Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2023
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Debroux, Laurent. Restitution(s) consécutive(s) à une résolution: seul un comportement fautif du créancier
peut exonérer le débiteur en restitution de son obligation. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no. 125, p. 2 (2022). https://hdl.handle.net/2078.3/2655022021
Debroux, Laurent. La reconstruction visée à l'article 16, I, 3° de la loi relative aux baux commerciaux
n'englobe pas les travaux d'aménagement et de finition. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.110, p. 2 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/252688Bernard, Nicolas ; Debroux, Laurent ; Von Kuegelgen, Manuela ; Servais, Doriane. La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, Vol. 2020, no.3, p. 51 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/251968Bernard, Nicolas ; Debroux, Laurent. Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales
« anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.18, p. 805-816 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/246003Debroux, Laurent. Remise de dette accordée par le créancier à l’une des cautions, quelles conséquences
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Debroux, Laurent. Article 1323, al. 2 du Code civil : Les doutes suffisent pour les héritiers !. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.86, p. 2 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/237300Debroux, Laurent. Les termes et délais octroyés ne font pas obstacle à la compensation légale. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.72, p. 1 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/232308Debroux, Laurent. Une précision sur le point de départ de la prescription en matière de fourniture d’eau.. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 87, p. 3 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/2377932019
Debroux, Laurent. Contrariété à l’ordre public : irrecevabilité et fondement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.65, p. 1 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/224888Debroux, Laurent. Garantie des biens de consommation : les causes de suspension du délai ne s'étendent
pas au délai de prescription de l'action!. In: LES PAGES : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/218172Debroux, Laurent. La résolution unilatérale produit effet tant qu’elle n’a pas été déclarée inefficace
par un juge. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.61, p. 2 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/2216692018
Debroux, Laurent. La prescription quinquennale s'applique à la répétition des traitements et allocations
indûment versés aux agents communaux. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.26, p. 1. http://hdl.handle.net/2078.3/197865Debroux, Laurent. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des modèles de baux à valeur
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de la vente ». In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.39, p. 3. http://hdl.handle.net/2078.3/2075462017
Debroux, Laurent. Article 19bis-11, § 2 : la fin d’une saga !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/188195Debroux, Laurent. Professionnels du secteur de la construction : une assurance obligatoire pour couvrir
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Debroux, Laurent. La prescription quinquennale ne s’applique pas aux indemnités d’usages fondées sur
l’article 577-2, §§ 3 et 5, du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.9, p. 2 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/177221Debroux, Laurent. L’article 24 de la loi du 30 avril 1951 s'applique « quel que soit le motif » invoqué
par le bailleur. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.7, p. 4 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/177220Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
2023
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