Le décret Open Access en vigueur depuis septembre 2018

Le décret Open Access de la Fédération Wallonie-Bruxelles, porté par le ministre Jean-Claude Marcourt, a pris effet au mois de septembre 2018.

Depuis, les auteurs de publications scientifiques ayant été financées en tout ou en partie par des subventions émanant de la Communauté française sont tenus d'en déposer les textes intégraux en accès libre dans les archives ouvertes de leurs institutions (DIAL.pr pour l'UCLouvain), directement après leur acceptation par un éditeur. Un embargo de 12 mois maximum pour les sciences humaines et sociales et de 6 mois maximum pour les sciences, techniques et médecine humaine et vétérinaire est autorisé si l'éditeur l'exige. En outre, l'évaluation des publications des chercheurs par la Communauté française dans le cadre de la nomination, promotion ou attribution de crédits de recherche se basera dorénavant sur les listes générées par les archives numériques institutionnelles. 

Le décret Open Access est également renforcé par la toute récente modification du droit d'auteur belge. Cette nouvelle loi, publiée le 5 septembre 2018 au moniteur belge, permet aux chercheurs de conserver le droit de partager en accès libre les articles scientifiques financés au moins à 50% par des fonds publics, même s'il en est autrement stipulé dans le contrat avec l'éditeur. Le texte prévoit une période d'embargo n'éxcédant pas 12 mois pour les sciences humaines et 6 mois pour les sciences appliquées. Les articles scientifiques publiés avant l'entrée en vigeur de ce texte de loi sont également couverts par la modification du droit d'auteur. 

Ces mesures juridiques favorisent l'ouverture du savoir et la visibilité des chercheurs belges, en facilitant grandement la diffusion des résultats de recherche ayant bénéficiés, même partiellement, d'un financement public.

Lien vers le décret Open Access 

Lien vers le texte de loi de modification du droit d'auteur: Le moniteur Belge, 05.09.2018, p.68691, Art.29 .