Sambon, Jacques. La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l'évaluation appropriée d'un programme au regard de l'article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l'autorisation d'un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de "projet" au sens de l. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2, no.2, p. 87sq (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/221267

Sambon, Jacques. La procédure de détermination des projets de l'annexe II de la directive 2011/92/CE au regard du principe de précaution : application de la jurisprudence "Mer de Wadden" à la directive 2011/92/CE. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2018, no. 5, p. 281-284 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/221032

Sambon, Jacques. Du concours de l'action motu proprio et de l'action en substitution des habitats en matière de cessation environnementale. In: aménagement-environnement, Vol. 4, no.4, p. 257-262 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/221244

Sambon, Jacques. La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. In: Aménagement-Environnement, , no.4, p. 183-194 (2015) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221245

Sambon, Jacques. La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?. In: Aménagement-Environnement, , no.4, p. 269-275 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/221246

Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des plans et programmes et le CWATUPE. In: Cahier de l'Urbanisme, , no.47, p. 16-20 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/221263

Sambon, Jacques. Motivation des permis et évaluation des incidences sur l'environnement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 1, no.1, p. 53-55 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/221248

Sambon, Jacques. La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat. In: Revue de droit communal, Vol. 2, no.2, p. 27-47 (2008) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221242

Sambon, Jacques. Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne. In: Aménagement-Environnement, no. 2, p. 41-54 (2007). http://hdl.handle.net/2078.3/221264

Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006. In: JLMB, Vol. 41, no.41, p. 1813-1831 (2006). http://hdl.handle.net/2078.3/221247

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. The Concept of Hazardous Waste in EC Law. In: European Environmental Law Review, p. 9-14 (1997). http://hdl.handle.net/2078.3/144584

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La notion de déchets dangereux en droit communautaire. In: Aménagement- Environnement, no.3, p. 142-148 (1995). http://hdl.handle.net/2078.3/144577

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Le régime juridique de la gestion des déchets en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. In: Administration Publique, no. 1, p. 5-52 (1995). http://hdl.handle.net/2078.3/144572

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La réforme des établissements classés en Région de Bruxelles-Capitale. In: Aménagement-Environnement, no.4, p. 206-226 (1992). http://hdl.handle.net/2078.3/144507

Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre. Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer (Louvain-la-Neuve, 03/05/1991). In: Colloque sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer, Academia, 1991, p. 117-181. http://hdl.handle.net/2078.3/132540

Born, Charles-Hubert ; Sambon, Jacques. Le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie. In: Michel Delnoy; Charles-Hubert Born (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement (CUP; 204), Anthémis: Limal, 2021, p. 279 - 453. 978-2-8072-0769-1. http://hdl.handle.net/2078.1/254251

Sambon, Jacques. Articles D.I.1 et D.I.2 du CoDT. In: Lagasse Dominique, Born Charles-Hubert, Pâques Michel, Neuray Jean-François, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Kluwer, 2018. 9789403000640 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221241

Sambon, Jacques. La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.. In: Jean-François Neuray (coord.), La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017, Larcier, 2018, p. 275-352. 9782807905986. http://hdl.handle.net/2078.3/221028

Sambon, Jacques. Objectifs et moyens. In: Dominique Lagasse, Charles-Hubert Born, Michel Pâques, Jean-François Neuray (dir.), Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, 3-25. 9789403000640. http://hdl.handle.net/2078.3/221029

Sambon, Jacques. Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne. In: Michel Delnoy (coord.), Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, 2018, p. 329-396. 9782807910911. http://hdl.handle.net/2078.3/221030

Sambon, Jacques. L'articulation des plans de secteur, des schémas et des guides d'urbanisme. In: Delnoy, Michel Born, Charles-Hubert (coord.), Le nouveau Code du Développement Territorial (ABeTDATU), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804499419 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221253

Sambon, Jacques. La cohérence des procédures d’évaluation des incidences dans le droit de l’Union au regard de l’article 1er, 2), a), de la directive 2014/52/UE. In: D'urbanisme et d'environnement - Liber amicorum F. Haumont, Larcier, 2015. 9782802752219. http://hdl.handle.net/2078.3/221249

Sambon, Jacques. Le régime des permis, déclarations et certificat,entre restructuration et inachèvement.. In: Le Code wallon du développement territorial, Larcier, 2014, p. 253sq. 9782804470852. http://hdl.handle.net/2078.3/221250

Sambon, Jacques. Les procédures : schéma, plan, règlement, permis. In: Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, Antémis, 2013. 978-2-87455-651-7 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221254

Sambon, Jacques. Nouveau Code forestier : présentation et dispositions générales. In: Actualites du droit rural, Larcier, 2013. 978-2-8044-5461-6. http://hdl.handle.net/2078.3/221260

Sambon, Jacques. Les nouvelles frontières de la notion de déchet. In: La gestion des déchets. Concepts, obligations, responsabilités, taxation, Antémis, 2012. 978-2-87455-503-9. http://hdl.handle.net/2078.3/221261

Sambon, Jacques. P.E.B., permis et exécution des travaux. In: Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme, Anthémis, 2011. 978-2-87455-387-5 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221262

Sambon, Jacques. Permis d'environnement et permis unique. In: Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis, Anthémis, 2009. 978-2-87455-143-7. http://hdl.handle.net/2078.3/221251

Sambon, Jacques. L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques. In: Renders David (dir.), L'accès aux documents administratifs (Centre d'Etudes constitutionnelles et administratives; 30), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 661-702. 978-2-8027-2550-3. http://hdl.handle.net/2078.3/93739

Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006. In: Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement, Anthémis, 2007, p. 141sq. 978-2-87455-038-6. http://hdl.handle.net/2078.3/221268

Sambon, Jacques ; de Sadeleer, Nicolas. L'aménagement du territoire, l'urbanisme et les autres polices administratives. In: La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Bruylant: Bruxelles, 1998, p. 367-420. 2-8027-1181-4. http://hdl.handle.net/2078.3/94512

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. La protection des sols par la lutte des nuisances spécifiques. In: Sols contaminés, sols à décontaminer, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles , 1996, p. 35-106. http://hdl.handle.net/2078.3/144579

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. De Brusselse Halfnatuurlijke landschappen : statuten en rechtsstrategieen. In: Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, p. 191-310. http://hdl.handle.net/2078.3/144553

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne et enRégion de Bruxelles-Capitale. In: Mouvement communal, 1993, p. 323-333. http://hdl.handle.net/2078.3/144549

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Les réglementations bruxelloise et wallonne en matière de protection de l'environnement et leurs incidences sur le droit foncier. In: Het milieu - L'environnement, Fédération des notaires, 1993, p. 601-676. http://hdl.handle.net/2078.3/144551

de Sadeleer, Nicolas ; Sambon, Jacques. Les sites semi-naturels : statuts et stratégies juridique. In: Ost, François ; Rémy, Jean ; Van Campenhoudt, Luc, Entre ville et nature, les sites semi-naturels : approches sociologique et juridiques des sites bruxellois, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1993, p. 179-291. http://hdl.handle.net/2078.3/144552

Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Le droit au logement. In: G. Benoît (dir.), Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun, La Charte: (Belgium) Bruges, 1991, p. 5-69. 90-6200-510-1. http://hdl.handle.net/2078.1/112642

Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In: M. Fontaine et P. Jadoul (contributions rassemblées par), La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991, Academia: Louvain-la-Neuve, 1991, p. 117-181. 2872091475. http://hdl.handle.net/2078.1/112641

L'autonomie du mineur, éd. Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre ; Van Keirsbilck, Bernard, F.U.S.L.: Bruxelles, 1998. 2-8028-0122-8. http://hdl.handle.net/2078.3/132509