Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2021
  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020). In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2021, no.1, p. 3-60 (2021). http://hdl.handle.net/2078/249986

  • 2020
  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée. In: Chroniques de Droit Public, (2019). http://hdl.handle.net/2078/222199

  • Bouhon, Frédric ; El Berhoumi, Mathias ; Moonen, Toon ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Overzicht van een collectieve reflectie. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2019/2-3 (2020) (2020) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/236899

  • 2019
  • El Berhoumi, Mathias. Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel. In: Journal des tribunaux, Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019). http://hdl.handle.net/2078.3/215148

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas. In: Administration Publique, Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/222196

  • 2018
  • El Berhoumi, Mathias. Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles. In: Journal de droit européen, Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/195785

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés. In: Revue Démocratie, Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/195787

  • El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no. 4, p. 61 à 76 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/198692

  • Clarenne, Julian ; El Berhoumi, Mathias ; Toon Moonen. Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire. In: Administration Publique, Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/212872

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2018, no. 1, p. 13-49. http://hdl.handle.net/2078/196760

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats. In: Droit et société, Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/195791

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier. In: Droit et société, Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/195790

  • Romainville, Céline ; El Berhoumi, Mathias ; Lys, Matthieu. L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille. In: Le Soir, Vol. 30/01/2018. http://hdl.handle.net/2078/194200

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Pour simplifier Bruxelles. In: La Libre Belgique, Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018). http://hdl.handle.net/2078.3/195789

  • 2017
  • El Berhoumi, Mathias. Abattage rituel : faut-il sacrifier la liberté religieuse sur l’autel du bien-être animal ?. In: Justice-en-ligne, Vol. 1, no. http://www.justice-en-ligne.be/rubrique366.html, p. 4 pages (2017). http://hdl.handle.net/2078/183540

  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/188874

  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017). http://hdl.handle.net/2078/184383

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Pour des parlementaires plus irresponsables. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 23, p. 470. http://hdl.handle.net/2078.1/185979

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Une crise qui dépasse le fait politique. In: Le Soir, Vol. 6 Octobre 2017, p. (2017). http://hdl.handle.net/2078.3/190611

  • 2016
  • El Berhoumi, Mathias. L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 1, no.2016/1, p. 41 à 57 (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177463

  • El Berhoumi, Mathias. Le Pacte scolaire : la politique compromise ?. In: La revue nouvelle, Vol. 2016/1, no.2016/1, p. 25 à 32 (Janvier 2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177466

  • El Berhoumi, Mathias. Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État. In: Administration Publique, Vol. 2016/4, no. 2016/4 (2016), p. p. 470 à 490. (2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177948

  • 2015
  • Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias ; Marquis, Nicolas ; de Stexhe, Guillaume. Conclusions générales du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap". In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 173 à 180 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167459

  • El Berhoumi, Mathias. Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé. In: Justice en ligne, (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/177491

  • El Berhoumi, Mathias ; Christians, Louis-Léon. De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 20, no.6606, p. 437 à 444 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/177470

  • Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias ; de Stexhe, Guillaume ; Marquis, Nicolas. Introduction du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap". In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 51 à 53 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167458

  • Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias. Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 55 à 89 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/167457

  • El Berhoumi, Mathias. Une tout autre école : réinterroger les méthodes pédagogiques. In: Politique, Vol. 91, no.91 (2015). http://hdl.handle.net/2078.3/177471

  • 2014
  • El Berhoumi, Mathias. La mixité sociale, un enjeu accessoire ?. In: Politique, Vol. 84, no.84, p. 62 à 65 (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/177489

  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/151173

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 331-348 (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/166408

  • 2013
  • El Berhoumi, Mathias. Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne.. In: Administration Publique, Vol. 2013, no. 4, p. 383-409 (2013). http://hdl.handle.net/2078.3/136209

  • El Berhoumi, Mathias. La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué. In: Pauvérité, Vol. 1, no.1, p. 1 à 15 (2013). http://hdl.handle.net/2078.3/177472

  • El Berhoumi, Mathias. La liberté d’enseignement entre érosion et résistance. In: La revue nouvelle, , no.Mars, p. 32 à 45 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/127606

  • 2012
  • El Berhoumi, Mathias. La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde. In: La revue nouvelle, , no.Janvier, p. 115 à 122 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/127604

  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée. In: Administration Publique, no. 2, p. 396 à 401 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/127027

  • 2011
  • El Berhoumi, Mathias. Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles. In: Politique, Vol. 77, no.77, p. 14 et 15 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/177490

  • El Berhoumi, Mathias. Gouvernement passif, école active. In: La revue nouvelle, Vol. 4, no.4, p. 6 à 9 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/177484

  • El Berhoumi, Mathias. Offre scolaire : les obligations juridiques des pouvoirs publics. In: Eduquer, Vol. 5, no.82, p. 29 à 31 (2011). http://hdl.handle.net/2078.3/177488

  • 2010
  • El Berhoumi, Mathias. Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État. In: Agenda interculturel, Vol. 287, no.287, p. 4 à 8 (2010). http://hdl.handle.net/2078.3/177486

  • 2009
  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ?. In: Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, no. 6, p. 459 à 476 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/127603

  • El Berhoumi, Mathias. L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, no. 6371, p. 701 à 705 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/127098

  • El Berhoumi, Mathias. Port du voile et nécessité d’une intervention législative. In: Justice en ligne, Vol. 1, no.1 (2009). http://hdl.handle.net/2078.3/177479

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2019
  • El Berhoumi, Mathias. La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins. Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? (Palais des Académies, 25/01/2019). http://hdl.handle.net/2078.3/217312

  • El Berhoumi, Mathias. L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative. Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives (Bordeaux, du 09/05/2019 au 10/05/2019). http://hdl.handle.net/2078.3/217311

  • El Berhoumi, Mathias. Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste. In: La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. http://hdl.handle.net/2078.3/217063

  • 2018
  • El Berhoumi, Mathias. Belgium anno 2018: State of disunion. Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context (University College London, European Institute, 17/04/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/198752

  • El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Climat, Constitution et répartition des compétences. Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat (Bruxelles, du 01/04/2018 au 27/11/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/207367

  • El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. La Constitution et la conscience du long terme . Le droit en transition. Les clefs juridiques d’une société sans croissance (Université Saint-Louis - Bruxelles, du 20/12/2018 au 21/12/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/212705

  • El Berhoumi, Mathias. La légalité : évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste (introduction). L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des parlementaires, 07/12/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/212707

  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité. Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 (23/02/2018). http://hdl.handle.net/2078/200366

  • El Berhoumi, Mathias. Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?. Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? (Parlement francophone bruxellois, 29/03/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/207375

  • El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique. Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? (Paris - CNRS Pouchet, du 08/11/2018 au 09/11/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/207352

  • El Berhoumi, Mathias ; Clarenne, Julian. Parliamentary control of armed forces through the separation of civil and military powers. 10th World Congress of Constitutional Law - IACL/AIDC - "Violent conflicts, Peace Building and Constitutional Law" (Séoul, du 18/06/2018 au 22/06/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/200387

  • El Berhoumi, Mathias. Participation à la table-ronde "Entre les élections de 2018 et 2019 : bilan et perspectives". L’évolution des systèmes électoraux de la Belgique (Université de Liège, 10/12/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/212706

  • El Berhoumi, Mathias. Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?. Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union européenne (Universitat Pompeu Fabra, du 12/04/2018 au 13/04/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/198755

  • Bouhon, Frédéric ; El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?. La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne (Palais des Académies, du 18/04/2018 au 20/04/2018). http://hdl.handle.net/2078.3/207370

  • 2017
  • El Berhoumi, Mathias ; Dumont, Hugues. Fédéralisme et sécession. Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective (Université Jean Moulin Lyon 3, 08/06/2017). http://hdl.handle.net/2078/189212

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Présentation de l'article "La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les états plurinationaux". Les Midis du CIRC (Université Saint-Louis Bruxelles, 09/11/2017). http://hdl.handle.net/2078.3/189813

  • 2016
  • El Berhoumi, Mathias. Le pacte scolaire ou la pilarisation de l’enseignement hier et aujourd’hui. L’art de gouverner par compromis : vers une construction sociale et politique de figures de compromis ? (Tunis, du 28/04/2016 au 29/04/2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177851

  • El Berhoumi, Mathias. Le processus d'élaboration de la norme et les fonctions de la délibération parlementaire. Séminaire - Formation à destination des agents des assemblées parlementaires francophones (Parlement de la Communauté française, du 12/09/2016 au 16/09/2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177840

  • 2015
  • El Berhoumi, Mathias. L'avenir des compétences communautaires à Bruxelles. Bruxelles et la complexité institutionnelle : la 6ème réforme de l’État et la gouvernance (Agence de développement territorial et Brussels Academy, 24/02/2015). http://hdl.handle.net/2078.3/200393

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), du 29/10/2015 au 30/10/2015). http://hdl.handle.net/2078.3/200397

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession. Constitutionalisme, droits et diversité (Université de Montréal et Université du Québec à Montréal - Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), du 03/12/2015 au 04/12/2015). http://hdl.handle.net/2078.3/200401

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires. Le droit permet-il le conflit en démocratie ? (Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l'Université de Liège, 04/03/2015). http://hdl.handle.net/2078.3/200395

  • Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. Religion, morale, philosophie, citoyenneté : l’école belge face à ses démons. Séminaire du SoDRUS et de la Chaire Religion, droit et laïcité (Université de Sherbrooke, du 08/12/2015 au 08/12/2016). http://hdl.handle.net/2078.3/177844

  • El Berhoumi, Mathias. Répondant de la conférence "L'ombre du (con)fédéralisme en Belgique : menace ou espoir pour les identités plurielles ?". Cycle de conférences du CRIDAQ "Diversité et Démocratie" (Université de Montréal, 10/12/2015). http://hdl.handle.net/2078.3/177848

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2021
  • El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire. In: L. Damay et V. Jacquet, La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines (Sciences politiques), Academia: Louvain-la-Neuve, 2021. 978-2-8061-0390-1. http://hdl.handle.net/2078.3/217603

  • 2020
  • El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle. In: A. Bailleux, Le droit en transition. Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance, Presses de l'Université Saint-Louis: Bruxelles, 2020, p. 441-462. 978-2-8028-0240-2. http://hdl.handle.net/2078.3/217602

  • El Berhoumi, Mathias. La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales. In: N. Kada, Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz: Paris, 2020. 978-2-247-19743-9. http://hdl.handle.net/2078.3/231161

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations. In: Transformations et résilience de l'État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone: Paris, 2020, p. 249-266. 9782233009388 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/236897

  • Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. La répartition belge des compétences en matière de handicap. In: Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.), Les grands arrêts en matière de handicap (Grands arrêts), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 100-120. 9782807922143. http://hdl.handle.net/2078.3/231165

  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; El Berhoumi, Mathias. Le droit de vote. In: Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.), Les grands arrêts en matière de handicap (Grands arrêts), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 409-428. 9782807922143. http://hdl.handle.net/2078.3/231162

  • El Berhoumi, Mathias. Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative. In: Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken, Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after (Etudes parlementaires), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 317-331. 9782802765417. http://hdl.handle.net/2078.3/231168

  • Bouhon, Frédéric ; El Berhoumi, Mathias ; Moonen, Toon ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective. In: D. Guenette, D. Sinardet et M. Verdussen, La modification constitutionnelle dans tous ses états, Larcier: Bruxelles, 2020. 978-90-8661-397-7 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078/222206

  • 2019
  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. http://hdl.handle.net/2078.3/215433

  • El Berhoumi, Mathias. Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance. In: De Broux, P.-O. ; Desmette, P. ; Glansdorff, S ; Piret, B. et Simon, N. (dir.), La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs, Standen en Landen: Bruxelles, 2019. 9789089775443 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/183545

  • 2018
  • El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Les incompatibilités. In: F. Bouhon et M. Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e éd., Bruylant: Bruxelles, 2018, 585-610. 978-2-8027-3688-2. http://hdl.handle.net/2078/196759

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?. In: A. Binette et P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux. Montréal, 2018, p. 313 à 346. 978-2-7637-2994-7. http://hdl.handle.net/2078.3/178424

  • 2017
  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux. In: Sous la direction d'Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau, Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling, Themis, Montréal, 2017, 461-503. 978-2-89400-392-3. http://hdl.handle.net/2078/178489

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique. In: Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 293 à 320. 2802758462. http://hdl.handle.net/2078/183533

  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Pour une Belgique à 4 + 1. In: Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone, Schriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Eupen, 2017, p. 43 à 60. 978-3-9817449-1-0. http://hdl.handle.net/2078/183552

  • El Berhoumi, Mathias ; Losseau, Laurie ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État. In: E. VANDENBOSSCHE (dir.), De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014, die Keure: Bruges, 2017. 2214-6881 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078/183550

  • 2016
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias. Introduction : l’école du juge. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 9 à 20. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177949

  • Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 59 à 77. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177951

  • El Berhoumi, Mathias. La liberté pédagogique. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 45 à 58. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177950

  • El Berhoumi, Mathias. Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 619 à 633. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177957

  • Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 78 à 97. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177954

  • Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L’obligation scolaire. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 303 à 330. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177956

  • El Berhoumi, Mathias. Wallonia. In: D. TURP et M. SANJAUME (dir.), The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe, Centre Maurits Coppieters (CMC) – Ideas for Europe: Bruxelles, 2016, p. 254 à 262. 978-90-826321-0-1. http://hdl.handle.net/2078/183537

  • 2015
  • El Berhoumi, Mathias. La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ?. In: Les 150 ans de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire, La pensée et les hommes: Bruxelles, 2015, p. 29 à 56. 0774-2754. http://hdl.handle.net/2078.3/177468

  • El Berhoumi, Mathias ; Vanleemputten, Bruno ; Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In: de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), 2015, 1493-1522. 2802746375. http://hdl.handle.net/2078.3/152013

  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression. In: P.-O. de Broux, B. Lombaert et D. Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), Larcier: Bruxelles, 2015. 2802746375. http://hdl.handle.net/2078.3/152014

  • 2014
  • El Berhoumi, Mathias ; de Broux, Pierre-Olivier ; Belleflamme, François. III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public. In: S. VAN DROOGHENBROECK, Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 58-72. 2804468739. http://hdl.handle.net/2078.3/137298

  • El Berhoumi, Mathias. La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution. In: Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ?, Academia L’Harmattan: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109 à 121. http://hdl.handle.net/2078.3/136208

  • El Berhoumi, Mathias. VIII, 3° : la clause de faveur. In: S. VAN DROOGHENBROECK (dir.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts de la jurisprudence belge), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 294 à 309. 2804468739. http://hdl.handle.net/2078.3/137296

  • 2013
  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.. In: D'Hautcourt, Julie ; Delgrange, Xavier ; Dermagne, Jean-Marie,... [et al.], L’enseignement et le droit, Anthemis: Limal, 2013, 39 à 68. 978-2-8745-5626-5. http://hdl.handle.net/2078.3/136207

  • 2011
  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Les droits en matière d'enseignement. In: M. VERDUSSEN et N. BONBLED (dir), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, 1175 à 1294. 2802735195. http://hdl.handle.net/2078.3/127026

  • El Berhoumi, Mathias. Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés. In: J. RINGELHEIM (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruylant: Bruxelles, 2011, 569 à 620. 2-89451-943-5. http://hdl.handle.net/2078.3/127100

  • Monographie (Book)
    2021
  • Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807924864. 634 p. http://hdl.handle.net/2078.3/245116

  • 2019
  • La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, éd. Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias ; Lombaert, Bruno (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. 889 p. http://hdl.handle.net/2078.3/217605

  • 2016
  • El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. L'obstruction parlementaire en Belgique (Courrier hebdomadaire du CRISP), CRISP: Bruxelles, 2016. 978-2-87075-131-2. 76 p. http://hdl.handle.net/2078.3/177462

  • Les grands arrêts du droit de l'enseignement, éd. Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2016. 2804477770. 827 p (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177836

  • 2015
  • de Broux, Pierre-Olivier ; Delgrange, Xavier ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Losseau, Laurie ; de Clippele, Marie-Sophie ; Tulkens, François ; Lombaert, Bruno ; Henrard, Pierre-François ; Belmessieri, Michèle ; Jacqmin, Hélène ; Horevoets, Christine ; Belleflamme, François ; Detroux, Luc ; de Jonghe, Delphine ; Lagasse, Nicolas ; Lerouxel, Hélène ; Vanderstraeten, Maxime. La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?, éd. Dumont, Hugues ; Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias (Les Dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Louvain-la-Neuve, 2015. 9782804474928. http://hdl.handle.net/2078.3/159008

  • 2014
  • El Berhoumi, Mathias ; Vancrayebeck, Laurence. Droit de l'enseignement en Communauté française (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2014. 280274397X. 456 p. http://hdl.handle.net/2078.3/152012

  • 2013
  • El Berhoumi, Mathias. Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires, Bruylant: Bruxelles, 2013. 2802742981. 808 p. http://hdl.handle.net/2078.3/136205

  • 2009
  • El Berhoumi, Mathias. La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008 (Les dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Bruxelles, 2009. 2804437434. 103 p. http://hdl.handle.net/2078.3/127600

  • Rapport (Report)
    2019
  • El Berhoumi, Mathias ; Sautois, Joëlle ; Slautsky, Emmmanuel. Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale, 2019. 47 pages p. http://hdl.handle.net/2078.3/215149

  • 2018
  • Misonne, Delphine ; Triaille, Louis ; Nennen, Célia ; El Berhoumi, Mathias. Climat, Constitution et répartition des compétences, 2018. 22 p. http://hdl.handle.net/2078.3/212499

  • Thèse (Dissertation)
    2012
  • El Berhoumi, Mathias. La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires, prom. : Dumont, Hugues, 24/09/2012. http://hdl.handle.net/2078.3/127011