2078.3/222300

  • Jadoul, Pierre ; Vlies, Michel ; Ninane, Yannick. Le droit commun du bail: questions choisies. In: sous la coordination de B. Kohl, Le bail et le leasing immobilier (Commission Université-Palais; vol. 112), Anthémis, 2009, p. 7-68. 978-2-87455-150-5. http://hdl.handle.net/2078.3/140629

  • 2008
  • Ninane, Yannick. La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale. In: Catherine Delforge, Jean-François Germain, Yannick Ninane, Denis-Emmanuel Philippe, Philippine Stroobant et.al., Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières, Vanden Broele: Bruges, 2008, pp. 273 à 311. 9789085848851. http://hdl.handle.net/2078.3/222304

  • Delforge, Catherine ; Ninane, Yannick. La durée du bail commercial . In: G. BENOIT, P. JADOUL, G. ROMMEL et M. VLIES (coord.), Le bail commercial (662 pages) (Série "Droit du bail"), la Charte: Bruxelles, 2008, pp. 51 à 122. 978 28 7403 185 4. http://hdl.handle.net/2078.3/119647

  • Ninane, Yannick ; Eyben, Cédric. La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 2 : La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine. In: Fagnart, J.L. (rédacteur en chef), Responsabilités — Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2008. http://hdl.handle.net/2078.3/222301

  • 2007
  • Ninane, Yannick. La requalification du contrat par le juge. In: Jadoul P. (rédacteur en chef), Obligations — Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2007, p. 1.1.5 — 51 à 1.1.5 - 62. http://hdl.handle.net/2078.3/222305

  • Ninane, Yannick ; Eyben, Cédric. La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 1 : La réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine. In: Fagnart, J.L. (rédacteur en chef), Responsabilités — Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2007. http://hdl.handle.net/2078.3/222307

  • 2006
  • Ninane, Yannick ; Eyben, Cédric. Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes. In: G. Benoît, I. Durant, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre (coord.), Le bail de résidence principale, La charte: Bruxelles, 2006, pp. 41 à 110. 978-2-87403-159-5. http://hdl.handle.net/2078.3/222309

  • 2005
  • Ninane, Yannick. Le Contrat : définition, classification et sortes. In: Jadoul P., Ninane Y, Obligations. Traité théorique et pratique, Kluwer: Malines, 2005. http://hdl.handle.net/2078.3/222320

  • Monographie (Book)
    2019
  • Ninane, Yannick. Actualités en droit des contrats spéciaux (UB³; 78), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913974. 184 p. http://hdl.handle.net/2078.3/221129

  • 2015
  • Ninane, Yannick. Responsabilités des intervenants de l’immobilier (Recyclages en droit; 2015/2), Anthemis: Limal, 2015. 9782874559587. 208 p. http://hdl.handle.net/2078.3/167483

  • 2010
  • Ninane, Yannick ; Gilard, Olivier. La garantie des biens de consommation (Pratique du droit; 44), Kluwer: Waterloo, 2010. ISBN : 978-90-465-2851-8. 90 p. http://hdl.handle.net/2078.3/222297