Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2022
  • Sambon, Jacques. En Région de Bruxelles-Capitale, la déclaration d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement hôtelier doit, pour être recevable, être accompagnée de l’attestation de conformité urbanistique et de l’attestation de sécurité incendie. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.2, p. 131 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267468

  • Sambon, Jacques. La délivrance d’une attestation de conformité urbanistique par la commune d’implantation dans le cadre de la procédure d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement touristique relève d’une compétence liée dont la censure échappe à la compétence du Conseil d'Etat. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.3, p. 218 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267473

  • Sambon, Jacques. La détérioration temporaire de la qualité des eaux de surface doit être prise en compte dans les procédures d’autorisation d’un programme ou d’un projet. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.4, p. 267 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267483

  • Sambon, Jacques. Le Conseil d’Etat admet la recevabilité des recours en annulation introduits contre un avis défavorable du collège d’urbanisme lorsque, postérieurement à ce recours, cet avis tient lieu de décision sur la demande de permis en l’absence de décision du Gouvernement. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.3, p. 219 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267475

  • Sambon, Jacques. Le Conseil d’Etat confirme l’étendue de la zone interdite à la publicité aux biens situés à moins de 30 mètres des voiries qui bordent un espace vert au sens du R.R.U.. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.3, p. 223 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267477

  • Sambon, Jacques. Le propriétaire d’un bien, qui n’est pas l’auteur de l’infraction urbanistique, n’est un contrevenant que s’il a consenti ou toléré l’infraction, ce qui implique la démonstration d’un élément moral dans son chef. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.4, p. 278 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267484

  • Sambon, Jacques. Les réclamations émises dans le cadre d'une enquête publique relative à une demande de permis peuvent-elles faire l'objet d'une limitation de leur communication à des tiers, dans le cas du droit d'accès à l'information environnementale ?. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.1, p. 41 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267620

  • Sambon, Jacques. Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme, soumise à enquête publique, fut communiquée pour avis a la C.C.A.T.M., l’autorité compétente doit, en principe, reconsulter cette instance consultative lorsque la demande de permis est modifiée et soumise a nouveau aux mesures particulières de publicité. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.2, p. 137 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267469

  • Sambon, Jacques. Un acte désignant une zone de protection de la nature et du paysage au sein de laquelle certains actes et travaux sont interdits et d’autres sont soumis à un régime d’autorisation préventive (sans que ce régime ne prévoie des critères et des modalités pour l’autorisation et la mise en œuvre de ces a. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.3, p. 204 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267472

  • Sambon, Jacques. Un permis d’urbanisme périmé demeure un acte que l’autorité compétente doit prendre en considération lors de l’instruction d’une demande de permis postérieure pour apprécier l’admissibilité d’un projet au regard du bon aménagement des lieux. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.3, p. 227 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267478

  • Sambon, Jacques. Une décision de la Commission de clore sans suite une plainte émanant d’une association de protection de l’environnement pour méconnaissance du droit de l’environnement de l’Union dans le chef d’un état membre ne peut pas (encore…) faire l’objet d’une demande de réexamen en application du Règlement . In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.2, p. 119 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267466

  • Sambon, Jacques. Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se. In: Aménagement - environnement, Vol. 2022, no.2, p. 117 (2022). http://hdl.handle.net/2078.3/267465

  • 2021
  • Sambon, Jacques. La Cour de justice confirme, au regard de la Convention d’Aarhus, sa jurisprudence quant à la nécessité d’une affectation individuelle des requérants lorsqu’ils entendent quereller une disposition à portée générale du droit de l’Union. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.3, p. 199 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267615

  • Sambon, Jacques. La Cour de justice précise la portée du motif d’exception relatif aux « communications internes » de l’article 4, § 1er, alinéa 1er, e), de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.3, p. 202 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267617

  • Sambon, Jacques. Le Conseil d'État admet qu'un requérant a intérêt au moyen qui invoque l'absence de prise en considération de la réclamation d'un tiers, lorsque l'examen par l'autorité compétente de la problématique évoquée dans cette réclamation est de nature à modifier le sens de la décision prise. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.4, p. 258 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267619

  • Sambon, Jacques. Le Conseil d’Etat précise la compétence du collège communal, dérogatoire à la compétence du fonctionnaire délégué, pour la délivrance de permis qui portent en partie sur certains actes et travaux relatifs à des constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général, dont le. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.2, p. 103 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267610

  • Sambon, Jacques. Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la BEI déclarant irrecevable la demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairement . In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.3, p. 203 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267618

  • Sambon, Jacques. Le risque d’inconvénients sérieux liés à la mise en œuvre d’un permis d’urbanisme (en l’espèce, un risque d’inondation par ruissellement) peut se déduire de l’absence d’examen tant par l’instance consultative spécialisée (dont la consultation est obligatoire) que par l’autorité compétente d’une situ. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267613

  • Sambon, Jacques. Les voies de recours en matière d’accès à l’information environnementale : diversité et complexité des régimes applicables. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.2, p. 73 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267609

  • Sambon, Jacques. Lorsqu'elle refuse un permis d'urbanisme de régularisation, l'autorité compétente peut se fonder sur l'article 190 du CoBAT pour requérir la remise des lieux dans leur pristin état dans un délai déterminé. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.1, p. 41 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267485

  • Sambon, Jacques. Tous les travaux extérieurs qui impliquent une modification de la manière dont sera vu le bâtiment sont des actes et travaux qui modifient « son aspect architectural » et qui sont soumis, pour ce motif, à permis. In: Aménagement - environnement, Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021). http://hdl.handle.net/2078.3/267611

  • 2019
  • Sambon, Jacques. La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l'évaluation appropriée d'un programme au regard de l'article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l'autorisation d'un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de "projet" au sens de l. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2, no.2, p. 87sq (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/221267

  • 2018
  • Sambon, Jacques. La procédure de détermination des projets de l'annexe II de la directive 2011/92/CE au regard du principe de précaution : application de la jurisprudence "Mer de Wadden" à la directive 2011/92/CE. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2018, no. 5, p. 281-284 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/221032

  • 2016
  • Sambon, Jacques. Du concours de l'action motu proprio et de l'action en substitution des habitats en matière de cessation environnementale. In: aménagement-environnement, Vol. 4, no.4, p. 257-262 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/221244

  • 2015
  • Sambon, Jacques. La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. In: Aménagement-Environnement, , no.4, p. 183-194 (2015) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221245

  • 2011
  • Sambon, Jacques. La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?. In: Aménagement-Environnement, , no.4, p. 269-275 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/221246

  • 2010
  • Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des plans et programmes et le CWATUPE. In: Cahier de l'Urbanisme, , no.47, p. 16-20 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/221263

  • Sambon, Jacques. Motivation des permis et évaluation des incidences sur l'environnement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 1, no.1, p. 53-55 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/221248

  • 2008
  • Sambon, Jacques. La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat. In: Revue de droit communal, Vol. 2, no.2, p. 27-47 (2008) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221242

  • 2007
  • Sambon, Jacques. Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne. In: Aménagement-Environnement, no. 2, p. 41-54 (2007). http://hdl.handle.net/2078.3/221264

  • 2006
  • Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006. In: JLMB, Vol. 41, no.41, p. 1813-1831 (2006). http://hdl.handle.net/2078.3/221247

  • 1997
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. The Concept of Hazardous Waste in EC Law. In: European Environmental Law Review, p. 9-14 (1997). http://hdl.handle.net/2078.3/144584

  • 1995
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La notion de déchets dangereux en droit communautaire. In: Aménagement- Environnement, no.3, p. 142-148 (1995). http://hdl.handle.net/2078.3/144577

  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Le régime juridique de la gestion des déchets en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. In: Administration Publique, no. 1, p. 5-52 (1995). http://hdl.handle.net/2078.3/144572

  • 1992
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La réforme des établissements classés en Région de Bruxelles-Capitale. In: Aménagement-Environnement, no.4, p. 206-226 (1992). http://hdl.handle.net/2078.3/144507

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    1991
  • Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre. Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer (Louvain-la-Neuve, 03/05/1991). In: Colloque sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer, Academia, 1991, p. 117-181. http://hdl.handle.net/2078.3/132540

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2024
  • Sambon, Jacques. La recevabilité de l'action d'intérêt collectif des associations de protection de l'environnement. In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, 2024 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/281052

  • 2021
  • Born, Charles-Hubert ; Sambon, Jacques. Le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie. In: Michel Delnoy et Charles-Hubert Born (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement (CUP; 204), Anthemis: Limal, 2021, p. 279-453. 978-2-8072-0769-1. http://hdl.handle.net/2078.1/254251

  • Sambon, Jacques. Le coût de la communication de l’information environnementale. In: Le magistrat, l'environnement et le droit – Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot, Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807928961. http://hdl.handle.net/2078.3/267614

  • 2018
  • Sambon, Jacques. Articles D.I.1 et D.I.2 du CoDT. In: Lagasse Dominique, Born Charles-Hubert, Pâques Michel, Neuray Jean-François, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Kluwer, 2018. 9789403000640 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221241

  • Sambon, Jacques. La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.. In: Jean-François Neuray (coord.), La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017, Larcier, 2018, p. 275-352. 9782807905986. http://hdl.handle.net/2078.3/221028

  • Sambon, Jacques. Objectifs et moyens. In: Dominique Lagasse, Charles-Hubert Born, Michel Pâques, Jean-François Neuray (dir.), Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, 3-25. 9789403000640. http://hdl.handle.net/2078.3/221029

  • Sambon, Jacques. Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne. In: Michel Delnoy (coord.), Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, 2018, p. 329-396. 9782807910911. http://hdl.handle.net/2078.3/221030

  • 2017
  • Sambon, Jacques. L'articulation des plans de secteur, des schémas et des guides d'urbanisme. In: Delnoy, Michel Born, Charles-Hubert (coord.), Le nouveau Code du Développement Territorial (ABeTDATU), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804499419 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221253

  • 2015
  • Sambon, Jacques. La cohérence des procédures d’évaluation des incidences dans le droit de l’Union au regard de l’article 1er, 2), a), de la directive 2014/52/UE. In: D'urbanisme et d'environnement - Liber amicorum F. Haumont, Larcier, 2015. 9782802752219. http://hdl.handle.net/2078.3/221249

  • 2014
  • Sambon, Jacques. Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement.. In: Le Code wallon du développement territorial, Larcier, 2014, p. 253sq. 9782804470852. http://hdl.handle.net/2078.3/221250

  • 2013
  • Sambon, Jacques. Les procédures : schéma, plan, règlement, permis. In: Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, Antémis, 2013. 978-2-87455-651-7 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221254

  • Sambon, Jacques. Nouveau Code forestier : présentation et dispositions générales. In: Actualites du droit rural, Larcier, 2013. 978-2-8044-5461-6. http://hdl.handle.net/2078.3/221260

  • 2012
  • Sambon, Jacques. Les nouvelles frontières de la notion de déchet. In: La gestion des déchets. Concepts, obligations, responsabilités, taxation, Antémis, 2012. 978-2-87455-503-9. http://hdl.handle.net/2078.3/221261

  • 2011
  • Sambon, Jacques. P.E.B., permis et exécution des travaux. In: Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme, Anthémis, 2011. 978-2-87455-387-5 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221262

  • 2009
  • Sambon, Jacques. Permis d'environnement et permis unique. In: Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis, Anthémis, 2009. 978-2-87455-143-7. http://hdl.handle.net/2078.3/221251

  • 2008
  • Sambon, Jacques. L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques. In: Renders David (dir.), L'accès aux documents administratifs (Centre d'Etudes constitutionnelles et administratives; 30), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 661-702. 978-2-8027-2550-3. http://hdl.handle.net/2078.3/93739

  • 2007
  • Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006. In: Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement, Anthémis, 2007, p. 141sq. 978-2-87455-038-6. http://hdl.handle.net/2078.3/221268

  • 1998
  • Sambon, Jacques ; de Sadeleer, Nicolas. L'aménagement du territoire, l'urbanisme et les autres polices administratives. In: La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Bruylant: Bruxelles, 1998, p. 367-420. 2-8027-1181-4. http://hdl.handle.net/2078.3/94512

  • 1996
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La protection des sols par la lutte des nuisances spécifiques. In: Sols contaminés, sols à décontaminer, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles , 1996, p. 35-106. http://hdl.handle.net/2078.3/144579

  • 1994
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. De Brusselse Halfnatuurlijke landschappen : statuten en rechtsstrategieen. In: Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, p. 191-310. http://hdl.handle.net/2078.3/144553

  • 1993
  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne et enRégion de Bruxelles-Capitale. In: Mouvement communal, 1993, p. 323-333. http://hdl.handle.net/2078.3/144549

  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Les réglementations bruxelloise et wallonne en matière de protection de l'environnement et leurs incidences sur le droit foncier. In: Het milieu - L'environnement, Fédération des notaires, 1993, p. 601-676. http://hdl.handle.net/2078.3/144551

  • de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Les sites semi-naturels : statuts et stratégies juridique. In: Ost, François ; Rémy, Jean ; Van Campenhoudt, Luc, Entre ville et nature, les sites semi-naturels : approches sociologique et juridiques des sites bruxellois, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1993, p. 179-291. http://hdl.handle.net/2078.3/144552

  • 1991
  • Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Le droit au logement. In: G. Benoît (dir.), Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun, La Charte: (Belgium) Bruges, 1991, p. 5-69. 90-6200-510-1. http://hdl.handle.net/2078.1/112642

  • Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In: M. Fontaine et P. Jadoul (contributions rassemblées par), La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991, Academia: Louvain-la-Neuve, 1991, p. 117-181. 2872091475. http://hdl.handle.net/2078.1/112641

  • Monographie (Book)
    1998
  • L'autonomie du mineur, éd. Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre ; Van Keirsbilck, Bernard, F.U.S.L.: Bruxelles, 1998. 2-8028-0122-8. http://hdl.handle.net/2078.3/132509