Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2013
  • Lagasse, Nicolas. L'emploi de la force sur le territoire national par les militaires en dehors des situations régies par le droit des conflits armés. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no.1, p. 3-51 (2013). http://hdl.handle.net/2078.3/135034

  • 2012
  • Lagasse, Nicolas. Organisation des compétences entre Région et communes à Bruxelles: dépasser l'antagonisme des approches Tina et Nimby = Organisatie van de bevoegdheden tussen Gewest en gemeenten in Brussel: de tegenstelling tussen Tina en Nimby overstijgen = Organisation of powers between Region and municipalities in Brussels: going beyond the antagonism of the Tina and Nimby approaches. In: Brussels Studies, no.61 (2012). http://hdl.handle.net/2078.3/135038

  • 2008
  • Lagasse, Nicolas ; Delgrange, Xavier ; Van Nieuwenhove, Jeroen. De hervorming van de instellingen en de herzieningsverklaring van 2007. Een grondewettelijke verkenning van enkele voorstellen. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2008/1, p. 3-38 (2008). http://hdl.handle.net/2078.3/135036

  • Lagasse, Nicolas. L'avenir institutionnel de Bruxelles. Discussions à partir du "Manifeste bruxellois". In: Brussels Studies, , no.19 (16 juin 2008). http://hdl.handle.net/2078.3/142183

  • 2004
  • Lagasse, Nicolas. Belgian federalism: an exemple of federalism by dissociation. In: Kazan Federalist, (hiver 2003-2004). http://hdl.handle.net/2078.3/142270

  • 2003
  • Lagasse, Nicolas. La régionalisation des licences d'exportation d'armes. Le nouvel article 6, §1er, VI, premier alinéa, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. In: Site internet du Centre de Droit public de l'ULB, (2003). http://hdl.handle.net/2078.3/142285

  • 2002
  • Lagasse, Nicolas ; De Bruycker, Philippe. Achèvement du fédéralisme et décentralisation. In: Notes et Etudes Documentaires - Documentation Francaise, no.5169-63. http://hdl.handle.net/2078.3/142261

  • Lagasse, Nicolas. The role of the regions in Belgium's foreign relations. In: Fédérations, Vol. 2, no.2, p. 13-14 (février 2002). http://hdl.handle.net/2078.3/142267

  • 2001
  • Lagasse, Nicolas ; Boromée, Charles. La conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, no.1707-1708 (2001). http://hdl.handle.net/2078.3/142284

  • 2000
  • Lagasse, Nicolas. Note d'observation sous l'arrêt "Suykerbuyk" de la Cour d'arbitrage. In: Journal des tribunaux, (6 octobre 2000). http://hdl.handle.net/2078.3/142282

  • 1999
  • Lagasse, Nicolas. Gouverner Bruxelles, règles en vigueur et débat. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, no.1628-1629 (1999). http://hdl.handle.net/2078.3/142279

  • Lagasse, Nicolas. Le statut de la Région de Bruxelles-capitale. La position des principaux acteurs politiques. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, no.1652 (1999). http://hdl.handle.net/2078.3/142280

  • 1998
  • Lagasse, Nicolas ; Baeselen, Xavier. La situation des tribunaux bruxellois: le pessimisme d'un constat auquel est venu s'adjoindre un pessimisme résultant de l'inaction. In: Le Journal des Procès, , no.341, p. 14-15 (1998). http://hdl.handle.net/2078.3/142278

  • 1997
  • Lagasse, Nicolas. La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence. In: Le journal des Procès, no.319, p. 10-13 (1997). http://hdl.handle.net/2078.3/142275

  • Lagasse, Nicolas. La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence. In: Le Journal des Procès, no.320, p. 22-24 (1997). http://hdl.handle.net/2078.3/142276

  • Lagasse, Nicolas. Le nouveau régime de l'immunité parlementaire. In: Le Journal des Procès, , no.325, p. 10-13 (1997). http://hdl.handle.net/2078.3/142277

  • 1996
  • Lagasse, Nicolas. La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvoorde et le débat de la circonscription unique. In: Cahiers du P.I.O.P., no.96/2 (décembre 1996). http://hdl.handle.net/2078.3/142273

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2013
  • Lagasse, Nicolas. L'appui et la participation des Forces armées aux missions de police administrative et judiciaire. Les compétences de police et d'investigation par rapport à des infractions commises par des militaires en Belgique (journée d'étude organisée par le Centre d'Etude de Droit Militaire et de Droit de la Guerre) (15/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.3/142368

  • 2009
  • Lagasse, Nicolas. Réponse à un questionnaire sur le processus ayant mené à la 5ème réforme de l'Etat. Etude comparative sur les processus de réformes constitutionnelles des structures fédérales dans 9 Etats, menée par l'Institut für Europäische Verfassungswissenschaften de l'Université de Hagen, Allemagne (12/2009). http://hdl.handle.net/2078.3/142367

  • 2006
  • Lagasse, Nicolas. Enoncé des droits personnels dans la Ville-Région. Les midis de l'urbanisme 2006: fonder l'autonomie de Bruxelles (Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 10/11/2006). http://hdl.handle.net/2078.3/142366

  • Lagasse, Nicolas. Introduction à la problématique du fédéralisme personnel. Fédéralisme personnel et autres aménagements non-territoriaux de la diversité (Centre de doit public de l'ULB et Centre d'études canadiennes de l'ULB, 09/02/2006). http://hdl.handle.net/2078.3/142365

  • 2005
  • Lagasse, Nicolas. Le fédéralisme: principes et application. Rencontres francophones sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique: les dynamites récentes (organisée par l'Organisation Internationale de la Francophonie) (Cotonou, du 29/09/2005 au 01/10/2005). http://hdl.handle.net/2078.3/142362

  • 2003
  • Lagasse, Nicolas. Belgian federalism: an example of federalism by dissociation. A practical analysis of the institutional evolution of the Belgian State - Le fédéralisme belge: un exemple de fédéralisme par voie de dissociation. Analyse pratique de l'évolution institutionnelle de l'Etat belge. Le statut constitutionnel des régions dans la Fédération russe et dans les autres pays européens - Le rôle des pouvoirs législatifs régionaux dans le développement de "l'unité dans la diversité" (organisé par le Congrès des Pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe-CPLRE) (Kazan (Russie), du 11/07/2003 au 12/07/2003). http://hdl.handle.net/2078.3/142359

  • 2002
  • Lagasse, Nicolas. La régionalisation accrue du Commerce extérieur. La réforme de la Saint-Polycarpe - Journée de l'étudiant en droit constitutionnel (Louvain-la-Neuve, 26/02/2002). In: Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant: Bruxelles, 2002, p. 109-157. http://hdl.handle.net/2078.3/142300

  • Lagasse, Nicolas. Les Accords dits du Lombard. Les Accords du Lambermont et du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage (Centre de droit public de l'ULB - Bruxelles, 22/0/2002). In: Les Accords du Lambermont et du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage, Bruylant: Bruxelles, 2002, p. 143-248. http://hdl.handle.net/2078.3/142298

  • 2001
  • Lagasse, Nicolas. Le Fédéralisme belge: un exemple de fédéralisme de dissociation - Analyse pratique de l'évolution institutionnelle de l'Etat belge - Belgian federalism: an example of dissociative federalism - A practical analysis of Belgium's institutional evolution. International Forum on Federalism in Mexico: Local and Global Challenges (Forum des Fédérations, du 14/11/2001 au 17/11/2001). http://hdl.handle.net/2078.3/142291

  • 2000
  • Lagasse, Nicolas. L'élection directe des bourgmestres. Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral (Centre de Droit public de l'ULB - Bruxelles, du 22/09/2000 au 23/09/2000). In: Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral, 2000, p. 387-438. http://hdl.handle.net/2078.3/142287

  • Lagasse, Nicolas. Les règles particulières aux élections communales et les spécificités locales (communes à statut linguistique spécial, communes de la Région bruxelloise). Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral (Centre du droit public de l'ULB - Bruxelles, du 22/09/2000 au 23/09/2000). In: Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral, 2000, 293-342. http://hdl.handle.net/2078.3/142286

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2017
  • Lagasse, Nicolas. Le commandement des Forces armées : principe et mise en oeuvre. In: V. De Saedeleer, N. Lagasse, E. Vandenbossche (eds), Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie, Die Keure La Charte: Bruges, 2017, p. 13-52. 9782874034350. http://hdl.handle.net/2078.3/190078

  • Lagasse, Nicolas. Les missions de la Défense sur le territoire national. In: V. De Saedeleer, N. Lagasse, E. Vandenbossche (eds), Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie, Die Keure La Charte: Bruges, 2017, p. 53-146. 9782874034350. http://hdl.handle.net/2078.3/190081

  • 2012
  • Lagasse, Nicolas. Les actes non-législatifs d'un parlement peuvent-ils être des sources de soft law ?. In: sous la dir. de Isabelle Hachez, Les sources du droit revisitées. Vol.2: normes internes infraconstitutionnelles, Anthémis: Limal, 2012, p. 227-268. 978-2-87455-563-3. http://hdl.handle.net/2078.3/135035

  • 2011
  • Lagasse, Nicolas ; Delgrange, Xavier. La liberté de parole du juge: comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-dessus de la mêlée ?. In: J. Englebert, SQuestions de droit judiciaire inspirées de "l'affaire Fortis", Larcier: Bruxelles, 2011, p. 191-224. 2804442306. http://hdl.handle.net/2078.3/142185

  • 2007
  • Lagasse, Nicolas ; Delgrange, Xavier. La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions. In: sus la dir. de H. Dumont, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration (Bibliothèque de droit administratif; 6), La Charte: Bruxelles, 2007, p. 487-524. 978-2-87403-165-6. http://hdl.handle.net/2078.3/135041

  • 2006
  • Dumont, Hugues ; Van Der Hulst, Marc ; Lagasse, Nicolas ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Belgian chapter. In: sous la dir. de R. Watts, A. Majeed et D.M. Brown, Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries, McGill-Queen's University Press: Montreal and Kingston/London/Ithaca, 2006, p. 35-65. 0-7735-3004-5. http://hdl.handle.net/2078.3/125404

  • Lagasse, Nicolas ; Dumont, Hugues ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Der Hulst, Marc. Kingdom of Belgium. In: sous la dir. de Akhtar Majeed, Ronald L. Watts et Douglas M. Brown, Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II, Mc Gill-Queen's university Press: Montreal et Kingston, London, Ithaca, 2006, p. 34-65. http://hdl.handle.net/2078.3/142257

  • Lagasse, Nicolas ; Dumont, Hugues ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Der Hulst, Marc. Le partage des compétences dans la fédération belge. In: Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2, McGill-Queen's University Press: Montréal et Kingston, Londres, Ithaca, 2006. http://hdl.handle.net/2078.3/142360

  • 2005
  • Dumont, Hugues ; Van Der Hulst, Marc ; Lagasse, Nicolas ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Belgium: continuing changes in a few federal structure. In: sous la dir. de R. Blinderbacher et A. Ostien, Dialogues on distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries, McGill-Queen's University Press: Montreal and Kingston/London/Ithaca, 2005, p. 6-8. 0-7735-2940-3. http://hdl.handle.net/2078.3/125403

  • Lagasse, Nicolas. Le devenir de la Région bruxelloise. In: Bruxelles dans la Belgique post-fédérale (Actes de la 36ème école urbaine de l'ARAU, Atelier de Recherche et d'Action Urbaines). Bruxelles, 2005, p. 16-29. http://hdl.handle.net/2078.3/142363

  • 2004
  • Lagasse, Nicolas. Belgian Federalism: an example of federalism by dissociation. In: Rafael Khakimov (ed.), Federalism: Russia's and international dimensions (comparative analysis). Kazan, 2004. http://hdl.handle.net/2078.3/142272

  • 2003
  • Lagasse, Nicolas. L'intercommunalité en Belgique. In: J.-Cl. Némery, Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe, L'Harmattan, 2003. http://hdl.handle.net/2078.3/142357

  • Lagasse, Nicolas. Observations sur la question des minorités en Belgique. In: F. Delpérée et L. Trocsanyi, L'unité dans la diversité de l'Europe: les droits des minorités. Les exemples belges et hongrois, Bruylant: Bruxelles, 2003, p. 66-73. http://hdl.handle.net/2078.3/142358

  • 2002
  • Lagasse, Nicolas ; De Bruycker, Philippe. Achèvement du fédéralisme et décentralisation. In: sous la dir. de Alain Delcamp et John Loughlin, La décentralisation dans les Etats de l'Union européenne (Les études de la documentation française), 2002, p. 75-94. http://hdl.handle.net/2078.3/142262

  • Lagasse, Nicolas. La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique. In: Annuaire 2002 des collectivités locales (consacré à l'organisation territoriale de la France, demain), GRALE, 2002, p. 247-269. http://hdl.handle.net/2078.3/142268

  • 2001
  • Lagasse, Nicolas ; De Bruycker, Philippe. Bruxelles dans la réforme de l'Etat belge. In: sous la dir. de André Leton, La Belgique. Un Etat fédéral en évolution, Bruylant-LGDJ: Bruxelles-Paris, 2001, p. 227-249. 2802714678. http://hdl.handle.net/2078.3/142260

  • Monographie (Book)
    2017
  • Questions juridiques d'actualité en lien avec la Défense, éd. De Saedeleer, Valery ; Lagasse, Nicolas, die Keure: Bruges, 2017. 9782874034350. 424 p. http://hdl.handle.net/2078/184500

  • 1998
  • Lagasse, Nicolas ; Baeselen, Xavier. Le droit d'enquête parlementaire, Bruylant: Bruxelles, 1998. 2-8027-1130-X. 313 p. http://hdl.handle.net/2078.3/135037