Affichage: 5 résultats.
-
Le transfert du siège statutaire d'une société depuis ou vers l'étranger, tentative de vade-mecum à l'usage du notaire(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Suppression des titres au porteur : implications pour les sociétés non cotées(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
L'utilité du capital social(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
SPRL-S : réelle menace pour la limited anglaise?(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Le sort des parts et actions de société lors des opérations de liquidation-partage d'un régime matrimonial de communauté(2011) Faculté de droit et de criminologie