Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2022
  • Léonard, Thierry. L'article 1382 Du Code civil comme rempart de l'Etat de droit ?. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.114, p. 1 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/256757

  • 2020
  • Léonard, Thierry. La quasi-impunité pénale et civile des propos haineux sur Internet : une éclaircie derrière le brouillard ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 87, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/237791

  • 2019
  • Léonard, Thierry. Nouvelles directives concernant la vente et les contenus et services numériques aux consommateurs. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.60, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/220301

  • Léonard, Thierry. Violation du contrat de licence et contrefaçon : une question préjudicielle est posée à Cour européenne de justice. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.45, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/214016

  • 2018
  • Léonard, Thierry. GDPR et contrats. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.22, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/196999

  • Léonard, Thierry. Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.37, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/206722

  • 2017
  • Léonard, Thierry. Toujours plus loin dans la protection des œuvres sur internet ? . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 3. http://hdl.handle.net/2078.3/189507

  • 2013
  • Léonard, Thierry. Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute. In: Revue de droit commercial belge, Vol. 119, no.10, p. 953 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/167724

  • Léonard, Thierry. L'abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l'abus de droit. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2013, no.4, p. 542 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/204453

  • Léonard, Thierry. L'action en cessation et la contrefaçon née de la violation d'un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2013, p. 147 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/204454

  • 2010
  • Léonard, Thierry. Pour un dépassement des impasses de la théorie de la tierce complicité. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2010, p. 2-24 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/204455

  • 2009
  • Léonard, Thierry ; Rosier, Karen. La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ?. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 36, p. 5-10 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/170692

  • 2006
  • Léonard, Thierry. Le test en trois étapes confié au juge : la mise à mort du droit d'auteur et de ses exceptions ? - Note sous Cassation (fr.), 1ère ch. civ., 26 février 2006. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 25, p. 206-222 (2006). http://hdl.handle.net/2078.3/170706

  • 1999
  • Léonard, Thierry. La protection des données à caractère personnel en pleine (r)evolution - La loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/C.E. du 24 octobre 1995. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no. 5928, p. 377-396. http://hdl.handle.net/2078.3/170735

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2016
  • GDPR.expert, l'outil d'analyse du nouveau règlement européen sur la protection des données. GDPR.expert, l'outil d'analyse du nouveau règlement européen (http://www.gdpr-expert.eu/). http://hdl.handle.net/2078/178466

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • Ninane, Yannick. Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?, collab. Léonard, Thierry ; Schultz, Guillaume ; Daubies, Nicolas ; Puyraimond, Jean-Ferdinand ; Fruy, Gaëlle. In: Yannick Ninane, Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 240. 978-2-8079-2636-3 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/245186

  • 2019
  • Van Meerbeeck, Jérémie ; de Broux, Pierre-Olivier ; Léonard, Thierry ; Lombaert, Bruno. Conclusions générales. In: La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthémis: Limal, 2019, p. 471-477. 978-2-8072-0566-6. http://hdl.handle.net/2078.3/215568

  • 2018
  • Léonard, Thierry. Liberté d'entreprise. In: Fabrice Picod, Sébastien van Drooghenbroeck, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Bruylant: Bruxelles, 2018, 1280 pages , article 16 p. 349-368. 9782802760412 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/204445

  • Léonard, Thierry. Yves, si tu exploitais tes données?. In: Cécile de Terwangne, Elise Degrave, Séverine Dusollier, Droits, normes et libertés dans le cybermonde., Larcier: Bruxelles, 2018, p. 800. 9782807906259. http://hdl.handle.net/2078.3/204450

  • 2017
  • Léonard, Thierry. Les trois premiers guides d'implémentation du GDPR publiés par le G29. In: Didier Chaumont, Dirk De Bot, Benjamin Docquir, Olivia Guerguinov, Joëlle Jouret, Cecilia Lahaye, Thierry Léonard, Emmanuel, Data Protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique/De GDPR in praktijk, Anthémis: Limal, 2017, p. 230. 978-2-8072-0189-7. http://hdl.handle.net/2078.3/204451

  • Léonard, Thierry. Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle. In: Wéry Patrick, Delforge Catherine, Stijns Sophie, le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, La Charte: Bruxelles, 2017, p. 647 . 9789048628872. http://hdl.handle.net/2078.3/189555

  • 2015
  • Léonard, Thierry. L'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : une nouvelle verdeur pour la liberté d'entreprendre?. In: Alexia Autenne, François Delnooz, Max Gouverneur, Maxime Vanderstraeten, Pierre-François Van Den Driesche, Actualités en droit économique La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique (UB3; 54), bruylant: Bruxelles, 2015, p. 147. 978-2-8027-4875-5. http://hdl.handle.net/2078.3/166502

  • Léonard, Thierry. Le secteur des télécommunications : prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective. In: Englebert, Jacques, L'action en réparation collective, 2015. 978-2-87455-983-9. http://hdl.handle.net/2078.3/167880

  • Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise. In: Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, 2015. 978-2-87455-759-0. http://hdl.handle.net/2078.3/168643

  • 2014
  • Léonard, Thierry. L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit. In: Revue critique de jurisprudence belge, Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4566-2. http://hdl.handle.net/2078.3/168637

  • Léonard, Thierry. Les réseaux sociaux face à l'exonération de responsabilité des intermédiaires de l'internet : une application délicate. In: Les réseaux sociaux et le droit, Larcier, 2014. 978-2-8044-7528-4. http://hdl.handle.net/2078.3/167548

  • 2013
  • Léonard, Thierry. E-commerce et numéro de registre national : une tension insupportable sur la vie privée ? (1). In: André-Dumont J-C, Catteau A., Dumortier J., et al., Assurances et technologies de l'information et de la communication, Wolters Kluwer, 2013, 131-156. 978-90-46-55889-8. http://hdl.handle.net/2078.3/167455

  • 2012
  • Léonard, Thierry. L'exonération de responsabilité des intermédiaires en ligne : un état de la question. In: Journal des tribunaux, 2012. http://hdl.handle.net/2078.3/168641

  • 2010
  • Léonard, Thierry. Pour une théorie de l'acte de concurrence illicite affranchie des articles 1382 et 1383 du Code civil. In: Revue de droit commercial belge, Larcier, 2010. http://hdl.handle.net/2078.3/168642

  • 2008
  • Léonard, Thierry. Transferts transfrontaliers de données : quelques considérations théoriques et pratiques. In: Actualités du droit de la vie privée, Bruylant, 2008. 9782802726920. http://hdl.handle.net/2078.3/170689

  • 2007
  • Léonard, Thierry. "Mulholland Drive chute sur l'épine du droit subjectif", note sous CA Paris (4ème ch. - section A), 4 avril 2007. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Larcier, 2007, p. 354 à 361. 9782804430641. http://hdl.handle.net/2078.3/170697

  • Léonard, Thierry. Atteintes aux droits subjectifs et responsabilité civile: réflexion suite à l'adoption de la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. In: Isabelle Durant, Thierry Léonard, Frédéric Georges, Ilse Samoy, Droit des obligations: développement récents et pistes nouvelles, Anthémis: Liège, 2007, p. 224. 9782874550416. http://hdl.handle.net/2078.3/204456

  • Léonard, Thierry. Crédit à la consommation et protection des données à caractère personnel : un aperçu des règles protectrices.. In: Handboek consumentenkrediet, Die keure, 2007. 9789086616558. http://hdl.handle.net/2078.3/168663

  • Léonard, Thierry. La competence international du juge des cessations : une question de responsabilité civile ?. In: Herman de Brauw, Pratiques du commerce & concurrence, Kluwer, 2007, p. 786 - 802. 9789046515648. http://hdl.handle.net/2078.3/171013

  • Monographie (Book)
    2019
  • Van Meerbeeck, Jérémie ; de Broux, Pierre-Olivier ; Léonard, Thierry ; Lombaert, Bruno. La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0566-6. 489 p. http://hdl.handle.net/2078.3/214626

  • Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, 4e édition, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205680. 574 p. p. http://hdl.handle.net/2078/215119

  • 2015
  • Delforge, Catherine ; Léonard, Thierry ; Jacquemin, Hervé ; De Cordt, Yves ; Poullet, Yves. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-87455-759-0. 592 p. http://hdl.handle.net/2078.1/157812

  • 2011
  • De Cordt, Yves ; Delforge, Catherine ; Léonard, Thierry ; Poullet, Yves. Manuel de droit commercial, 2ème édition, Anthémis: Limal, 2011. 978-2-87455-326-4. 583 p. http://hdl.handle.net/2078.1/113774

  • 2009
  • De Cordt, Yves ; Poullet, Yves ; Léonard, Thierry ; Delforge, Catherine. Manuel de droit commercial, Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2009. 978-2-87455-162-8. 560 p. http://hdl.handle.net/2078.1/78038

  • Rapport (Report)
    2016
  • Léonard, Thierry. GDPR-Expert, 2016. http://hdl.handle.net/2078.3/204449

  • Thèse (Dissertation)
    2004
  • Léonard, Thierry. Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes. Un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile, 08/03/2004. http://hdl.handle.net/2078.3/168645