Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2021
  • Germain, Jean-François. Conditions de levée d'une option d'achat : l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 11 décembre 2020. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.101, p. 1 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/249875

  • Germain, Jean-François. Refus de vente et abus de dépendance économique : la décision du Président du Tribunal de l'entreprise de Gand du 28 octobre 2020. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.109, p. 2 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/252682

  • 2020
  • Germain, Jean-François. COVID-19 : prolongation des aménagements procéduraux organisés par l’Arrêté royal n°2 du 9 avril 2020. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.75, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232350

  • Germain, Jean-François. Portée indemnitaire de l'action paulienne : l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2020. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 85, p. 2 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/236981

  • 2019
  • Germain, Jean-François. Nouvelles règles du jeu dans les relations entre entreprises : abus de dépendance économique, interdiction des clauses abusives, et pratiques déloyales, trompeuses et agressives. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.51, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218635

  • 2018
  • Germain, Jean-François. Extension de l’action en réparation collective aux P.M.E.. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.30, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/201200

  • Germain, Jean-François. Les effets de la résolution sur les clauses contractuelles : un arbitrage délicat. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.35, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/203600

  • 2017
  • Germain, Jean-François. Dieselgate et vice caché : le Tribunal de commerce de Bruxelles se prononce. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.3/189519

  • Germain, Jean-François. Due diligence et obligation de conseil de l’avocat : la rigueur est de mise. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/189573

  • 2015
  • Germain, Jean-François. Opposabilité de l'expertise à l'intervenant forcé (Cass., 30 janvier 2015). In: Les Pages, Vol. 4, no.2015/4, p. 4 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/167382

  • 2014
  • Germain, Jean-François. La faute du mandataire en cas de représentation obligatoire : un cas de force majeure ? (note sous Cass., 21 décembre 2012). In: Journal des tribunaux, , p. 116-119 (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/146777

  • 2011
  • Germain, Jean-François. Fixation unilatérale du prix (partijbeslissing) et contrat d'entreprise : un mécanisme à portée générale? (Note sous Gand, 11 juin 2010). In: Journal des tribunaux, , p. 606 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/146782

  • 2010
  • Germain, Jean-François. Le contrôle de la gravité du manquement en présence d’une clause résolutoire expresse . In: Revue générale de droit civil belge, , no.3, p. 133-136 (2013). http://hdl.handle.net/2078.3/146784

  • 2009
  • Germain, Jean-François. Les déclarations constitutives d’engagements par volonté unilatérale : verba manent?. In: Forum de l'Assurance, , no.99, p. 207-211 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/146785

  • 2006
  • Germain, Jean-François. L’appréciation de la gravité du manquement en matière de résolution de contrats synallagmatiques . In: Revue générale de droit civil belge, no.8, p. 456-466 (2006). http://hdl.handle.net/2078.3/146799

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2013
  • van Zuylen, Jean ; Germain, Jean-François. La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles. La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles (Charleroi, 16/05/2013). In: La force majeure. Etat des lieux, 2013. 978-2-87455-313-4. http://hdl.handle.net/2078.3/151587

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • de Pierpont, Gabriela ; Germain, Jean-François. La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l'organe en droit des sociétés. In: Catherine Delforge et Jean van Zuylen, Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles, Anthemis: Limal, 2021, p. 111-146. 978-2-8072-0793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/246065

  • Germain, Jean-François. Partijbeslissing et objet du contrat. Une histoire belge. In: Paul Foriers, Rafael Jafferali, Erik Van den Haute, Entre tradition et pragmatisme Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 387-401. 9782807926592. http://hdl.handle.net/2078.3/252832

  • 2019
  • Germain, Jean-François ; Vanderstraeten, Maxime. Les régimes de nullité des marchés publics. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck (coord.), La distinction entre droit public et droit privé, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205666. http://hdl.handle.net/2078.3/218771

  • Germain, Jean-François. L’effet de l’illégalité de l’attribution d’un marché public – et son annulation- sur la validité des contrats conclus dans le cadre de ce marché. In: Jeremie Van Meerbeeck; Pierre-Olivier de Broux; Thierry Leonard; Bruno Lombart (sous la coord. de), La distinction entre droit public et droit privé, Anthemis: Limal, 2019, p. 363-406. 9782807205666. http://hdl.handle.net/2078.3/221888

  • 2018
  • Germain, Jean-François ; Fyon, Marc. Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l'urgence entre associés. In: Germain, Jean-François (coord.), L'entreprise face à l'urgence (Conférence du jeune barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 243 à 304. 9782807906686. http://hdl.handle.net/2078.3/212148

  • 2017
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick. Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion. In: Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives (Centre de droit privé de l'USL-B), Anthemis: Limal, 2017. 978-2-8072-0223-8. http://hdl.handle.net/2078/188524

  • 2016
  • Germain, Jean-François. Mécanismes d'interposition. Questions choisies. In: Francoise Auvray, Maxime Berlingin, Eléonore de Duve, Paul Alain Foriers, Jean-François Germain, Rafaël Jafferali, Sanne Jansen, Charles-Edouard Lambert, Florence Renson, Sophie Stijns, Erik Van den Haute, Mécanismes d'interposition. Questions choisies (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486549. http://hdl.handle.net/2078.3/178028

  • 2013
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles. In: I. Bouioukliev; D. De Jonghe; P. Dhaeyer, La force majeure. Etat des lieux (Jeune Barreau Charleroi), Anthemis: Limal, 2013, 7-80. 978-2-87455-633-3. http://hdl.handle.net/2078.3/124980

  • Germain, Jean-François. Panorama des mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service. In: Marie Dupont; François Glansdorff; Erik van den Haute [et al.], Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies, Anthémis: Limal, 2013, p. 93-110. 978-2-87455-676-0. http://hdl.handle.net/2078.3/146778

  • Germain, Jean-François. Vente et représentation – questions choisies. In: La vente – développements récents et questions spéciales, Larcier: Bruxelles , 2013, p. 73-157. 978-2-80446-097-6 . http://hdl.handle.net/2078.3/146779

  • 2012
  • Germain, Jean-François. Actions en droit de la construction. Remèdes immédiats et pluralité des parties. Aspects de droit civil. In: Marie Dupont ; Hakim Boularbah, Caroline Burette et al., Les obligations et moyens d'action en droit de la construction (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2012, p. 11-97. 978-2-80445-079-3. http://hdl.handle.net/2078.3/146781

  • 2011
  • Germain, Jean-François ; Ninane, Yannick. Force majeure et imprévision en matière contractuelle. In: Acolty, Jean ; Delforge, Catherine ; Eyben, Cédric et al., Droit des obligations (Recyclage en droit / Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en Droit; 2011/1), Anthéis: Limal, 2011, p. 81-159. 978-2-87455-331-8. http://hdl.handle.net/2078.3/146783

  • 2009
  • Delforge, Catherine ; GERMAIN, Jean-François. Le consommateur et le service public - Etude de droit privé . In: H. DUMONT, P. JADOUL, B. LOMBAERT et Fr. TULKENS (coord.), Le service public – Passé, présent et avenir (volume 1) (Bibliothèque de droit administratif), la Charte: Bruxelles, 2009, pp. 399-479. 978 28 7403 226 4. http://hdl.handle.net/2078.3/119645

  • Germain, Jean-François ; Delforge, C.. Le consommateur et les services publics – Etude de droit privé . In: Belleflamme, F., Le service public. Tome 1 : passé, présent et avenir, La Charte, 2009, p. 401-479. 978-2-8740-3226-4. http://hdl.handle.net/2078.3/146791

  • Germain, Jean-François. Le défaut de paiement . In: de Francquen, Vanessa ; Eybe, Cédric ; Feld, Julie, ...[et al.], Le paiement, Anthémis, 2009, p. 211-262. 978-2-8745-5212-0. http://hdl.handle.net/2078.3/146792

  • 2008
  • Germain, Jean-François. La fixation unilatérale du contenu du contrat . In: Delforge, Catherine ; Durant, Isabell ; Foriers, Paul Alain, ...[et al.], La volonté unilatérale dans le contrat, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2008, p. 87-138. 978-2-9306-3707-5. http://hdl.handle.net/2078.3/146796

  • Germain, Jean-François. Le risque de requalification du contrat d’agence commerciale en contrat de représentant de commerce . In: Delforge, C., Le contrat d’agence commerciale. Qualification et clauses particulières, Vanden Broele, 2008, p. 128-148. 978-9-0858-4885-1. http://hdl.handle.net/2078.3/146793

  • Germain, Jean-François ; Eyben, Cédric. Les sanctions civiles : les dommages et intérêts forfaitaires et les clauses de nullité. In: Bayart, Christian, De nieuwe federale antidiscriminatiewetten = Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, Die keure/La Charte: Brugge, 2008, p. 334-359. 978-90-486-0128-8. http://hdl.handle.net/2078.3/146795

  • 2007
  • Germain, Jean-François. La terminaison du contrat de vente . In: Dupont, M. ; Berlingin, M. ; Demoulin, M., Manuel de la vente, Kluwer: Bruxelles, 2007, p. 313-348. 978-9-0465-3182-2. http://hdl.handle.net/2078.3/146798

  • 2006
  • Germain, Jean-François. Moyens d’action et garanties du vendeur impayé . In: sous la direction du Prof. I. Durant, La vente, un contrat usuel très réglementé (CUP 11/2006; 90), 2006, p. 210-279. 978-2-8044-2100-7. http://hdl.handle.net/2078.3/146801

  • 2004
  • Germain, Jean-François. L'engagement par volonté unilatérale . In: Jadoul, P. ; Ninane, Y., Obligations : traité théorique et pratique, Kluwer, 2004, p. II.2.1.-II.2.8.-6 p. II.1.6.1.-II.1.6.96. 9-0506-2810-9. http://hdl.handle.net/2078.3/146806

  • Germain, Jean-François. L'inexécution des obligations contractuelles . In: Jadoul, P. ; Ninane, Y., Obligations : traité théorique et pratique, Kluwer: Bruxelles, 2004, p. II.1.6.1.-II.1.6.96. 9-0506-2810-9. http://hdl.handle.net/2078.3/146804

  • Monographie (Book)
    2012
  • Actions orphelines et voies de recours en droit social, éd. Ficher, Ivan ; Van Gehuchten, Pierre-Paul ; Germain, Jean-François ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Limal, 2012. 978-2-87455-540-4. 233 pages p. http://hdl.handle.net/2078.3/125520

  • 2011
  • Questions spéciales en droit pénal, éd. Guillain, Christine ; Jadoul, Pierre ; Germain, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2011. 2804449378. 228 pages p. http://hdl.handle.net/2078.3/125521

  • 2005
  • Germain, Jean-François. La résolution des contrats synallagmatiques pour inexécution fautive. Recyclage en droit – Questions de droit des obligations, éd. Jadoul, Pierre (Questions de droit des obligations), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2005. 51 p. http://hdl.handle.net/2078.3/146803