Bibliographie
Article de périodique (Journal article)
2018
  • Renson, Anne-Stéphanie ; Detroux, Luc. Des instituDes institutions francophones sclérosées à la suite de la crise politique ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2018, no.1, p. 107-130 (2018). http://hdl.handle.net/2078/204322

  • 2017
  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN). http://hdl.handle.net/2078/188874

  • Detroux, Luc. L'aménagement par le Cour constitutionnelle du temps de travail des pompiers, note sous C. const., 3 mars 2016, 35/2016. In: Administration Publique, Vol. T4, no.4, p. 368-378. http://hdl.handle.net/2078.3/203207

  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017). http://hdl.handle.net/2078/184383

  • 2014
  • Detroux, Luc. L'article 178 de la Constitution : une disposition à haut potentiel pour la Région de Bruxelles-Capitale ? note sous C. const., 29 janvier 2014, 13/2014. In: Administration Publique, Vol. T4, p. 594-615 (2014). http://hdl.handle.net/2078.3/203202

  • 2006
  • Detroux, Luc. L'article 180 de la Constitution. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 3, p. 279-286 (2006). http://hdl.handle.net/2078.3/92926

  • 2003
  • Boucquey, Pascal ; de Broux, Pierre-Olivier ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; Dumont, Hugues ; Hachez, Isabelle ; Lombaert, Bruno ; Tulkens, François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé. In: Journal des tribunaux, Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003). http://hdl.handle.net/2078.3/125452

  • 2002
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. « Tout s’achète, même les compétences. Le ‘pouvoir de dépenser’ fleurit sur le terreau de l’autonomie fiscale ». In: Le journal du juriste, Vol. 9, no.9, p. 4 (2002). http://hdl.handle.net/2078.3/221142

  • Communication à un colloque (Conference Paper)
    2019
  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Nieuwenhove Jeroen ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; Vancrayebeck, Laurence ; Jenart, Cedric. Les délégations faites par un gouvernement. Gouverner en l'an 2020 (Chambre des représentants, 08/11/2019). http://hdl.handle.net/2078.3/222077

  • Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
    2020
  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Delgrange, Xavier ; Van Nieuwenhove, Jeroen ; Vancrayebeck, Laurence ; Jenart, Cedric ; Detroux, Luc. Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques. In: Emmanuel Vandenbossche (ed.), Regeren anno 2020 (Bibliotheek Grondwettelijk Recht), La Charte: Bruges, 2020, p. 75-112. 9789048639434. http://hdl.handle.net/2078.3/237208

  • 2019
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 739-793. 978-2-8079-1307-3. http://hdl.handle.net/2078.3/236937

  • El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. http://hdl.handle.net/2078.3/215433

  • 2018
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. Article 14. Droit à l’éducation . In: Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck, Cecilia Rizcallah, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article (Droit de l'Union européenne), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 303-324. 978-2-8027-6041-2 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221058

  • 2017
  • Detroux, Luc ; Renson, Anne-Stéphanie. La Sixième Réforme de l’État et les soins de santé. In: X. Delgrange, L. Detroux, P. Joassart, A.-S. Renson, C. Romainville et M. Solbreux, La sécurité sociale dans l’État fédéral, Anthémis, 2017, p. 31-52. 978-2-8072-0323-5. http://hdl.handle.net/2078.3/190615

  • Detroux, Luc ; Hachez, Isabelle. Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur. In: Xavier Delgrange, Luc Detroux et Mathias El Berhoumi (dir.), Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 382-410. 9782804477776. http://hdl.handle.net/2078.3/176915

  • 2016
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias. Introduction : l’école du juge. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 9 à 20. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177949

  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. Le statut des professeurs de religion et de morale dans l’enseignement officiel. In: Delgrange, Xavier; Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrets), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 827. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177940

  • Detroux, Luc ; Hachez, Isabelle. Les filtres académiques à l’accès à l’enseignement supérieur. In: Xavier Delgrange, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi (dir.), Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 411-437. 9782804477776. http://hdl.handle.net/2078.3/176914

  • Detroux, Luc. L’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants non-résidents. In: Delgrange, Xavier; Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrets), Larcier: Bruxelles, 2016. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177939

  • Detroux, Luc. L’enseignement et l’emploi des langues. In: Delgrange, Xavier; Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrets), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 827. 2804477770 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177942

  • 2013
  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Detroux, Luc ; Delgrange, Xavier. Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles. In: sous la dir. de E. Vandenbossche, Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge, La Charte: Bruges, 2013. 9789048617661. http://hdl.handle.net/2078.3/125872

  • El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.. In: D'Hautcourt, Julie ; Delgrange, Xavier ; Dermagne, Jean-Marie,... [et al.], L’enseignement et le droit, Anthemis: Limal, 2013, 39 à 68. 978-2-8745-5626-5. http://hdl.handle.net/2078.3/136207

  • 2012
  • Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Detroux, Luc ; Bonbled, Nicolas. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision. In: sous la dir. de I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, P. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove., Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012. 978-2-87455-562-6. http://hdl.handle.net/2078.3/125716

  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ». In: Isabelle Hachez et al, Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles, Anthemis: Limal, 2012, p. 147-197. 978-2-87455-563-3 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221131

  • 2009
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. Les menaces sur le service public de l'enseignement. In: sous la dir. de H. Dumont, P. Jadoul et S. Van Drooghenbroeck, Le service public. Passé, présent, avenir (Bibliothèque de droit administratif), La Charte: Bruxelles, 2009, p. 231-296. 978-2-87403-226-4. http://hdl.handle.net/2078.3/130169

  • 2005
  • Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. « Les limites constitutionnelles à la privatisation ». In: Bruno Lombaert, Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics, Die Keure - La Charte: Bruxelles, 2005, p. 33-85. 2-87403-123-2 (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/221126

  • 1999
  • Dumont, Hugues ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. La régulation en droit public. In: sous la dir. e B. Jadot et F. Ost, Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, Publication des Facultés Universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 1999, p. 35-106. 2802891279. http://hdl.handle.net/2078.3/137733

  • Monographie (Book)
    2019
  • La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, éd. Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias ; Lombaert, Bruno (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. 889 p. http://hdl.handle.net/2078.3/217605

  • 2017
  • Romainville, Céline ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; Joassart, Pierre ; Renson, Anne-Stéphanie ; Solbreux, Marie. La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives, Anthémis: Limal, 2017. 978-2-8072-0323-5. 124 p. http://hdl.handle.net/2078/192710

  • 2016
  • Les grands arrêts du droit de l'enseignement, éd. Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2016. 2804477770. 827 p (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/177836

  • 2015
  • de Broux, Pierre-Olivier ; Delgrange, Xavier ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Losseau, Laurie ; de Clippele, Marie-Sophie ; Tulkens, François ; Lombaert, Bruno ; Henrard, Pierre-François ; Belmessieri, Michèle ; Jacqmin, Hélène ; Horevoets, Christine ; Belleflamme, François ; Detroux, Luc ; de Jonghe, Delphine ; Lagasse, Nicolas ; Lerouxel, Hélène ; Vanderstraeten, Maxime. La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?, éd. Dumont, Hugues ; Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias (Les Dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Louvain-la-Neuve, 2015. 9782804474928. http://hdl.handle.net/2078.3/159008