Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2022
  • Fruy, Gaëlle. La preuve d’une notification non signée de l’assureur. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.121, p. 1 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/261303

  • 2021
  • Fruy, Gaëlle. Alerte : WhatsApp dans le collimateur des organisations de protection des consommateurs . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.107, p. 3 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/251125

  • Fruy, Gaëlle. Retard de transposition des directives européennes en matière de vente aux consommateurs . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.103, p. 3 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/249881

  • Fruy, Gaëlle. Une santé déconnectée des assureurs . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.93, p. 1 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/244438

  • 2020
  • Fruy, Gaëlle. Aliénation de véhicules de leasing : quel dommage pour le tiers complice ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.74, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232348

  • Fruy, Gaëlle. Attention à la fermeture automatique des portes ! . In: Les Pages : Obligations, Contrats et Responsabilités, Vol. 2020, no.69, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232113

  • Fruy, Gaëlle. Conditions générales sur internet : obligations d'informations relative à l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 83, p. 3 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/236020

  • 2019
  • Fruy, Gaëlle. Applications, jeux en ligne ou frigos intelligents défectueux ? De nouvelles règles pour les consommateurs européens !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.50, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218638

  • Fruy, Gaëlle. Création du nouveau Code civil et réforme du droit de la preuve. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.51, p. 3 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218636

  • 2018
  • Fruy, Gaëlle. Le point sur la réforme du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.28, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/199467

  • Fruy, Gaëlle. L’obsolescence programmée sur le banc des accusés . In: La Libre Belgique, Vol. X, no.X, p. X (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/221876

  • Fruy, Gaëlle. On y est : le bail a été régionalisé à Bruxelles !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.23, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/197001

  • 2017
  • Fruy, Gaëlle. Grossesse et vie préjudiciables : être plutôt que de ne pas être. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.13, p. 4 (2017). http://hdl.handle.net/2078.3/221884

  • Fruy, Gaëlle. Protection des consommateurs européens : améliorations en vue. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 3. http://hdl.handle.net/2078.3/189785

  • 2016
  • Fruy, Gaëlle. A Changing Tide - Exploring Transatlantic Data Transfer Agreements in the Context of Reciprocity. In: Computerrecht : tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, , no.5, p. 248-254 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177630

  • Fruy, Gaëlle. La cause étrangère de l’absence de faute. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.7, p. 2 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/221882

  • Fruy, Gaëlle. Safe Harbour Agreement Invalid : A Turning Point for Transatlantic Data Transfers. In: Computerrecht : tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, , no.1, p. 33-36 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177629

  • Fruy, Gaëlle. Tiers et forcé de reconnaître les effets d’une transaction régulière. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.11, p. 7 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/221883

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • Schultz, Guillaume ; Fruy, Gaëlle. La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quel est son champ d’application et quels critères prévoit-elle pour la conformité des biens vendus ?. In: Yannick Ninane (dir.), Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ? (UB3; 88), Larcier: Bruxelles, 2021, p.81 à 121. 978-2-8079-2636-3. http://hdl.handle.net/2078.3/245255

  • Fruy, Gaëlle. La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés. In: Catherine Delforge, François Cuvelier, Marie-Hélène de Callataÿ e.a., Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages, Editions Larcier: Bruxelles, 2021. 978-2-8079-3142-8 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/253887

  • Fruy, Gaëlle ; Schultz, Guillaume. La responsabilité pour autrui en matière de produits défectueux au sens de la loi du 25 février 1991. In: Catherine Delforge et Jean van Zuylen, Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles, anthemis: Limal, 2021, p. 593-642. 978-2-8072-0793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/246066

  • Ninane, Yannick. Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?, collab. Léonard, Thierry ; Schultz, Guillaume ; Daubies, Nicolas ; Puyraimond, Jean-Ferdinand ; Fruy, Gaëlle. In: Yannick Ninane, Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 240. 978-2-8079-2636-3 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/245186

  • 2019
  • Debroux, Laurent ; Fruy, Gaëlle. La preuve contre les entreprises. In: Sous la direction de Dominique Mougenot, La réforme du droit de la preuve (Commission Université-Palais; 193), Anthemis: Limal, 2019, p. 149-184. 978-2-8072-0549-9 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/222066

  • 2017
  • Fruy, Gaëlle ; Vandenberghe, Nadège. Les effets de la nullité du contrat. In: C. Delforge et J. van Meerbeeck (coord.), Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives, Anthémis: Limal, 2017, p. 269-308. 978-2-8072-0223-8. http://hdl.handle.net/2078/188375