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Displaying 1 - 25 of 624 results.

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    • Journal article
    L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli
    Toussaint, Albane[UCL] (2018) Le pli juridique — Vol. 2018, no. 44, p. 10
    • Journal article
    Exemption de TVA sur les prestations de soins à la personne : un projet de loi et un report
    Vandendries, Alexander[UCL] Aurélie Soldai (2020) Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique — Vol. 2020, no.07, p. 14-20 (2020)
    • Journal article
    Quand l’autorisation d’un juge d’accepter une succession bénéficiaire est-elle nécessaire ?
    Toussaint, Albane[UCL] (2021) Revue générale de droit civil belge — Vol. /, no./, p. / (2021)
    • Journal article
    Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes
    Dandoy, Nathalie[UCL] Granet, Frédérique Favier, Yann (2016) Canadian Journal of Law and Society — Vol. 31, no. 2, p. 139-160 (2016)
    • Journal article
    Mendicité et migration. Domingo de Soto, O.P., sur les droits fondamentaux des pauvres
    Decock, Wim[UCL] (2022) Revue de Droit Canonique — Vol. 72, no.1-2, p. 243-265 (2022)
    • Journal article
    Compensation et garantie locative
    Toussaint, Albane[UCL] (2019) Journal des Juges de Paix — Vol. 2019, no. 1-2, p. 61-66
    • BookChapter
    La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d’instance ?
    Dejollier, Alice[UCL] (2021) QUESTIONS QUI DÉRANGENT EN DROIT JUDICIAIRE — [ISBN : 978-2-8072-0774-5]
    • Journal article
    Un solitaire couleur jonquille
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2019) Revue du Notariat Belge — Vol. Juin 2019, no. 6, p. 492-495
    • Journal article
    Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral
    Rosenau, Vinciane[UCL] (2018) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2018, no. 1, p. 71-104
    • Journal article
    'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2019) Revue du Notariat Belge — Vol. 2019, no. 11, p. 871-881
    • BookChapter
    L'appel des décisions du tribunal de la famille
    Cohen, Laura[UCL] Hoc, Arnaud[UCL] Jannone, Anne (2018) Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques — [ISBN : 978-2-8079-0019-6]
    • Journal article
    Les successions internationales au regard du droit de l'Union européenne
    Rosenau, Vinciane[UCL] (2016) Journal de droit européen — Vol. 6, no. 230, p. 218-222 (2016)
    • Journal article
    L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux
    Dandoy, Nathalie[UCL] (2018) Journal des Juges de Paix — Vol. 2018, no. 9, p. 490-492
    • BookChapter
    Questions d'actualités relatives aux obligations alimentaires entre (ex)-époux
    Dandoy, Nathalie[UCL] (2018) Etats généraux du droit de la famille III. Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 — [ISBN : 9782807910300]
    • Journal article
    Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2017) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017)
    • BookChapter
    La preuve des donations indirectes
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2018) Tapas de droit notarial 2017. Les donations — [ISBN : 978-2-8079-0196-4]

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