Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2021
  • Bernard, Nicolas ; Debroux, Laurent. Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.18, p. 805-816 (2021) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/246003

  • Debroux, Laurent. Remise de dette accordée par le créancier à l’une des cautions, quelles conséquences pour les autres ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.97, p. 1 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/245380

  • 2020
  • Debroux, Laurent. Article 1323, al. 2 du Code civil : Les doutes suffisent pour les héritiers !. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.86, p. 2 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/237300

  • Debroux, Laurent. Les termes et délais octroyés ne font pas obstacle à la compensation légale. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.72, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232308

  • Debroux, Laurent. Une précision sur le point de départ de la prescription en matière de fourniture d’eau.. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 87, p. 3 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/237793

  • 2019
  • Debroux, Laurent. Contrariété à l’ordre public : irrecevabilité et fondement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.65, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/224888

  • Debroux, Laurent. Garantie des biens de consommation : les causes de suspension du délai ne s'étendent pas au délai de prescription de l'action!. In: LES PAGES : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218172

  • Debroux, Laurent. La résolution unilatérale produit effet tant qu’elle n’a pas été déclarée inefficace par un juge. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.61, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/221669

  • 2018
  • Debroux, Laurent. La prescription quinquennale s'applique à la répétition des traitements et allocations indûment versés aux agents communaux. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.26, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.3/197865

  • Debroux, Laurent. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des modèles de baux à valeur indicative. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.36, p. 2. http://hdl.handle.net/2078.3/203738

  • Debroux, Laurent. L’article 1602, alinéa 2, ne s’applique qu’aux obligations « telles qu’elles résultent de la vente ». In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.39, p. 3. http://hdl.handle.net/2078.3/207546

  • 2017
  • Debroux, Laurent. Article 19bis-11, § 2 : la fin d’une saga !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/188195

  • Debroux, Laurent. Professionnels du secteur de la construction : une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité décennale !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.16, p. 2 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/188194

  • 2016
  • Debroux, Laurent. La prescription quinquennale ne s’applique pas aux indemnités d’usages fondées sur l’article 577-2, §§ 3 et 5, du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.9, p. 2 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/177221

  • Debroux, Laurent. L’article 24 de la loi du 30 avril 1951 s'applique « quel que soit le motif » invoqué par le bailleur. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.7, p. 4 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/177220

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • Ninane, Yannick ; Debroux, Laurent. La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise. In: Catherine Delforge et Jean van Zuylen, le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles, anthemis: Limal, 2021, p. 71-109. 978-2-8072-0793-6. http://hdl.handle.net/2078.3/246073

  • 2019
  • Debroux, Laurent ; Fruy, Gaëlle. La preuve contre les entreprises. In: Sous la direction de Dominique Mougenot, La réforme du droit de la preuve (Commission Université-Palais; 193), Anthemis: Limal, 2019, p. 149-184. 978-2-8072-0549-9 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/222066

  • 2018
  • DELOGNE, Olivier ; LAMMERHIERT, Cécile ; DEFFENSE, Anne-Sophie ; Debroux, Laurent. Cession et sous-location. In: Jadoul, P. ; Ninane, Y., Les Baux - Commentaire pratique, Kluwer, 2018. 2873772646. http://hdl.handle.net/2078.3/218171

  • LETIER, Jean-Marie ; Debroux, Laurent. Transmission du bien loué. In: Jadoul, P. ; Ninane, Y., Les Baux - Commentaire pratique, Kluwer, 2018. 2873772646. http://hdl.handle.net/2078.3/218170

  • 2017
  • Bernard, Nicolas ; Debroux, Laurent. La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité. In: C. Delforge et J. van Meerbeeck, Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives, Anthemis: limal, 2017, p. 129-161. 978-28072-0223-8. http://hdl.handle.net/2078/181962

  • 2016
  • Debroux, Laurent. Les obligations : Définitions et notions.. In: Obligations. Traité théorique et pratique, 2016. 978-90-46-58810-9. http://hdl.handle.net/2078.3/177222

  • 2014
  • Vlies, Michel ; Debroux, Laurent. Transmission du bien loué. In: Les baux - Commentaires pratiques, 2014. http://hdl.handle.net/2078.3/167811